Déliberation - delib 250.40 creation de 82 emplois permanents d animateurs 03

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Déliberation - delib 250.40 creation de 82 emplois permanents d animateurs 03 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - delib 250.40 creation de 82 emplois permanents d animateurs 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, & VILLE DE SIN LE NOBLE

REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°250.40/2023

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 11 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril , à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 05 avril 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ (à compter de son arrivée à 18h45), Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA,

Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux. |

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à

M. Christophe DUMONT, Maire, du 11 avril 2023), M. Dimitri WIDIEZ (jusqu'à son arrivée à 18h45 procuration à M. Pascal DAMBRIN du 11 avril 2023), Adjoints ; Mme Joselyne GEMZA

(procuration à Mme Christiane DUMONT du 11 avril 2023), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 11 avril 2023), Mme Sylvie DORNE (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 11 avril 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Patrick ALLARD du 11 avril 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à M. Henri JARUGA du 11 avril 2023), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 11 avril 2023), M. Robin POPOWSKI (procuration à

M. Jean-François J0OS du 11 avril 2023), Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS: Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.

SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 18 avril 2023.

III/ RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CREATION DE 82 EMPLOIS PERMANENTS D'ANIMATEURS SOCIO-EDUCATIFS _ET

OUVERTURE DE CES EMPLOIS AUX GRADES D'ADJOINT D'ANIMATION OU ADJOINTS

D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2€ CLASSE DANS LE CADRE DE LA PROJECTION DES

ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA COHESION

SOCIALE - CENTRES SOCIAUX

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Page 1 sur 3

Accusé de réception en préfecture

059-215905696-20230411-250-40-2023-DE

Date de télétransmission : 14/04/2023

Date de réception préfecture : 14/04/2023Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1,

Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987, modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C,

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987, modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoint territoriaux d'animation,

Vu le décret n°2014-80 du 29 janvier 2014, modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents des catégories C et B de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération n°414-68/2018 du Conseil municipal dans sa séance du 6 juillet 2018, et visée en sous-préfecture le 12 juillet 2018, portant création de 73 postes permanents d'animateurs socio-éducatifs, recrutés sur les grades d’adjoints d'animation ou d'adjoints d'animation principal 2ème classe, dans le cadre de l'optimisation des ressources humaines, suite à l'intégration du service Périscolaire au sein de la Direction des Centres Sociaux,

Vu la délibération n°610.102/2018 du Conseil municipal du 24 septembre 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 26 septembre 2018, portant création de deux emplois permanents d'animateurs sociaux éducatifs recrutés sur les grades d’adjoint d'animation ou d'adjoint d'animation principal de 2ème classe,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial dans sa séance du 6 avril 2023 quant à la révision et à la préparation des emplois dédiés aux activités périscolaires au sein de la Direction des Centres Sociaux pour la rentrée 2023/2024,

Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,

Considérant que l'assemblée délibérante, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, est compétente pour créer les emplois de la Collectivité ; que dans le cadre de l'analyse rétrospective et prospective du fonctionnement des activités périscolaires et des ACM des centres sociaux, il est apparu que le tableau des emplois de la Commune ne comporte pas suffisamment de postes vacants correspondant à ces grades ;

Considérant qu'il convient donc de créer 82 emplois d'animateurs socio-éducatifs sur les grades d'adjoint d'animation, et d'adjoints d'animation principal de 2è"e classe, comprenant des temps complets et des temps non complets sur 5 profils horaires différents, dans les proportions suivantes :

- 24 postes d'adjoint d'animation où d'adjoint d'animation principal de 2è"e classe à temps plein, soit 35h00 hebdomadaires à compter du 1° septembre 2023, - 2 postes d'adjoint d'animation ou d’adjoint d'animation principal de 2è"e classe à temps non complet, soit 25h00 hebdomadaires à compter du 1°" septembre 2023, - 9 postes d'adjoint d'animation à temps non complet, soit 17h hebdomadaires à compter du 1° septembre 2023,

- 2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet, soit 16h hebdomadaires à compter du 1°" septembre 2023,

- 45 postes d'adjoint d'animation à temps non complet, soit 6h30 hebdomadaires à compter du 1° septembre 2023,

et parallèlement, qu'il convient de supprimer les 75 emplois permanents d'adjoint d'animation présents dans le tableau des effectifs, et ce, à la même date ;

Considérant que les emplois permanents à temps non complet peuvent être occupés par des contractuels lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% en application de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique ;

Considérant que pour les emplois ayant une quotité de temps de travail supérieur à 50%, la nature des fonctions et les besoins du service justifient le recrutement d'agent contractuel, dès lors qu'aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté en application du 2° de l’article L.332-8 du

Page 2 sur 3code général de la fonction publique, en raison de l'absence récurrente de candidat fonctionnaire sur ce type d'emploi lors des dernières procédures de recrutement ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE 1: DECIDE de créer 82 emplois permanents et de les ouvrir aux grades d'adjoint d'animation et d'adjoint d'animation principal de 2° classe à temps complet et non complet à compter du 1 septembre 2023, comme suit :

- 24 postes d'adjoint d'animation ou d’adjoint d'animation principal de 2° classe à temps plein, soit 35h00 hebdomadaires à compter du 1° septembre 2023,

- 2 postes d'adjoint d'animation ou d'’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet, soit 25h00 hebdomadaires à compter du 1° septembre 2023,

- 9 postes d'adjoint d'animation à temps non complet, soit 17h hebdomadaires à compter du 1i®' septembre 2023,

- 2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet, soit 16h hebdomadaires à compter du 1° septembre 2023,

- 45 postes d'adjoint d'animation à temps non complet, soit 6h30 hebdomadaires à compter du 1°" septembre 2023,

ET DECIDE, parallèlement, de supprimer les 75 emplois permanents d'adjoint d'animation et d'adjoint d'animation principal de 2° classe à temps non complet, créés par les délibérations du Conseil municipal susvisées et ce, à la même date.

ARTICLE 2 :

I. DECIDE que les emplois à temps non complet ayant une quotité de temps de travail inférieure à 50% pourront être occupés par des agents contractuels engagés par contrats conclus pour répondre à des besoins permanents en application du 5° de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique.

II. DECIDE d'ouvrir les emplois dont la quotité de travail est supérieure à 50% au recrutement d'agents contractuels en application du 2° de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique.

III. PRECISE qu'en cas de recrutement d'agent contractuel, la rémunération sera fixée par l'autorité territoriale, compte tenu de la nature des fonctions à exercer et en fonction du profil du candidat retenu, par référence à la grille indiciaire du grade retenu comme référence au contrat.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.

ARTICLE 4 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.

ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse

suivante : https://citoyens.telerecours.fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du

Certifié exéèutoire, compte tenu de L

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