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Déliberation - delib30 2024 creation emploi non permanent agent technique polyvalent a temps complet
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib30 2024 creation emploi non permanent agent technique polyvalent a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/05/2024
Référence
30_2024
Objet de la délibération
Création d'un emploi non
permanent d'Agent Technique
polyvalent à temps complet
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 10 11
Date de la convocation
23/05/2024
Date d’affichage
23/05/2024
Vote
MAJORITE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 30/05/2024
Et
Publication ou notification du :
30/05/2024
L'an 2024 et le 29 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : M. CANARD Stéphane à Mme MAURICE Valérie
Absents séance:
Absent(s) : MM : LEBLANC Éric, PIART Steve, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Création d'un emploi non permanent
d'Agent Technique polyvalent à temps complet
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droit et obligation des fonctionnaires ;
Vu la loi 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative s à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,2° ;
Le Maire considère qu'en période estivale il est nécessaire de renforcer le service technique pour la période du 12 août au 06 septembre 2024 ; une personne recrutée en qualité d'Agent Technique Polyvalent assurera les missions de la fiche de poste concernée.
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel en application de l'article 3-2° de la loi n°84-53 pré cité, il est proposé la création d'un poste non permanent à temps complet,
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.
La rémunération sera calculé sur la base de l'indice Brut 381 / Indice Majoré 372.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la création de poste et donne délégation de signature au maire pour tout document afférant à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/05/2024
Le Maire
François DENEUX