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Arrêté - ARRETE N°012 2026 Battue Administrative AUX Sangliers
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h54 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°012 2026 Battue Administrative AUX Sangliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Défense,
Arrêté
du
Maire
N°012-2026
OBJET
:ORDONNANT
L'ORGANISATION
D’UNE
BATTUE
ADMINISTRATIVE
AUX
SANGLIERS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES;
Vu
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L;:247-4
ET
1,427-5
du
code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
29032358
du
29/01/2026
autorisant
la
destruction
de
spécimens
d'espèces
non
domestiques
par
tirs
administratifs
Considérant
la
multiplication
des
nuisances
et
dégâts
occasionnés
par
les
Sangliers
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
destruction
de
ces
animaux
nuisibles
afin
de
limiter
les
dégâts
qu'ils
occasionnent
et
les
risques
de
danger
qu'ils
représentent
pour
la
sécurité
des
personnes
: #
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°’:
Le
lieutenant
de
louveterie
MUSCAT
Sébastien
et
l’Amicale
de
Chasse
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sont
autorisés
à
détruire
la
ou
les
espèces
suivantes:
Sanglier
sur
territoire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
Une
battue
aux
sangliers
aura
le
lieu
:
Le
mercredi
4
février
2026
de
13h30
à
17h00.
===
ENTIEr
4040
de
15h30
à
17h00.
Le
Chemin
Coste
de
L’Evesque
sera
fermé
de
l'intersection
chemin
Moulin
Neuf
jusqu’à
l’intersection
chemin
de
Lirac,
Impasse
de
l’Escoraille.
Des
barrières
de
sécurité
seront
installées
par
le
service
technique
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
en
début
et
fin
du
Chemin
de
l’Escoraille
ainsi
qu'au
niveau
de
l'impasse
de
la
Coste
de
L'Evesque.
ARTICLE
2
:Ne
pourront
prendre
part
à
cette
battue
uniquement
les
chasseurs
porteurs
d'un
permis
de
chasse
en
cours
de
validité
et
ayant
souscrit
une
assurance
couvrant
tous
les
risques
que
comportent
les
battues
administratives.
ARTICLE
3
: La
Mairie
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
la
brigade
de
gendarmerie,
l'Amicale
de
Chasse
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
seront
avisés
avant
chaque
intervention,
par
le
lieutenant
de
louveterie.
ARTICLE
4 :
Lors
de
l'intervention,
les
destructions
pourront
se
réaliser
par
arme
à feu
autorisée.
Le
tir
de
toutes
autres
espèces
est
strictement
interdit.
ARTICLE
5
:Après
l'intervention,
le
lieutenant
de
louveterie
adressera
au
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
et
au
Préfet
du
département
du
GARD
un
compte
-rendu
de
l'opération
indiquant
le
nombre
de
chasseurs
ayant
participé
et
le
nombre
de
sangliers
vus,
tirés
et
tués. MAIRIE DE
ARTICLE
6
:
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
la
police
municipale,
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Roquemaure,
le
lieutenant
de
louveterie,
l'Amicale
de
Chasse
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à St
Laurent
des
Arbres,
le
03/02/2026
Le
Maire
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Mairie
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
2
Place
de
la
Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
accueil.mairie@mairiesida.fr