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Déliberation - cms du Compte gestion 2018
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Compte gestion 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 28/05/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Jean-Paul MOREL à Bénédicte KREBS, Isella DE MARCO à Brigitte PIGEYRE, Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE à Patrice SAUMON
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Benedicte KREBS a été désigné(e).
DELIB 2019.06.03.4
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2018
Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion du Responsable du Centre des Finances Publiques de La Verpillière.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant dans la balance d’entrée de l’exercice précédent, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, celui de tous les titres émis et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que la totalité des écritures enregistrées dans le Compte de Gestion correspond à celles enregistrées dans le Compte Administratif,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’entériner le Compte de Gestion 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Compte de Gestion 2018 dressé par le Responsable du Centre des Finances Publique de la Verpillière.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 03/06/2019 Publication et transmission en sous préfecture le 6 juin 201906/06/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190603-lmc15113-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.