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Déliberation - cms du Compte de gestion 2017
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Compte de gestion 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUIN 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/06/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Virginie SUDRE, Henri HOURIEZ à Cyrille CUENOT, Isella DE MARCO à Brigitte PIGEYRE, Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Thierry VACHON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Bénédicte KREBS a été désigné(e).
DELIB 2018.06.11.3
OBJET : Approbation du Compte de gestion 2017
Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion du Responsable du Centre des Finances Publiques de La Verpillière.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant dans la balance d’entrée de l’exercice précédent, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, celui de tous les titres émis et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que la totalité des écritures enregistrées dans le Compte de Gestion correspond à celles enregistrées dans le Compte Administratif,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’entériner le Compte de Gestion 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Compte de Gestion 2017 dressé par le Responsable du Centre des Finances Publiques de la Verpillière.
Adoptée à l’unanimité et 4 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, M. SAUMON) St-Quentin-Fallavier, le 11/06/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 12 juin 201812/06/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180611-lmc13678-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
:
038112
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
TRES. LA VERPILLIERE
ETABLISSEMENT : SAINT QUENTIN FALLAVIER
22/79
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
23000
-
SAINT
QUENTIN
FALLAVIER
Exercice 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES Prévisions budgétaires totales
(a)
7
127 967,00
12 515 546,00
19
643 513,00
Titres
de
recette
émis (b)
4
567 747,60
11 913 385,87
16
481 133,47
Réductions de
titres (c)
0,00
43 249,24
43 249,24
Recettes
nettes
(d = b -
c)
4
567 747,60
11 870 136,63
16
437 884,23
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
7
127 967,00
12 515 546,00
19
643 513,00
Mandats
émis (f)
3
254 954,91
10 141 161,20
13
396 116,11
Annulations
de mandats (g)
4
066,77
70 750,42
74 817,19
Depenses
nettes
(h = f -
g)
3
250 888,14
10 070 410,78
13
321 298,92
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d -
h)
Excédent
1
316 859,46
1 799 725,85
3
116 585,31
(h -
d)
Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
:
038112
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
TRES. LA VERPILLIERE
ETABLISSEMENT : SAINT QUENTIN FALLAVIER
23/79
Résultats d'exécution
du
budget principal
et
des
budgets
des services
non
personnalisés
23000
-
SAINT
QUENTIN
FALLAVIER
Exercice 2017
RESULTAT A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2016
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RESULTAT DE L'EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement
2
846 630,73
0,00
1 316 859,46
0,00
4
163 490,19
Fonctionnement
3
559 644,81
2
559 644,81
1 799 725,85
0,00
2
799 725,85
TOTAL
I
6
406 275,54
2
559 644,81
3 116 585,31
0,00
6
963 216,04
II -
Budgets des services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III -
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II +
III
6
406 275,54
2
559 644,81
3 116 585,31
0,00
6
963 216,04