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Déliberation - cms du Compte de Gestion 2016
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Compte de Gestion 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MAI 2017
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 23/05/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Brigitte PIGEYRE à Virginie SUDRE, Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ, Isella DE MARCO à Cécile PUVIS DE CHAVANNES
Absents : Ingrid VACHER, Christophe LIAUD, Carine VAVRE.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Cyrille CUENOT a été désigné(e).
DELIB 2017.05.29.4
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2016
Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier de La Verpillière.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant dans la balance d’entrée de l’exercice précédent, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, celui de tous les titres émis et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que la totalité des écritures enregistrées dans le Compte de Gestion correspond à celles enregistrées dans le Compte Administratif,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’entériner le Compte de Gestion 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 dressé par Monsieur le Trésorier de La Verpilliére.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 29/05/2017 Publication et transmission en sous préfecture le 2 juin 201702/06/2017 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170529-lmc12105-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
:
038112
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
TRES. LA VERPILLIERE
ETABLISSEMENT : SAINT QUENTIN FALLAVIER
22/80
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
23000
-
SAINT
QUENTIN
FALLAVIER
Exercice 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES Prévisions budgétaires totales
(a)
8
990 097,00
12 025 602,00
21
015 699,00
Titres
de
recette
émis (b)
3
626 879,44
11 853 850,21
15
480 729,65
Réductions de
titres (c)
0,00
87 243,18
87 243,18
Recettes
nettes
(d = b -
c)
3
626 879,44
11 766 607,03
15
393 486,47
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
8
991 397,00
12 024 302,00
21
015 699,00
Mandats
émis (f)
4
756 801,87
9 684 725,02
14
441 526,89
Annulations
de mandats (g)
8
071,24
477 762,80
485 834,04
Depenses
nettes
(h = f -
g)
4
748 730,63
9 206 962,22
13
955 692,85
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d -
h)
Excédent
2 559 644,81
1
437 793,62
(h -
d)
Déficit
1
121 851,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
:
038112
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
TRES. LA VERPILLIERE
ETABLISSEMENT : SAINT QUENTIN FALLAVIER
23/80
Résultats d'exécution
du
budget principal
et
des
budgets
des services
non
personnalisés
23000
-
SAINT
QUENTIN
FALLAVIER
Exercice 2016
RESULTAT A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2015
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2016
RESULTAT DE L'EXERCICE 2016
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2016
I - Budget principal Investissement
3
968 481,92
0,00
-1 121 851,19
0,00
2
846 630,73
Fonctionnement
2
981 910,58
1
981 910,58
2 559 644,81
0,00
3
559 644,81
TOTAL
I
6
950 392,50
1
981 910,58
1 437 793,62
0,00
6
406 275,54
II -
Budgets des services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III -
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II +
III
6
950 392,50
1
981 910,58
1 437 793,62
0,00
6
406 275,54