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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0093 2024 fast Bail Psla Madame Wagner et Madame Mesmier Kinésithérapeutes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0093 2024 fast Bail Psla Madame Wagner et Madame Mesmier Kinésithérapeutes)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
Acte
publié
le 26.09.24
à
a» @”_ 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9.1
|
|
DEC 0093 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
BAIL
PSLA
- -MADAME
WAGNER
ET
MADAME
MESMIER
- KINÉSITHÉRAPEUTES
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
L5211-1
Du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-22
Du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la Délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
du
Président,
CONSIDÉRANT
l'importance
de
proposer
une
offre
de
santé
la plus
large
possible
aux
habitants
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
CONSIDÉRANT
les
activités
de
santé
identifiées
dans
le projet
de
santé
du
P.S.L.A
de
Pont-Audemer
CONSIDÉRANT
l'importance
d’accueillir
sans
délai
un
nouveau
kinésithérapeute
au
sein
du
PSLA,
compte
tenu
des
attentes
de
la population
Le
Président
décide
de
louer,
à
compter
du
ler
septembre
2024,
aux
professionnels
de
santé
identifiés
ci-
dessous,
un
local
professionnel,
au
sein
du
Pôle
de
Santé
Libéral
et Ambulatoire
(P.S.L.A)
sis
rue
du
Moulin
de
Champs
à
Pont-Audemer
et
d’accorder
une
franchise
de
4
mois
de
loyers
et
charges
aux
professionnels
mentionnés
ci-dessous,
compte
tenu
de
leur
effort
d’investissements
permettant
la
venue
d’un
nouveau
professionnel
à leur
côté :
+
Madame
WAGNER
(kinésithérapeute)
/ Madame
MESMIER(kinésithérapeute)
Surface
totale
louée
y
compris
parties
communes
: 36.95
m°
environ,
loyer
mensuel
de
296
€
Fait
à Pont-Audemer,
le
25
septembre
2024
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240925-dec_0093_2024-AU Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024