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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 17 avril 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 17 avril 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Vieillesse, Santé,
TERRES DE
NONTAIGU Centre Intercommunal
d'Action Sociale
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
pussle 2 2 AR DU © LOT ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_01-DE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière REUNION DU 17 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-sept avril, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le onze avril deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13) : Marie-Paule BADREAU -— Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Marie-José GIRAUD — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Bemard DABRETEAU a donné pouvoir à Martine Rabiller — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était absente excusée (1) : Béatrice GOIN
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Cécile CORROYER, Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20240417_01
Groupement de commandes avec Terres de Montaigu et les communes pour le renouvellement des prestations de télécommunications
Monsieur le Président informe l'assemblée que les marchés portant sur les prestations de fourniture de téléphonie fixe, téléphonie mobile et Internet arrivent à échéance le 03 août 2024 et ceux portant sur les prestations de communications unifiées (téléphonie sur IP) le 22 juillet 2024.
Par conséquent, la Communauté d'agglomération, le CIAS et les communes du territoire ont décidé de reformer un groupement de commandes pour la passation de nouveaux marchés, dans le but de mutualiser les besoins sur l'ensemble du territoire de Terres de Montaigu avec notamment une rationalisation des achats (réalisation d'économies via une massification des besoins, réduction des coûts en termes de procédures juridiques, etc.).
La mise en place de ce groupement a pour but de rationaliser les coûts inhérents aux télécommunications ainsi qu'à l'amélioration des liens data entre les sites, tout en maintenant une bonne qualité de services aux agents. Il a pour objectif de poursuivre la rationalisation des flottes mobiles et lignes fixes ainsi que l'amélioration des liens entres sites via l'utilisation de nouvelles technologies en cours de mises en place sur le territoire.
Le groupement portera sur les prestations suivantes :
- La téléphonie fixe :
o Cela concerne toutes les lignes cuivre RTC ;
o Ces lignes sont amenées à disparaitre avec la fin du cuivre et seront progressivement remplacées par des solutions de téléphonie sur IP ;
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
pwiéle 7 2 AVR. 204 © LOS ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_01-DE
- La téléphonie sur IP (communications unifiées) :
o Ce périmètre concerne le renouvellement de la maintenance du système de téléphonie sur IP (actuellement sur une solution Mitel), la fourniture de numéros de téléphones (SDA), la fourniture de services d'accueil ainsi que la fourniture de matériels de téléphone fixe IP ; o Une étude en cours débouchera sur la mise à jour du schéma directeur informatique en 2024 et le déploiement potentiel d'une nouvelle solution lors des années suivantes ;
- La téléphonie mobile :
o Ce périmètre couvre :
“" La fourniture de smartphones, standards ou adaptés aux travaux d'extérieur ;
“" La fourniture de forfaits voix et ou datas, nus ou adossés à des smartphones ;
“" La fourniture de services associés comme la gestion centralisée de la flotte de smartphones, des services de
sécurisation des smartphones, devenus nécessaires pour
optimiser la gestion du parc ;
o Le choix de l'opérateur est cours et sera orientée par la couverture constatée de chaque opérateur sur l'ensemble du territoire et par les tarifs proposés ;
- Les accès Internet:
o Tous les types d'accès Internet sont concernés : cuivre (ADSL, SDSL, VDSL) et fibre (FTTH, FTTE) ;
o Avec la fin programmée du réseau cuivre, l'objectif est de poursuivre les migrations engagées des accès Internet cuivre vers les accès Internet Fibre, en identifiant les solutions les plus adaptées, site par site ;
- Les accès convergés :
o Les liens datas de notre réseau véhiculent les données entre les différents sites du territoire, mais aussi la voix via la téléphonie IP : les
accès converdés ;
o Sur ce périmètre, il s’agit d'optimiser notre réseau interne basé sur le cuivre ;
o La technologie MPLS est aujourd'hui majoritairement utilisée. Pour intégrer les nouveaux besoins de mobilité et de sécurité, et se préparer à l'avènement des technologies Cloud, et en tenant compte des résultats de l'audit de cybersécurité France Relance, des choix technologiques seront réalisés sur 2024 et feront l’objet d'une mise à jour du schéma directeur informatique, pour un déploiement lors des années suivantes.
La création d'un groupement de commandes nécessite obligatoirement l'élaboration d'une convention constitutive signée par l'ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités d'organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l'ensemble des membres, via la Direction des Systèmes d'Information et de la Transition Numérique.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Les membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
puséie 2 2 AVR 204 © LOF ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_01-DE
Une ou plusieurs procédures de mise en concurrence sera(ont) lancée(s) en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique.
Le montant estimatif des prestations à exécuter, sur plusieurs années, est supérieur au seuil de 221.000,00 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Par conséquent, la mise en place ou désignation d'une Commission d'appel d'offres (CAO) dans le cadre de ce groupement est nécessaire. La CAO du coordonnateur (Terres de Montaigu) est désignée compétente dans le cadre de ce groupement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3 ; Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ; Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, prestations de télécommunications, joint à la présente délibération ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide la constitution d'un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire ;
- Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, via la Direction des systèmes d'informations et de la transition numérique ; - Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes ;
- Donne pouvoir et autoriser Mme Cécilia GRENET, Vice-présidente du CIAS, à signer la convention constitutive et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
LENG
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet = d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'ile Gioriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa TERRES DE
MONTAIGU Centre Intercommunal
d'Action Sociale
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
: S LOT Publié le 2 ? AVR. 2074
ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417 _02-DE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
RER REUNION DU 17 AVRIL 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-sept avril, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le onze avril deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la
présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 11 avril 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13) : Marie-Paule BADREAU — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON -— Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Marie-José GIRAUD — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME -— Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Martine Rabiller — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était absente excusée (1) : Béatrice GOIN
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Cécile CORROYER, Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20240417_02
Groupement de commandes avec Terres de Montaigu et les communes pour le renouvellement des prestations de gestion et maintenance des infrastructures du système d’informations
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que fin décembre 2019, Terres de Montaigu a lancé un appel d'offres ouvert ayant pour objet :
- Des prestations de refonte et maintenance des infrastructures du système informatique ;
- Des prestations d'audit, d'optimisation et d'extension de la solution de virtualisation de postes de travail (Citrix) ;
- Des prestations de déploiement d'une solution antivirale pour les postes de travail et les serveurs.
Les marchés arrivent à échéance le 03 août 2024. Il apparaît nécessaire de de maintenir la solution en place via la passation d’un contrat de gestion et de maintenance avec la société titulaire du marché pour motifs techniques. Ce contrat portera sur la gestion, la surveillance et la maintenance des infrastructures informatiques des collectivités du territoire. L'objectif étant de garantir le bon fonctionnement, la sécurité, la gestion des sauvegardes et récupérations, l'efficacité et l'optimisation des performances des systèmes et réseaux informatiques.
Par conséquent, la Communauté d'agglomération, le CIAS et les communes du territoire ont décidé de reformer un groupement de commandes pour la passation de nouveaux marchés, dans le but de mutualiser les besoins sur l'ensemble du territoire de Terres de Montaigu avec notamment une rationalisation des achats (réalisation d'économies via une massification des besoins, réduction des coûts en termes de procédures juridiques, etc.).
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 3 _ 2
Publié le 2 2 AVR 2024 S L
ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_02-DE
La création d'un groupement de commandes nécessite obligatoirement l'élaboration d'une convention constitutive signée par l'ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités d'organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l'ensemble des membres, via la Direction des Systèmes d'Information et de la Transition Numérique.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Les membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d'un marché public.
Une ou plusieurs procédures de mise en concurrence sera(ont) lancée(s) en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique.
Dans le cas de procédures de mises en concurrences supérieures au seuil de 221.000,00 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, la mise en place ou désignation d'une Commission d'appel d'offres (CAO) est nécessaire. La CAO du coordonnateur (Terres de Montaigu) est désignée compétente dans le cadre de ce groupement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3 ; Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ; Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, prestations de gestion et maintenance des infrastructures du système d'information, joint à la présente délibération ;
Vu les crédits inscrits aux budgets ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide la constitution d'un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire,
- Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, via la Direction des systèmes d'informations et de la transition numérique, - Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes,
- Donne pouvoir et autoriser Mme Cécilia GRENET, Vice-présidente du CIAS, à signer la convention constitutive et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certiiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Giloniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
TERRES DE passe 2 2 AR DU © LOT ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_03-DE
NONTAIGU PE CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
song RechRnenre REUNION DU 17 AVRIL 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-sept avril, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le onze avril deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 11 avril 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13) : Marie-Paule BADREAU -— Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Bemard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Marie-José GIRAUD -— Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME -— Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Martine Rabiller — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était absente excusée (1) : Béatrice GOIN
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Cécile CORROYER, Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20240417 03 | |
Convention d'adhésion à la centrale d'achat Réseau des Acheteurs
Hospitaliers (RESAH) pour le renouvellement des dispositifs des appels malades à destination des résidences du CIAS
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) est un groupement d'intérêt public dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.
En tant que centrale d'achat, le RESAH passe en amont des marchés dans le respect des dispositions en vigueur en matière de commande publique. Ce dispositif permet ensuite à tout acheteur d'acquérir des fournitures et des services sans publicité ni mise en concurrence préalables. En effet, toute entité qui recourt à une centrale d'achat est considérée comme ayant respecté ses obligations vis-à-vis du droit de la commande publique, la mise en concurrence ayant été effectuée au préalable
Monsieur le Président informe l'assemblée que le système d'appel malade actuel est vétuste et que le parc doit faire l'objet d'un renouvellement. Dans le cadre du PAI numérique et des nouvelles mesures qui vont être mises en place sur la sécurité du réseau internet, il est proposé le remplacement de l'existant par un système innovant qui permettra de coupler: appel malade avec réponse par la voix dans un premier temps, détecteur de chute, système de géolocalisation.
Afin de bénéficier de coûts plus attractifs, une nouvelle convention avec le RESAH permettra au CIAS de mettre en œuvre ce renouvellement du parc par tiers durant les trois prochaines années.
Vu la convention RESAH et l'offre de fourniture ;
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél 02 5146 45 45
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Piel 9 2 AVR 00 © LOF ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_03-DE
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Certiée exécutoire le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
Approuve et autorise Monsieur le Président à signer la convention de service d'achat avec le RESAH,
Valide la proposition technique et financière transmise par le RESAH pour la fourniture du nouveau dispositif d'appel malade,
Autorise Monsieur le Président à signer et notifier au RESAH les pièces contractuelles en découlant,
Autorise Monsieur le Président à signer et notifier au RESAH les documents nécessaires à l'exécution des prestations.
Fait à Montaigu-Vendée
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de lle Gloniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
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NONTAIGU PR CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
RNA REUNION DU 17 AVRIL 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-sept avril, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le onze avril deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13) : Marie-Paule BADREAU -— Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Bemard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Marie-José GIRAUD — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME -— Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Martine Rabiller — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était absente excusée (1) : Béatrice GOIN
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Cécile CORROYER, Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20240417_04
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président informe le conseil d'administration qu'il lui appartient de modifier les grades de postes permanents présents au tableau des effectifs pour les ajuster au grade des agents recrutés, dans le respect des effectifs autorisés, et sous réserve de l'avis du CST, ainsi ce qui suit:
= SIT el Tele) (eif tite) | Date : art de poste de poste d'effet Re
FILIERE TECHNIQUE
__—— 1 poste Arrivée d’un wchrique Adjoint technique |01/06/2024 | agent suite à q Temps complet départ FILIERE MEDICO SOCIALE
| 1 poste £ Sevee. | Agent social 01/06/2024 | PPen q Temps complet
1 poste 1 poste .
La Agent social Aide-soignant 01/05/2024 mme Peupleraie | Temps non complet | Temps non complet NETEUÉ 31,5/35 31,5/35
1 poste
Auxiliaire de soins Loue Adaptation du pe de Agent social 5 Le Repos | principal 1°"® classe 15/04/2024 | grade suite Temps non complet Temps non complet 31.5/35 mouvement 31,5/35 ’
1 poste
Ai Re ad Cadre d'emploi aide- Adaptation du SSIAD gne soignant 01/06/2024 | grade suite classe supérieure Temps non complet mouvement Temps complet 28/35
Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 …
Pubiéle 2 2 AVR. 2074 SG
ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_04-DE
ae po ae po 2 ae =
FILIERE SOCIALE
1 poste :
SSIAD DEenSoins 5105/2024 Fodesuke SRE absence Temps complet 1 poste
Cadre d'emploi aide- Anmentifon
SSIAD soignant 01/06/2024 ce
Temps non complet P
28/35
Equipe 1 poste 1 poste Augmentation d' . [Adjoint administratif Adjoint administratif suite CPU Temps non complet | Temps non complet 01/06/2024 enveloppe Diététicienne: 2 16/35 19.25/35 financière
1 poste Adaptation du
| La | Agent social 01/05/2024 grade suite Maisonnée Temps non complet absence 28/35 formation
1 poste |
Cadre d'emploi Evolution CIAS decor 01/05/2024 organigramme
CIAS Temps complet
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Crée et supprime les postes ci-dessus listés,
Dit que pour le poste ouvert sur plusieurs grades, le tableau des effectifs retiendra le grade du candidat retenu,
Autorise Monsieur le Président à recourir au recrutement de contractuels sur ces emplois si la recherche de fonctionnaire s'avère infructueuse, Autorise, le cas échéant, Monsieur le Président à définir la rémunération du contractuel retenu en tenant compte de son niveau de qualification et d'expérience, sans pouvoir dépasser le 8ème échelon du grade retenu,
chapitre concerné
Certiiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
Dit que les dépenses induites seront imputées aux crédits prévus à cet effet au
Fait à Montaigu-Vendée Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
TERRES DE pure 2 2 AR DU © LOT ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_05-DE
NONTAIGU ____ CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Monts Btheterviène REUNION DU 17 AVRIL 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-sept avril, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le onze avril deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13) : Marie-Paule BADREAU — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Marie-José GIRAUD — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME -— Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Martine Rabiller — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était absente excusée (1) : Béatrice GOIN
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Cécile CORROYER, Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20240417_05
Recours aux contrats saisonniers
Monsieur le Président informe l'assemblée que pour permettre aux agents de bénéficier de leurs congés d'été et limiter l'appel à l'intérim ainsi qu'à des différents remplaçants durant été, il appartient au Conseil d'administration de créer des postes d'emploi saisonniers.
CNE tUe)) réra (ef lo Ne CE Temps et de poste contrat
1 poste Aide-soignant
Le Repos 1 poste Agent social
1 poste | Aide-soignant classe normale Agora =
1 poste Agent social
La 1 poste | Aide-soignant classe normale
Maisonnée | 1 poste Agent social
Le Clos du | 1poste | Aide-soignant classe normale
Grenouiller | 1 poste Agent social
Le Val des | 1 poste | Aide-soignant classe normale
Maines 1 poste Agent social 01/07/2024 = = Complet au
La 1 poste | Aide-soignant classe normale 01/09/2024
Peupleraie | 1 poste Agent social
To 3 postes | Aide-soignant classe normale
4 postes Agent social
Martial 3 postes | Aide-soignant classe normale
Caillaud 4 postes Agent social
SSIAD 1 poste | Aide-soignant classe normale
Service 3 postes Aide-cuisine
Restauration | 1 poste Cuisinier
Oxalis 1 poste Agent social
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Pubiéle 7 2 AVR. 2024 s 16
ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_05-DE
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Crée les postes ci-dessus listés,
- Dit que pour le poste ouvert sur plusieurs grades, le tableau des effectifs retiendra le grade du candidat retenu,
- Autorise Monsieur le Président à recourir au recrutement de contractuels sur ces emplois,
- Autorise Monsieur le Président à définir la rémunération du contractuel retenu en tenant compte de son niveau de qualification et d'expérience, sans pouvoir dépasser le 8ème échelon du grade retenu,
- Dit que les dépenses induites seront imputées aux crédits prévus à cet effet au chapitre concerné.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa TERRES DE
NONTAIGU Centre Intercommunal
d'Action Sociale
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 s
Publié le 1 ? AVR. 2024 S L C
ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_06-DE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière REUNION DU 17 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-sept avril, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le onze avril deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (13) : Marie-Paule BADREAU - Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Marie-José GIRAUD — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU -— Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Martine Rabiller — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était absente excusée (1) : Béatrice GOIN
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Cécile CORROYER, Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20240417_06
Convention d’organisation du parcours de soins en psychiatrie des personnes âgées
Monsieur le Président expose à l'assemblée qu'afin d'assurer aux personnes âgées souffrant d’une pathologie psychiatrique une prise en charge adaptée à l'évolution de leur état de santé, une convention relative au parcours de soins en psychiatrie a été élaborée. La précédente avait été signée en 2016.
Cette convention vise à faciliter la coopération entre l'EHPAD et l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de Vendée — Centre Hospitalier Georges Mazurelle, afin de faire bénéficier les résidents des meilleures conditions d'accès à une compétence psychiatrie ou gérontopsychiatrie dans le cadre d’un parcours de soins adapté à leurs besoins de santé.
L'accès aux soins ambulatoires est organisé en relation avec le Centre Médico- Psychologique (CMP) du secteur de psychiatrie adulte dont relève l'EHPAD, sur demande du résident, dans des conditions qui pourront être précisées conjointement avec le secteur concerné.
Les professionnels de l'Equipe Mobile de Gérontopsychiatrie Ambulatoire peuvent venir en appui des personnels des structures sous la forme de groupes de soutien ou organiser des formations sur la prise en charge gérontopsychiatrique et la connaissance des pathologies psychiatriques du sujet âgé.
La filière de soins en gérontopsychiatrie reste organisée autour du rôle pivot du CMP, de l'intervention de l’équipe mobile de gérontopsychiatrie et du service de court séjour de gérontopsychiatrie qui dispose de lits dédiés à l'hospitalisation des personnes âgées
Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél O2 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
pére 2 2 AVR 204 LOS ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_06-DE
Vu la convention d'organisation du parcours de soins en psychiatrie des personnes âgées accueillies en structure d'hébergement substitutive au domicile entre l'EPSM de Vendée — Centre Hospitalier Georges Mazurelle et les résidences L'Arbrasève à Rocheservière, La Maisonnée à La Guyonnière — Montaigu-Vendée, La Peupleraie à Saint-Hilaire-de-Loulay — Montaigu-Vendée, Le Clos du Grenouiller à Boufféré — Montaigu-Vendée, Le Repos et Agora à Montaigu — Montaigu-Vendée, Le Val des Maines à Saint-Georges-de-Montaigu — Montaigu-Vendée et Martial Caillaud à L’Herbergement ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve la convention d'organisation du parcours de soins en psychiatrie des personnes âgées accueillies en structure d'hébergement substitutive au domicile avec l'EPSM de Vendée — Centre Hospitalier Georges Mazurelle pour chacune des résidences ou service du CIAS Montaigu-Rocheservière, - Autorise Monsieur le Président à signer les conventions pour chacune des résidences ou service du CIAS Montaigu-Rocheservière.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'le Gloriette —- CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
TERRES DE pue 2 2 AVR DU © LOT ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_07-DE
NMONTAIGU PE CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Manu nactesevière REUNION DU 17 AVRIL 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-sept avril, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaïigu-Rocheservière dûment convoqué le onze avril deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 11 avril 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (14) : Marie-Paule BADREAU — Lionel BOSSIS — Jean-Michel BREGEON — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Marie-José GIRAUD -— Béatrice GOIN — Cécilia GRENET -— Madeleine GUITTET -— Colette JADAUD — Anne- Marie JOUSSEAUME — Martine RABILLER — Jacqueline RAUTUREAU -— Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Bemard DABRETEAU a donné pouvoir à Martine Rabiller — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Cécile CORROYER, Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Julien DURAND, Coordinateur des ressources matérielles — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées
Délibération N°DEL20240417_07
Déploiement du Centre de Ressources Territorial (CRT) - Convention de partenariat avec La Chimotaie
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'appel à projet du Centre de Ressources Territoriales (CRT) a été attribué au CIAS pour une mise en œuvre à compter du 1°° avril 2024.
Le CRT comporte 2 volets :
- Volet 1 : mobilisation des compétences et des actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. Les axes sont :
o Favoriser l'accès des personnes âgées aux soins et à la prévention o Lutter contre l'isolement des personnes âgées et de leurs aidants
o Contribuer à l'amélioration des pratiques professionnelles
Il sera porté par la Direction Santé et Solidarités de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
- Volet 2 : accompagnement renforcé à domicile pour des personnes âgées en perte d'autonomie nécessitant un accompagnement plus intensif, similaire à celui d'un EHPAD, et favorisant le maintien à domicile en soutien des aidants familiaux et professionnels. Les axes sont :
o Sécurisation de l’environnement de la personne
o Gestion des situations de crise et soutien des aidants
o Suivi renforcé autour de la personne
o Continuité du projet de vie et lutte contre l'isolement
La Chimotaie, a déployé le DIVADOM (Dispositif Innovant de Vie A DOMicile), dispositif expérimental validé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) en 2022, dont l'objectif était la mise en place d'une coordination renforcée (sur sollicitation des professionnels intervenants au domicile) pour l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie qui relèvent d’un EHPAD, refusent d'y entrer et souhaitent rester vivre à leur domicile. Ce dispositif a pris fin au 31 mars 2024.
Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
passe 2 2 AVR 0 S LOST ID : 085-200073922-20240417-DEL20240417_07-DE
La Chimotaie a adhéré à la réponse portée par le CIAS, à l'appel à projet pour la création du Centre de Ressources Territorial, pour mettre en œuvre le volet 2 du CRT. Les termes généraux de définition des rôles de chacun ont été posés dans une convention de partenariat adoptée en vue du dépôt de la candidature du CIAS.
Ilest proposé au conseil d'administration d'approuver la convention de partenariat entre le CIAS Montaigu-Rocheservière et La Chimotaie, afin de leur confier le déploiement opérationnel du volet 2. La convention a pour objectif de fixer :
- Les modalités de transfert de l’activité du dispositif DIVADOM au 1®° avril 2024, - La collaboration entre les parties dans le cadre du volet 2 du CRT, - La mise en place au 1° mai 2025 du panier de services complet, - Les modalités d'évolution des prestations au cours de l'année 2024. Des avenants successifs seront contractualisés en fonction des différentes étapes de mises en œuvre.
Vu l'article L313-12-3 du CASF et l'arrêté du 27 avril 2022 précisant les missions des CRT ;
Vu l'obtention de l'appel à projet CRT — ARS et CD85 - en décembre 2023 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat pour la mise en œuvre du volet 2 du Centre de Ressources Territorial avec La Chimotaie (MGEN),
- Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant ie Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa