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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste des deliberations CIAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste des deliberations CIAS)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Vieillesse,
Liste des délibérations du Conseil d’administration
du CIAS Montaigu-Rocheservière
Séance du 22 février 2024
N° Objet
DEL20240222_01 Installation d'un nouveau membre nommé en remplacement d'un membre sortant Adoptée à l'unanimité
DEL20240222_02
Conclusion d'une convention de service d'achat avec la centrale Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour la fourniture de changes d'incontinence à destination des résidences du CIAS
Adoptée à l'unanimité
DEL20240222_03 Constitution d'un groupement de commandes avec Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération pour le renouvellement des marchés d'assurances Adoptée à l'unanimité
DEL20240222_04 Adhésion à la centrale d'achat de Vendée Numérique Adoptée à l'unanimité
DEL20240222_05 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
DEL20240222_06 Convention pluriannuelle 2024-2026 pour financement du Contrat Local d'Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) Adoptée à l'unanimité
DEL20240222_07 RIFSEEP - Actualisation des montants de référence et modifications des critères du CIA Adoptée à l'unanimité
DEL20240222_08 Réforme de la Protection Sociale Complémentaire - Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents Adoptée à l'unanimité
DEL20240222_09 Documents réglementaires du service Portage de repas à domicile Adoptée à l'unanimité
DEL20240222_10 Tarifs complémentaires 2024 Adoptée à l’unanimité
DEL20240222_11 Souscription d’une ligne de trésorerie Adoptée à l’unanimité
Mise en ligne le 26 février 2024