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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 09 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carqueiranne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 09 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
083-215300341-20180927-CRCH24_09_2015-AU
Page
1
sur
9
Reçu
le
27/09/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARQUEÏIRANNE
DEPARTEMENT
VAR
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
Jour
ARRONDISSEMENT
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
:
TOULON
Affichée
le :
COMMUNE
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
&
LE
24
SEPTEMBRE
2018
CARQUEIRANNE
A
18
H
00
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CARQUEIRANNE,
tous
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
CONSEIL
MUNICIPAL
accoutumé
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
Séance
Publique
du
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
24
Septembre
2018
Robert
MASSON,
Maire
en
exercice.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:29
Quorum
nécessaire
:15
Présents
:
21
Absents
:
02
Absents
excusés
:
00
Procurations
:
06
|
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
|
Etaient
présents :
MASSON
Robert
LIBESSART
Michèle
TONELEI
Danièle
BOURICHA
Françoise
CAREE
Olivier
SCHROETER
Martine
CHEVALY
Marie-Thérèse
COCHET
Daniel
GALIAN
Alain
BEÉNCIVENGO
Alain
GENSOLEN
Brigitte
VIEL
Corinne
CARRASCO
Patrick
GRAUFOGEL
Catherine
SAVARY
Catherine
REIPRICH
Stéphane
SINTES
Bernadette
ARNOUX
Fabien
AVAZERI
Nicole
FAUCHER
Marcel
BOUSQUET
Annette
Avaient
donné
procuration
:
HENRY
Damien
à
GENSOLEN
Brigitte
PONS
Gérard
à
CARLE
Olivier
GIRAUD
Marc
à
MASSON
Robert
MARCON
Nathalie
à
TONELELI
Danièle
VIEUILLE
Mathieu
à
BOURICHA
Françoise
PEYRON
Christine
à
GRAUFOGEL
Catherine
Étaient
absents
:
ZURFLUH
Hubert
BEAUJARDIN
Guy
27/09/2018
27/09/2018 AR
PREFECTURE
41-20180927-CRCH24_09
Page
2
sur
9
Après
avoir
procédé
à
l'appel
des
Conseitlers
Municipaux,
Monsieur
Robert
MASSON,
Maire
en
exercice
ouvre
la
séance
à
18
h
00.
DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
—-
MME
TONELLY
DESIGNALION
SECRES
AIRE
DE
DEMANRE
RE
Ent
VOTE
: UNANIMITE
LECTURE
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
LEÉCEURE
DU
COMETRE
RENDU
LE
LA
DÉPRRE
Re
NOTE
: UNANIMITE
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
VOTE
: UNANIMITE
POINT
N°1:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION
EN
EAU
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
EST
DE
TOULON
(SIAE)
- ANNEE
2017
«
Les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisent
que
les
Syndicats
Intercommunaux
doivent
présenter,
chaque
année,
à
leurs
Communes
membres,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
de
l'année
N-1.
En
application
de
ces
dispositions,
le
rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
de
la
région
Est
de
Toulon
(SIAE)
vous
à
été
communiqué,
et
il
convient,
après
en
avoir
débattu,
que
nous
en
prenions
acte.
»
VOTE
:
PREND
ACTE
POINT
N°2:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
-
ANNEE
2017
«
Le
Service
Public
de
l'Eau
Potable
a
été
confié
à
la
société
Véolia
par
Délégation
de
Service
Public.
Le
Contrat
a
pris
effet
le
1°
Janvier
2015
pour
une
durée
de
12
ans.
Dans
le
cadre
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
Délégations
de
Service
Public,
le
délégataire
est
tenu
de
produire
chaque
année
un
rapport
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
Service
Public
délégué
et
notamment
la
qualité
du
service
rendu.
En
application
de
ces
dispositions,
le
rapport
d'activité
2017
vous
a
été
communiqué,
et
il
convient,
après
en
avoir
débattu,
que
nous
en
prenions
acte.
»
VOTE
:PREND
ACTE
POINT
N°3
:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
-
EXERCICE
2017
«
En
application
des
dispositions
règlementaires
codifiées
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable.
Le
rapport
annuel
vous
a
été
communiqué,
et
il
convient,
après
en
avoir
débattu,
que
vous
vous
prononciez
à
main
levée
sur
ce
document.
»
VOTE
:UNANIMITE
POINT
N°4:
AUTORISATION
DE
DESIGNER
LE
SICTIAM
COMME
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
DANS
LE
CADRE
DU
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION «La
règlementation
européenne
a
adopté
un
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD).
La
Loi
n°2018-483
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
et
le
décret
n°2018-687
du
1%
août
2018
traduisent
les
obligations
européennes. Ces
dispositions
concernent
également
les
collectivités
territoriales
qui
doivent
notamment
assurer
la
protection
des
données
personnelles
et
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
en
application
de
l'article
37
du
RGPD.
La
Commune
est
adhérente
du
SICTIAM
depuis
le
8
décembre
2016.
À
ce
titre
elle
bénéficie
de
l'accès
au
catalogue
des
logiciels
proposés.
L'acquisition
d’un
logiciel
est
rendue
nécessaire
par
le
niveau
d‘exigence
de
traitement
et
de
protection
des
données. AR
PREFECTURE
Page
3
sur
9
Le
SICTIAM
propose
également
dans
son
offre
la
mise
à
disposition
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
mutualisé.
Successeur
du
correspondant
informatique
et
libertés
(CIL)
dont
la
désignation
était
facultative,
la
nomination
du
DPD
est
aujourd'hui
obligatoire
pour
les
organismes
privés
et
publics.
Son
rôle
sera
d'informer
et
de
conseiller
le
responsable
du
traitement
des
données,
en
l'occurrence
le
Maire
de
la
Commune,
à
contrôler
le
respect
des
dispositions
du
RGPD
et
à
être
l'interface
entre
la
collectivité
et
l'autorité
de
contrôle,
la
CNIL.
La
CNIL
effectuera
désormais
un
contrôle
à
postériori.
Cela
induit
que
les
collectivités
devront
être
en
mesure
de
prouver
à
tout
moment
que
tout
est
mis
en
œuvre
pour
garantir
la
vie
privée
des
usagers
et
des
agents
et
qu'elles
se
trouvent
en
conformité
avec
le
RGPD.
Cette
fonction
de
DPD
nécessite
une
expertise
particulière,
c'est
pourquoi
le
choix
s'est
porté
sur
un
opérateur
public
de
services
numériques
auquel
la
collectivité
est
déjà
affiliée. Cette
désignation
s'effectuera
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Signature
de
la
convention
/
plan
de
services
-
La
collectivité
publiera
les
coordonnées
du
DPD
et
les
communiquera
à
la
CNIL,
autorité
de
contrôle
Je
vous
propose
en
conséquence
d'approuver
les
termes
du
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
le
SICTIAM
tel
qu'annexé,
et
de
vous
prononcer
à
main
levée
sur
cette
proposition,
»
VOTE
:
UNANIMITE
POINT
N°95
:AVIS
SUR
LA
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DE
DETAIL
ALIMENTAIRE
«
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
prévoit
notamment
que
les
commerces
de
détail
pourront
être
autorisés
à
ouvrir
le
dimanche,
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an.
La
Commune
de
CARQUEIRANNE,
étant
une
zone
touristique
au
sens
du
Code
du
Travail,
les
commerces
de
détail
mettant
à
disposition
des
biens
et
des
services,
autres
que
les
commerces
de
détail
alimentaire,
peuvent
bénéficier
d'une
dérogation
au
repos
dominical
sur
décision
du
Préfet.
Ainsi,
seuls
les
commerces
de
détail
alimentaire
devront
obtenir
une
autorisation
administrative
du
Maire
afin
de
pouvoir
ouvrir
le
dimanche
au-delà
de
13
heures,
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an.
Cette
décision
du
Maire
doit
intervenir
après
avoir
recueilli
l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
d'Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée
ainsi
que
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Je
vous
propose
en
conséquence
de
supprimer
le
repos
dominical
le
dimanche
au-delà
de
13
heures
des
commerces
de
détail
alimentaire
qui
le
souhaiteront,
de
fixer
ces
autorisations
aux
dimanches
suivants
:
-
30
juin
2019
-
7,
14,
21,28
juillet
2019
-
4,11,
18,
25
août
2019
-
14
septembre
2019,
-
22,
29
décembre
2019
et
de
vous
prononcer
à
main
levée
sur
cette
proposition
>.
VOTE
:
UNANIMITE
POINT
N°6
:ADOPTION
D'UNE
CHARTE
D'UTILISATION
DES
SERVICES
NUMERIQUES
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
AUGUSTIN
THIERRY
«
Le
développement
accéléré
du
numérique
dans
tous
les
aspects
de
la
société,
génère
des
transformations
profondes
et
rapides
auxquelles
il
convient
de
s'adapter.
Le
numérique
est
le
moteur
et
l'instrument
de
nombreuses
dynamiques
de
changement,
de
disruption
et
de
modernisation
comme
l'a
été
la
typographie
à
son
avènement. AR
PREFECTURE
41-20180927-CRCH24_09
Page
4
sur
9
Aussi,
après
l'ouverture
d'un
portail
web
qui
permet
d'accéder
en
ligne
à
certains
services
de
la
médiathèque
Augustin
Thierry,
des
outils
numériques
vont
être
mis
en
place,
sur
site,
à
destination
du
public
pour
favoriser
l'accès
au
numérique
pour
tous.
S'agissant
d’un
monde
aux
innombrables
opportunités,
il
est
nécessaire
d'encadrer
l'accès
et
les
conditions
d'utilisation
de
ces
outils
et
de
rappeler
la
responsabilité
des
utilisateurs
au
travers
d'une
charte
qui
devra
être
signée
par
les
utilisateurs
à
la
première
connexion.
Je
vous
propose
en
conséquence
d'approuver
le
projet
de
Charte
joint
en
annexe,
et
de
vous
prononcer
à
main
levée
sur
cette
proposition,
»
VOTE
:UNANIMITE
POINT
N°7
:
AUTORISATION
DE
PROCEDER
À
DES
RECRUTEMENTS
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
«
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
»
«
Depuis
le
1er
janvier
2018,
les
contrats
aidés
sont
transformés
en
parcours
emplois
compétences
(PEC)
dans
le
but
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
Les
parcours
emplois
compétences
associent
à
la
fois
la
mise
en
situation
professionnelle
auprès
d'employeurs
sélectionnés,
et
un
accès
facilité
à
la
formation
et
à
l'acquisition
de
compétences. Les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
établissements
sont
des
acteurs
majeurs
de
ce
dispositif. I!
s'agit
de
contrats
de
droits
privé,
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
- _
Durée
travail
minimale
hebdomadaire
de
20h
-
Contrat
de
9
mois
minimum
pouvant
être
renouvelé
pour
un
maximum
de
24
mois
-
Désignation
d'un
tuteur
Dans
la
continuité
des
actions
conduites
par
le
passé
par
la
Commune,
dans
le
cadre
des
divers
dispositifs
d'insertion
(Travaux
d'Utilité
Collective,
Emplois
Jeunes,
Contrats
Emploi
Solidarité,
Contrats
d'Accompagnement
dans
l'Emploi,
Contrats
Unique
d'Insertion..),
je
vous
propose
en
conséquence
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
son
action,
et
de
vous
prononcer
à
main
levée
sur
cette
proposition,
>
VOTE
:UNANIMITE
POINT
N°8:
ATTRIBUTION
D'UN
LOGEMENT
DE
FONCTION
PAR
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
AVEC
ASTREINTE
«La
Commune
dispose
au
sein
du
groupe
HLM
Les
Grès
d'un
logement
de
fonction
loué
auprès
de
VAR
HABITAT.
A
la
suite
du
départ
à
la
retraite
d'un
agent
de
la
Police
Municipale,
il
convient
de
définir
les
emplois
pouvant
bénéficier
de
ce
dispositif
au
regard
des
besoins
du
service
public.
La
mise
en
œuvre
étant
actée
par
un
arrêté
individuel
d'attribution
signé
par
Monsieur
le
Maire, Le
service
des
Evénements
fonctionne
tout
au
long
de
l'année
et
doit
pouvoir
assurer
une
présence
rapide
aussi
bien
sur
les
événements
municipaux
que
sur
les
manifestations
organisées
par
les
associations
locales.
Aussi
au
regard
des
besoins
d'interventions
il
apparait
opportun
qu'un
des
agents
de
ce
service
qui
sera
prioritairement
sollicité
puisse
disposer
d'un
logement
de
fonction.
Je
vous
propose
en
conséquence
d'approuver
le
principe
d'attribuer
un
logement
de
fonction
par
convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes,
de
lister
les
emplois
concernés,
et
de
vous
prononcer
à
main
levée
sur
cette
proposition.
»
VOTE
:UNANIMITE
POINT
N°9
:
AMENAGEMENT
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
PAR
LA
CREATION
ET
LA
SUPPRESSION
D'EMPLOIS
«
La
Commune
porte
une
attention
permanente
à
conforter
et
à
améliorer
la
qualité
des
services
rendus
aux
Carqueirannais.
Cela
se
concrétise
par
l'accompagnement
dans
la
professionnalisation
des
agents
tout
au
long
de
leur
carrière
professionnelle
et
la
promotion
aux
grades
supérieurs
de
celles
et AR
PREFECTURE
Page
5
sur
9
ceux
qui
remplissent
les
conditions
requises
suite
à
une
réussite
à
un
concours,
un
examen,
ou
dans
le
cadre
de
la
Promotion
Interne.
Afin
de
pouvoir
nommer
un
Agent
retenu
au
titre
de
la
Promotion
Interne
2018,
il
convient
de
créer
l'emploi
suivant
:
-
1
emploi
à
temps
plein
de
Technicien,
catégorie
B
Afin
de
pouvoir
procéder
à
l'intégration
d'un
Agent
dont
les
missions
ont
changé,
de
la
filière
technique
dans
la
filière
administrative,
il
convient
de
créer
l'emploi
suivant
:
-
1
emploi
à
temps
plein
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2è"e
classe,
catégorie
C
Afin
de
pouvoir
procéder
dans
le
cadre
d'un
reclassement
médical
à
l'intégration
d'un
Agent
de
la
filière
technique
dans
la
filière
culturelle,
il
convient
de
créer
l'emploi
suivant
: -
1
emploi
à
temps
plein
d’Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1Ÿ°
classe,
catégorie
C
Parallèlement
il
convient
de
procéder
aux
suppressions
des
emplois
non
pourvus
devenus
obsolètes
:
-
1
emploi
à
temps
plein
de
Puéricultrice
Hors
classe,
catégorie
À,
-
1
emploi
à
temps
plein
d'Attaché,
catégorie
À,
_
1
emploi
à
temps
plein
d'Auxiliaire
de
Puériculture
Principale
de
1*®
classe,
catégorie
C
_
1
emploi
à
temps
plein
d'Educateur
des
APS
pri
B
Je
vous
propose
en
conséquence
d'approuver
la
création
et
la
suppression
d'emplois
à
compter
du
1°
octobre
2018,
et
de
vous
prononcer
à
main
levée
sur
cette
proposition.
»
VOTE
:UNANIMITE
ncipal
de
1è®
classe,
catégorie
POINT
N°10
:
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
LA
LABELLISATION
«PLAN
MERCREDI»
POUR
LE
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
DE
CARQUETRANNE
«Le
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT),
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Ce
projet
relève,
à
l'initiative
de
la
collectivité
territoriale
compétente,
d'une
démarche
partenariale
avec
les
services
de
l'État
concernés
et
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux.
La
commission
d'examen
et
de
validation
des
PEDT,
composée
des
membres
institutionnels
du
Groupe
d'Appui
Départemental
(DDCS,
DSDEN,
CAF)
s'est
réunie
en
juillet
2018
pour
rendre
un
avis
sur
le
PEDT
de
la
Ville,
ce
dernier
a
été
validé.
Le
«
Plan
mercredi
»
initié
par
le
décret
du
23
juillet
2018,
renforce
l'action
éducative
de
notre
PEdT,
en
créant
un
cadre
de
confiance
pour
les
familles,
la
collectivité
et
ses
partenaires.
Il
permet
de
proposer,
à
compter
de
la
rentrée
2018,
des
activités
de
grande
qualité
le
mercredi
et
durant
les
temps
périscolaires.
I]
garantit
aux
familles
la
qualité
éducative
des
activités
proposées
et
le
savoir-faire
des
personnels.
Une
charte
et
une
demande
de
labellisation
«
PLAN
MERCREDI
>
doivent
être
élaborées
d'ici
le
9
Novembre
2018.
Je
vous
propose
en
conséquence
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
constituer
le
dossier
de
demande
de
labellisation
«
PLAN
MERCREDI
»
du
PEdT
de
notre
Ville,
et
de
vous
prononcer
à
main
levée
sur
cette
proposition.
»
VOTE
:UNANIMITE
POINT
N°11
:
PRINCIPE
DU
RECOURS
A
CONCESSION
SOUS
FORME
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DES
BAINS
DE
MER
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
(EXPLOITATION
D'UN
LOT
RESTAURATION
DEBIT
DE
BOISSON)
«
Le
transfert
de
gestion
de
la
partie
haute
de
la
plage
artificielle
de
PENO
est
proposé
par
l'Etat
à
la
Commune
pour
une
durée
de
30
ans
et
prenant
effet
à
compter
de
la
date
d'approbation
de
l'arrêté
Préfectoral.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
gestion,
le
haut
de
la
plage
Peno
permet
l'exploitation
d'un
lot
de
restauration/débit
de
boisson
de
222m2. AR
PREFECTURE
Page
6
sur
9
C'est
en
application
de
cette
disposition
que
la
Commune
peut
déléguer
ce
service
public.
Le
mode
de
gestion
qui
parait
le
plus
adapté
est
la
délégation
de
service
public,
au
regard
des
éléments
suivants
:
- activités
qui
revêtent
un
caractère
commercial
fort,
-
un
transfert
de
risques
vers
les
opérateurs
économiques,
la
gestion
se
faisant
aux
risques
et
périls
des
exploitants,
Je
vous
propose
en
conséquence
d'entériner
le
choix
de
déléguer
l'exploitation
des
services
de
restauration
de
la
plage
Péno
conformément
aux
règles
applicables
aux
Délégations
de
Service
Public,
et
de
lancer
à
cet
effet
une
consultation
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente.
La
commission
d'appels
d'offres,
compétente
en
la
matière
depuis
la
délibération
n°2015-04-04
en
date
du
29
juin
2015,
sera
ensuite
chargée
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
déposer
une
offre,
puis
d'examiner
ces
offres
afin
de
me
proposer
les
candidats
avec
lesquels
je
conduirai
la
procédure
de
négociation,
pour
enfin
revenir
devant
vous
lors
d'une
prochaine
séance
afin
que
vous
m'autorisiez
à
signer
les
contrats
de
Délégation
de
Service
Public,
et
de
vous
prononcer
à
main
levée
sur
cette
proposition,
»
VOTE
:UNANIMITE
POINT
N°12
:
EVALUATION
DES
NOUVELLES
CHARGES
TRANSFEREES
À
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
«Le
décret
n°2017-1758
du
26
décembre
2017
portant
création
de
la
Métropole
«
Toulon
Provence
Méditerranée
»,
pris
en
application
des
articles
L.5217-1
et
suivants
du
CGCT,
a
fixé
les
compétences
de
la
Métropole
à
la
date
de
sa
création
au
1%
janvier
2018. En
application
de
l'article
1609
nonies
du
Code
général
des
impôts,
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
(TPM)
verse
une
attribution
de
compensation
à
ses
communes
membres. Le
montant
des
attributions
de
compensation
et
les
conditions
de
leur
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
métropolitain,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
L'article
1609
nonies
du
Code
général
des
impôts
prévoit
que
<«
l'attribution
de
compensation
est
recalculée
{...)
lors
de
chaque
transfert
de
charge
»,
La
loi
de
Finances
pour
2017
prévoit
que
la
commission
doit
remettre
son
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées
aux
communes
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert.
De
leur
côté,
les
communes
disposent
désormais
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission
pour
approuver
le
rapport.
La
CLECT
s'est
réunie
le
21
juin
2018
afin
:
-
d'approuver
la
méthodologie
d'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
transformation
e
la
Communauté
d'Agglomération
TPM
en
Métropole
;
-
D'adopter
les
résultats
d'évaluation
pour
les
compétences
transférées
à
la
Métropole
TPM.
L'ensemble
des
communes
a
participé
activement
à
la
collecte
des
données
indispensables
à
la
réalisation
de
l'état
des
lieux
financier,
opérationnel
et
organisationnel
de
la
compétence
transférée.
Ces
travaux
ont
été
menés
selon
la
méthodologie
suivante
:
—
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement
-
Pour
les
dépenses
de
personnel
:
proposition
de
retenir
l'exercice
2017
comme
base
de
calcul
__
Pour
les
dépenses
indirectes
dites
«
centrales
»
:proposition
de
retenir
un
calcul
fondé
sur
un
taux
de
10%
appliqué
aux
dépenses
de
personnel
évaluées.
__
Pour
les
dépenses
liées
au
service
de
l'incendie
et
du
secours
:
proposition
de
retenir
un
calcul
fondé
sur
l'exercice
2018
compte
tenu
des
évolutions
récentes, AR
PREFECTURE
Page
7
sur
9
__
Pour
les
frais
financiers
:intégration
dans
l'attribution
de
compensation
des
seuls
frais
financiers
relatifs
aux
contrats
d'emprunts
transférés,
-
Pour
les
autres
dépenses
de
fonctionnement
:
proposition
de
retenir
un
calcul
fondé
sur
les
3
derniers
exercices
(2015-2017).
Ces
propositions
comportent
toutefois
des
exceptions
:
évènement
exceptionnel
montrant
la
nécessité
de
retenir
le
dernier
exercice
comme
base
de
calcul
car
reflétant
plus
fidèlement
le
coût
d'exercice
de
la
compétence.
_,
Pour
les
dépenses
d'investissement
:
=
Pour
les
dépenses
d'investissement
:
proposition
de
retenir
Ja
moyenne
arithmétique
des
7
dernières
années
(2011-2017)
comme
base
de
calcul,
-
Pour
les
recettes
d'investissement
:
*
Application
d'un
taux
de
FCTVA
de
d'investissement
précitées
qui
y
sont
éligibles,
Y_
Prise
en
compte
des
subventions
d'investissement
identifiées,
Ÿ_
Non
prise
en
compte
de
la
taxe
d'aménagement
;
—
Points
d'attention
:
16.404%
aux
dépenses
-
Amendes
de
police
:
intégration
de
cette
recette
dans
l'AC,
mais
perception
par
les
communes
en
2018
(décalage
temporel
entre
établissement
de
l'amende
et
versement
effectif
des
sommes
afférentes),
donc
la
valorisation
de
ce
produit
dans
l'AC
se
fera
a
posteriori
(au
moment
de
la
clause
de
revoyure),
-
TFCE
:proposition
de
reversement
aux
communes,
-
Dettes
:
Y
Transfert
des
contrats
de
dette
de
la
commune
vers
la
Métropole
en
cas
d'emprunt
affecté
à
la
compétence
Y
Aucun
calcul
de
«
dette
récupérable
»
pour
les
emprunts
communaux
non
affectés
à
une
compétence.
-
Budgets
annexes
:les
compétences
qui
font
l'objet
d'un
budget
annexe
au
budget
principal,
autonome
et
équilibré,
ne
font
pas
l'objet
d'une
évaluation
des
charges
transférées.
Cette
évaluation
a
nécessité
que
la
CLECT
effectue
des
choix
méthodologiques
qui
sont
détaillées
dans
le
rapport
de
la
CLECT
annexé
à
la
présente
délibération.
Il
a
ainsi
été
dérogé
à
la
méthode
prévue
par
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
ainsi
que
le
permet
la
loi
sous
réserve
ensuite
d'une
approbation
par
délibérations
concordantes
du
conseil
métropolitain,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées.
Les
travaux
de
CLECT
ont
permis
de
parvenir,
en
tenant
compte
de
la
méthode
de
calculs
des
charges
adoptée,
à
une
l'évaluation
la
plus
juste
et
la
plus
soutenable
pour
les
communes
et
pour
TPM
des
montants
arrêtés
et
intégrés
au
ca
compensation.
cul
des
attributions
de
L'évaluation
des
charges
transférées
en
résultant
s'établit
comme
suit
:
Evaluation
des
charges
nettes
Evaluation
des
charges
nettes
Compétences
transférées
en
|
transférées
en
fonctionnement
|
investissement
(en
euros)
(en
euros)
Plan
local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
1116
174
224
240
lieu
ou
carte
communale
Autorité
concessionnaire
de
l'Etat
pour
les
1
632
468
360
087
plages Actions
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
|
3
126
838
117
914 AR
PREFECTURE
Page
8
sur
9
paysager Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
et
espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de |
55
953
170
20
881
644
déplacements
urbains
Parcs
et
aires
de
stationnement
-2
214
519
657
482
Participation
à
la
gouvernance
et
à
l'aménagement
des
gares
situées
sur
le |
56
012
0
territoire
métropolitain
Habitat
696
899
2
948
833
Politique
de
la
ville
215
416
0
Eaux
pluviales
1
932
572
2
196
484
Crématorium
-175
064
0
Services
d'Incendie
et
de
secours
10
515
011
0
Service
| public
de
défense
extérieure
contre |
,,9
097
363
428
l'incendie Contribution
à
la
transition
énergétique
46
949
3
737
Concession
de
Ja
distribution
publique
30
380
701
195
d'électricité
et
de
gaz
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
Chaleur
ou
de
froid
Urbains
10
265
4
006
Création
et
entretien
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules |
580
0
électriques
ou
hybrides
rechargeables
Fonctions
supports
transversales
4
120
931
0
Frais
financiers
98
263
0
Total
77
582
340
28
459
048
Sur
ces
bases,
l'évaluation
des
charges
transférées
contenue
dans
le
rapport
de
la
CLECT
ainsi
que
l'impact
sur
les
montants
des
attributions
de
compensation
ont
été
adoptés
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
membres
présents
ou
représentés
de
cette
commission
le
21
juin
2018.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
il
appartient
désormais
à
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
statuant
à
la
majorité
simple
d'approuver
par
délibérations
concordantes
cette
évaluation
des
charges
transférées
et
l'impact
sur
les
montants
des
attributions
de
compensation
en
résultant.
Les
montants
révisés
des
attributions
de
compensation
seront
ensuite
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Métropolitain
de
TPM
lequel
devra
se
prononcer
à
la
majorité
des
deux
tiers,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT.
Je
vous
propose
en
conséquence
d'approuver
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
et
de
vous
prononcer
à
main
levée
sur
cette
proposition.
»
VOTE
:
MAJORITE
AVEC
20
VOIX
POUR
ET
7
ABSTENTIONS
(BENCIVENGO
ALAIN,
VIEL
CORINNE,
GRAUFOGEL
CATHERINE,
REIPRICH
STEPHANE,
ARNOUX
FABIEN,
PEYRON
CHRISTINE,
FAUCHER
MARCEL)
POINT
N°13
:AUTORISATION
D'OUVRIR
UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
INTERACTIVE
«
Afin
de
faire
face
à
un
besoin
ponctuel
de
disponibilités,
la
Commune
peut
avoir
besoin
d'utiliser
une
ligne
de
trésorerie.
Cet
outil
financier,
désormais
complété
par
des
moyens
de
gestion
informatisés,
permet
à
la
Direction
des
Finances
de
gérer
les
flux
au
quotidien
en
fonction
des
besoins
avérés
de
trésorerie.
Si
la
Commune
n'utilise
que
très
peu
cette
possibilité
(aucune
mobilisation
jusqu'à
ce
jour
en
2018),
les
programmes
d'investissement
importants
engagés
par
la
Commune
en
2018
pourraient
en
revanche
nécessiter
le
recours
à
cette
ligne
de
Trésorerie.
En
effet
ces
projets
ont
été
largement
soutenus
par
nos
partenaires
par
l'octroi
de
subventions
et AR
PREFECTURE
083-218300341-20180927-CRCM24_09_2018-AU
Page
9 sur
9
Reçu
le
27/09/2018 de
fonds
de
concours
et
il
peut
exister
un
décalage
de
quelques
semaines
entre
le
décaissement
des
fonds
et
le
versement
des
subventions
ou
fonds
de
concours
alloués.
Je
vous
propose
en
conséquence
de
reconduire
le
principe
du
recours
à
une
ligne
de
trésorerie
interactive,
d'en
fixer
le
montant
maximum
mobilisable
à
1
000
000
€,
de
retenir
l'établissement
bancaire
qui
présentera
l'offre
la
plus
avantageuse,
et
de
vous
prononcer
à
main
levée
sur
cette
proposition.
»
VOTE
:
MAJORITE
AVEC
21
VOIX
POUR
ET
6
VOIX
CONTRE
(BENCIVENGO
ALAIN,
VIEL
CORINNE,
GRAUFOGEL
CATHERINE,
REIPRICH
STEPHANE,
ARNOUX
FABIEN,
PEYRON
CHRISTINE) POINT
N°14
:DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
Depuis
l'établissement
du
Budget
Primitif
2018
en
mars
et
l'adoption
de
la
décision
modificative
n°1
en
juin,
certaines
précisions
d'ordre
budgétaire
nous
sont
parvenues,
et
il
convient
aujourd'hui
d'ajuster
les
dépenses
et
les
recettes
fixées
initialement.
L'ensemble
des
modifications
est
reporté
dans
la
Décision
Modificative
annexée
à
la
présente
délibération.
La
Décision
Modificative
n°2
soumise
à
votre
approbation
s'équilibre
à
:
Section
de
Fonctionnement
:
-
61
016,00
€
Section
d'Investissement
:
20
448,00
€
Je
vous
propose
en
conséquence
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Principal
de
la
Commune
pour
l'exercice
2018
conformément
au
document
annexé,
et
de
vous
prononcer
à
main
levée
sur
cette
proposition.»
VOTE
:
MAJORITE
AVEC
21
VOIX
POUR
ET
6
VOIX
CONTRE
(BENCIVENGO
ALAIN,
VIEL
CORINNE,
GRAUFOGEL
CATHERINE,
REIPRICH
STEPHANE,
ARNOUX
FABIEN,
PEYRON
CHRISTINE) COMMUNICATION
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNICATION
DU
MAIRE
AU
CUNDELRR
PR
RER
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2017-01-001
DU
06
FEVRIER
2017
LA DÉELIGERATIUN
N°
£LUEZ
OUEN
RD
ER
Rien
n'étant
plus
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
19h16
Monsieur
Robert
MASSON
Madame Danièle TONELLI
Secrétaire
de
#éance
Maire
en
Exercice
Président
de
Séance