Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte+rendu+du+24+septembre+2024
Déliberation - Compte+rendu+du+6+juillet+2021
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+ 07+septembre+2021
Compte-Rendu - Compte+rendu+du+24+mars+2026+ vote+CFU
Déliberation - Compte+rendu+du+18 09 2018
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+5+juillet+2022
Compte-Rendu - Compte+rendu+du+4+decembre+2018+ site
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM 10+juillet+2020
Déliberation - Compte+rendu+du+19+septembre+2023
Conseil Municipal - 2019 09 17+Compte+rendu+CM
Compte-Rendu - Compte+rendu+du+24+juillet+2018
Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+24+juillet+2018)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 24 JUILLET 2018
18H15
Excusée : Mme Isabelle Terminet
Absent : M. Éric Rodriguez
Annulation projet commune nouvelle
Monsieur le Maire propose au conseil de stopper le projet de commune nouvelle
avec Rouillac. Jean-Pierre Meunier tient à préciser que malgré ce qui a été écrit dans
la presse, si Grand Cognac avait donné son accord, il n’était absolument pas certain
que la commune nouvelle aurait vu le jour.
Plusieurs conseillers trouvent qu’il est dommage de ne pas avoir pu aller au bout de
l’étude.
Monsieur le Maire demande au conseil de voter à bulletin secret. Le projet de
commune nouvelle est stoppé par 10 voix pour et 3 abstentions.
Plateforme de lavage
Monsieur le Maire rappelle que le projet sera une opération blanche pour la
commune, financé par des subventions et par les viticulteurs. La commune mettra
simplement à disposition le terrain à côté de l’atelier communal (90a) que nous
allons acheter à Pascal Faurie.
L’agence de l’eau Adour Garonne pourrait subventionner le projet jusqu’à 60%. Les
projets de ce type sont plus subventionnés lorsqu’ils sont portés par une collectivité.
Une majorité des viticulteurs de Sigogne est intéressée ainsi que certains de Plaizac
et des Métairies.
Une CUMA ou une association sera créée.
L’étude s’élève à 18 000€ et comprend les plans, le montage du dossier et la
maitrise d’œuvre par la chambre d’agriculture de la Charente. Monsieur le Maire
demande l’accord du conseil municipal pour signer l’étude. Le conseil donne son
accord pour continuer le projet à l’unanimité. Questions diverses
- travaux de voirie mutualisés :
Pour mémoire, les devis de Grand Cognac pour refaire le chemin de Plaizac en
bicouche pour 9 415€ TTC et la VC 5 dite de Guitres au Cluzeau (de la RD 55 après la
Jarrie à la limite avec Chassors) en enrobé pour 35 950€ ont été acceptés lors de la
précédente réunion de conseil. Une délibération est nécessaire pour valider
l’opération.
- décision modificative n°7 :
Il est nécessaire d’effectuer la DM suivante pour financer le déplacement d’un
poteau d’éclairage public à la Jarrie et pour la pose d’une lampe supplémentaire rue
de l’ancienne gare :
- 020 dépenses imprévues : - 793,00€
- 2041582/76 travaux éclairage public : + 793,00€
- Monsieur le Maire informe le conseil que l’attribution de compensation que nous
versons à l’agglo sera augmentée de 634,59€, ce qui correspond aux frais engagés
par l’agglo pour la modification du PLU l’année dernière. Une délibération doit être
prise pour valider ce montant.
Pour info
- l’agglo va procéder au diagnostic du matériel informatique des écoles et remplacer
ce qui doit l’être avant le 31 décembre 2018.
- Le cabinet BETG qui s’occupe de l’aménagement du bourg a informé Monsieur le
Maire qu’il avait pris un peu de retard. Mais le dossier devrait être prêt pour
demander la DETR en 2019.