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unknown - 309 22 COLAS route de Vedène du 24 10 au 10
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Arrêté - 202 26 Route de Bédarrides Giratoire 6 07?m=
Arrêté - 214 26 2270 route de Vedène 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 214 26 2270 route de Vedène 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
AE UCS
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2026 _ N° 214/26
6.1.3
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTE DE VEDENE
DGS/PM
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1
et suivants et L.2213-1,
VU
ia délibération n°DCM-2026-15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31
mars 2026
par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre | - 8° partie - signalisation temporaire ; VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28,
et les articles L.325-1 à L.325-8,
VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU la demande de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES
relative à des travaux d'ouverture d'une chambre Télécom située sur
la chaussée pour le raccordement à la fibre optique SFR au 2270 route de Vedène, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1-
Dans le cadre de travaux d'ouverture d’une chambre Télécom située sur la chaussée pour le raccordement à
la fibre optique au 2270 route de Vedène, la circulation sera alternée manuellement
dans cette voie le 10 JUILLET 2026
ARTICLE 2 -
L'entreprise ERT TECHNOLOGIES mettra en place la signalisation réglementaire ainsi que là pré-signalisation
indiquant ces travaux. ARTICLE 3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront avoir
une
libre
circulation au
cœur du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 6 juillet 2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Comptetenu ge
la
publication
Pour le Maire et par délégation,
Ye 2 TLÈC
L'adjoint délégué à la circulation,
Pow‘le Maire
et
par
délégation,
Fabien PAILLOUX
La Directrice de la Police Municipale
œ
Isabelle THIBAULT
7
/
FT
€
Le prés afrèlé peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sorgues. - d'un recowrs contentieux auprès du tribunal administratif
de Nîmes
Le tribun administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www telerecours
fr