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Arrêté - 333 26 2274 route de Vedène 9
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 333 26 2274 route de Vedène 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
AC UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_2026
_
N°
333/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
VEDENE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
23
OCTOBRE
2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars 2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
F-
8
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
relative
à
une
intervention
sur
chambre
pour
raccordement
à
la
fibre
optique
SFR
au
2274
route
de
Vedène,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
d'une
intervention
sur
chambre
pour
raccordement
à
la
fibre
optique
au
2274
route
de
Vedène,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
dans
cette
voie
du
9
au 13
NOVEMBRE
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
mettra en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
21
octobre
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
À
2
LA
LE
Le Conseiller
Municipal.
Suppléant
à l'adjoint
délégué
à la
Pour
le
Maire’ët
par
défé
circulation,
absent,
La
Directrice
de
la
Police
Municipale
Florian
ROUME
Isabelle
THIBAULT
Le
présend
afrèté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
redohrs
gracieux auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
-
d'un
regburs
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal administratif
peut également
être
saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www
telerecours
fr