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Arrêté - 47 26 1171 rte d'Entraigues 5 03?m=2602200837
Arrêté - 205 25 Rte de Vedène et allée Jules Ladoumègue
Arrêté - 5 26 rte de Chateauneuf du Pape 9 02?m=2601300
Arrêté - 365 25 Zone la Marquette rte de Carpentras 5
Arrêté - 93 26 208 rue Ducrés rte barrée travaux toit
Arrêté - 36 26 Rte de Carpentras 11 02?m=260213080855
Arrêté - 78 26 293 rue Ducrés rte barrée travaux toit
Arrêté - 46 26 668 rte d'Entraigues 27 02?m=26022008371
Arrêté - 12 26 Chemin du Petit Gigognan Angle rte d'Entra
Arrêté - 48 26 1454 rte de Vedène 5
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 48 26 1454 rte de Vedène 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
le IUCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 48/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
VEDENE
DGS/PM
:
PUBLIÉ
LE
20
FEVRIER
2026
Le
Maire
de
fa Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-f
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril 2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8° partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R 411-18
et R
411-25
à R 411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
SP
RES'EAU
relative
à des
travaux
de
branchement
neuf au
1454
route
de
Vedène,
VU
la
permission
de
voirie
n°
26/00686
délivrée
par
la communauté
d'agglomération
« Les
Sorgues
du
Comiat
»
le
18
février 2026, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
branchement
neuf
au
1454
route
de
Vedène,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
manuellement
du
5 au
11
MARS
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
SP
RES'EAU
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 19 février 2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
ge la publicatiol
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
À.
DE
L’adjoint
suppléant
à l'adjoint
délégué
à la circulation,
absent,
Pi
airé
et
pâr délégation
Jean-François
LAPORTE
La
Directrice
de
la police
myricipale
Isabelle THIBAULT
+
Le présént
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'ih
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.
felerecours
fr