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Arrêté - 2023 153 jv alternat stationnement interdit chemin des grandes varennes 10 07 23
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 153 jv alternat stationnement interdit chemin des grandes varennes 10 07 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-153
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
CHEMIN DES GRANDES VARENNES / CHAUMONT D’ANJOU
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2,R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise Les Jardins du Baugeois en date du 26 juin 2023,
CONSIDÉRANT qu’en raison d’un déchargement de revêtement Starmine pour un chantier 9 Rue de l’église à Chaumont d'Anjou, il importe de réglementer la circulation sur le Chemin des Grandes
Varennes, Chaumont d’Anjou.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l’occasion d'un déchargement de revêtement Starmine pour un chantier 9 Rue de l’église à Chaumont d’Anjou, réalisés par l’entreprise Les Jardins du Baugeois, la circulation et le stationnement seront interdits sur le Chemin des Grandes Varennes, Chaumont d’Anjou commune
déléguée de Jarzé Villages, du lundi 10 juillet au jeudi 13 juillet 2023.
ARTICLE 2 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 3 : ITINÉRAIRE ET DÉVIATION
Sens JARZÉ vers LUÉ-EN-BAUGEOIS : Route du calvaire, route de l’église
ARTICLE 4: La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront
assurées par les jardins du Baugeois responsable des travaux.
ARTICLE 5 : Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge des jardins du Baugeois.
ARTICLE 6 : Le Maire de Jarzé Villages, les jardins du Baugeois et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur Le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages Le 30 juin 2023
Par délégation, Le Conseiller à la voirie
François EDIN
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Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-153
Plan détaillé
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