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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0508 Document publié le Mardi 23 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0508)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Télécommunications et internet, Pour rendu exécutoire

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(123333) / mardi 23 décembre 2025 à 11:06 1 / 2 PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET HABITAT - -

25-C-0508

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

ROUBAIX -

CAMPUS GARE - LOTS N° 6, 7, 10 ET 11 - SEM VILLE RENOUVELEE -

ACQUISITION IMMOBILIERE

Vu la délibération n° 11 C 0565 du Conseil en date du 21 octobre 2011 portant attribution de la concession d'aménagement Campus Gare à Roubaix à la SEM Ville Renouvelée pour 10 ans ;

Vu délibération n° 19 C 0571 du Conseil en date du 11 octobre 2019 portant avenant n° 3 au traité de concession Campus Gare à Roubaix, prolongeant la concession de trois ans jusqu'au 3 janvier 2025, et avenant n° 1 à la convention d'avance de trésorerie ;

Vu la délibération n° 24-C-0360 du Conseil en date du 20 décembre 2024 portant avenant n° 5 au traité de concession Campus Gare à Roubaix, prolongeant la concession d'un an jusqu'au 1er janvier 2026, et protocole transactionnel de fin de contrat ;

Vu les avis de la Direction de l'immobilier de l'État en date des 21 et 24 novembre 2025 ;

I. Exposé des motifs

L'opération Campus Gare à Roubaix couvre 14 ha. Elle s'est développée de part et d'autre des voies ferrées de la gare de Roubaix. Elle s'inscrit dans un réseau de projets proches et structurants à l'échelle du versant nord-est en se situant à proximité du pôle économique Blanchemaille, du projet du quartier de l'Union, comprenant le pôle des industries culturelles et créatives de la Plaine Images, ou encore du Centre européen des textiles innovants.

L'opération se situe également à un positionnement stratégique en matière d'intermodalité métro-train entre Lille et la Belgique. De plus, elle contribue à structurer un "corridor écologique", axe structurant pour la biodiversité de cette partie de la Métropole, en prévoyant la réalisation d'un quartier durable et mixte avec la vocation d'atténuer la barrière physique que constituent les voies ferrées, ainsi qu'à relier le secteur au centre-ville.(123333) / mardi 23 décembre 2025 à 11:06 2 / 2 PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET HABITAT - -

La concession d'aménagement confiée à la SEM Ville Renouvelée prenant fin en janvier 2026, il y a lieu d'autoriser le rachat des biens de reprise non commercialisés par le concessionnaire, après avis sollicité auprès de la Direction de l'immobilier de l'État (DIE), conformément au protocole de clôture.

Suite aux avis de la DIE en date des 21 et 24 novembre 2025, il y a lieu d'autoriser la signature de l'acte constatant le transfert de propriété au profit de la Métropole européenne de Lille des terrains situés sur le site du Campus Gare à Roubaix, dits :  lots n° 6 et 7, d'une superficie de 1 542 m², au prix de 1 513 800 € HT ;  lots n° 10 et 11, d'une superficie de 1 719 m², au prix de 382 800 € HT, soit au prix total de 1 896 600 € HT, soit 2 275 920 € TTC, en accord avec la SEM Ville Renouvelée.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser le rachat à la SEM Ville Renouvelée des terrains lots n° 6, 7, 10 et 11 situés sur le site Campus Gare à Roubaix dans le cadre de la fin de la concession d'aménagement et la constitution de toutes servitudes découlant du détachement de ces terrains du tènement foncier de la SEM Ville Renouvelée ;

2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes et documents à intervenir relatifs à ce transfert de propriété ;

3) D'imputer les dépenses d'un montant de 1 896 600 € HT, soit 2 275 920 € TTC, auquel s'ajoutent les frais de notaire d'environ 30 000 € TTC, soit un montant total de 2 305 920 € TTC, aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Nadia BELGACEM, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Élisabeth MASSE, Catherine OSSON et Marie TONNERRE-DESMET ainsi que MM. Mehdi CHALAH, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Stanislas DENDIEVEL, Rodrigue DESMET, Jean-Marie LEDE, Dominique LEGRAND, Frédéric MINARD, Ghislain PLANCKE, Jean-Marie VUYLSTEKER et M. Francis VERCAMER n'ayant pas pris part aux débats ni au vote.