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Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0112)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115114) / vendredi 25 avril 2025 à 10:59 1 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE
25-C-0112
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS
Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L. 5211-1 du même code ;
Vu l'article L. 2121-21 dudit code relatif au mode de désignations dans les organismes extérieurs ;
I. Exposé des motifs
La présente délibération vise à organiser, par ajustement ou nouvelle(s) désignation(s), la représentation de la Métropole européenne de Lille et des personnes qualifiées au sein de différents organismes extérieurs, décidée lors des Conseil de la métropole.
Il s'agit d'organismes auxquels la Métropole a fait le choix de s'associer (adhésion, prise de capital, etc.), dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par l'établissement public.
1. Nouvelles désignations :
Observation Partenariale des Friches (OPF) :
Le Département du Nord a approuvé le 08 juillet 2024 la mise en œuvre de l'Observation Partenariale des Friches (OPF), telle qu’arrêtée dans le Plan Départemental de l’Habitat (2021-2027).
Dans ce cadre, il a été proposé à l’ensemble des EPCI du département, dont la Métropole Européenne de Lille (MEL), de participer à cette démarche en signant un protocole et une convention définissant les objectifs et modalités du projet pour une durée de 3 ans.
Afin de participer aux instances de l'OPF, il est prévu qu'un élu et un agent de l'administration de la MEL soient impliqués dans les groupes de travail, le comité scientifique et le comité de pilotage pour une durée minimale de trois ans. Cela nécessitera une participation à 1 ou 2 réunion(s) annuelle(s) par instance, soit un investissement estimé entre 2 et 4 jours par an. (115114) / vendredi 25 avril 2025 à 10:59 2 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE
Ainsi, il est proposé de désigner le Vice-Président en charge de la stratégie foncière et patrimoniale pour représenter le Conseil aux comités de pilotage de l'Observation Partenariale des Friches (OPF).
Association "Réseau Vélo et marche" :
La MEL est adhérente depuis 2006 au « Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables », association active pour le développement du vélo et de la mobilité active. Depuis le 1er janvier 2025, l'association a fusionné avec « Vélo & Territoires », association également mobilisée pour le développement de la politique cyclable en France, pour devenir « Réseau Vélo et Marche ».
Suite à l'adhésion de la MEL au Réseau Vélo et Marche pour la période 2025-2026, il est prévu de désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Ainsi, il est proposé au Conseil de désigner M. Sébastien LEPRÊTRE (Métropole Passions Communes) en tant que représentant titulaire, et M. Sébastien BROGNIART (Métropole Passions Communes) en tant que représentant suppléant au sein de l’assemblée générale de cette association.
Société Publique Locale (SPL) Ville Renouvelée :
Suite à la création de la SPL Ville Renouvelée, approuvée par la délibération n° 24- C-0364 lors du Conseil métropolitain du 20 décembre 2024, la MEL a désigné 8 représentants au sein du Conseil d'administration de la SPL VR.
Il est désormais proposé au Conseil que la MEL soit représentée au sein de l'Assemblée générale de la SPL Ville Renouvelée en désignant M. Michel COLIN (Métropole Passions Communes).
Société d’économie mixte (SEM) Lille Métropole Habitat :
Suite à la délibération n° 25-C-0105 relative à l’évolution de Lille Métropole Habitat (LMH) – Résultat de l’appel à manifestation d’intérêt, une Société d’économie mixte (SEM) doit être constituée de manière transitoire pour absorption de l’OPH LMH par voie de fusion. Il est proposé de nommer 2 représentants de la MEL au sein du conseil d’administration de la future SEM LMH, et 1 représentant à l’assemblée générale.
Ainsi, il est proposé de désigner M. Matthieu CORBILLON et M. Michel COLIN (Métropole Passions Communes) au sein du Conseil d’administration et M. Michel COLIN comme représentant à l’assemblée générale.
2. Ajustement des désignations adoptées lors des conseils précédents :
Commission de suivi au sein de Commission de Suivi de Site (CSS) du Centre de Valorisation Organique de Sequedin (CVO) - CARBIOLANE :
Suite à la réélection de M. Christian LEWILLE, il est proposé de le désigner à nouveau comme représentant de la MEL au sein de la commission. (115114) / vendredi 25 avril 2025 à 10:59 3 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE
Comité stratégique au sein de Pôle de compétitivité - Association TEAM ²
Suite à la réélection de M. Christian LEWILLE, il est proposé de le désigner à nouveau comme représentant de la MEL au sein du comité.
Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Euralimentaire
Suite à la réélection de M. Christian LEWILLE, il est proposé de le désigner à nouveau comme représentant de la MEL au Conseil d'Administration de la SAEM.
Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) "La Fabrique des Quartiers"
Suite à la réélection de M. Christian LEWILLE, il est proposé de le désigner à nouveau comme représentant de la MEL au Conseil d'Administration de la SPLA ;
Agence d'attractivité Hello Lille
En lieu et place de Mme Martine AUBRY, il est proposé de désigner M. Martin DAVID-BROCHEN (Métropole Durable et Solidaire) au Conseil d’administration de l’Agence.
Association Eurocities
En lieu et place de Mme Martine AUBRY, il est proposé de désigner Mme Marion GAUTIER (Métropole Durable et Solidaire) comme représentante titulaire à l’assemblée générale de l’association.
Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE)
En lieu et place de Mme Martine AUBRY, il est proposé de désigner M. Arnaud DESLANDES (Métropole Durable et Solidaire) comme représentant suppléant à l’assemblée générale de l’association.
Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) "Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai"
En lieu et place de Mme Martine AUBRY, il est proposé de désigner M. Arnaud DESLANDES (Métropole Durable et Solidaire) comme représentant à l’assemblée générale du GECT. (115114) / vendredi 25 avril 2025 à 10:59 4 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE
Association Impulsions Métropole Sud
En lieu et place de M. Alain PLUSS, le groupe Métropole Passions Communes (MPC) propose de désigner Mme Maryse MOREAUX à l’assemblée générale de l’association.
ESH - Vilogia Holding
La dénomination sociale de l'ESH Logifim "Logis des Flandres Intérieure et Maritime" a été modifiée comme suit : "Vilogia Holding".
En lieu et place de M. Alain PLUSS, le groupe Métropole Passions Communes propose de désigner Mme Maryse MOREAUX au conseil d’administration de l’ESH.
ESH - Vilogia SA
En lieu et place de M. Alain PLUSS, le groupe Métropole Passions Communes propose de désigner Mme Maryse MOREAUX au conseil d’administration de l’ESH.
Association AVICCA
En lieu et place de M. Matthieu CORBILLON, il est proposé de désigner M. Dominique LEGRAND (Métropole Passions Communes) à l’assemblée générale de l’association.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De procéder à la désignation et à l'ajustement des représentants du Conseil au sein des organismes extérieurs dans les conditions évoquées ci-dessus.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu. Mme Maryse MOREAUX et Mme Marion GAUTHIER ainsi que M.Sébastien BROGNIART, M.Michel COLIN, M.Matthieu CORBILLON, M.Martin DAVID-BROCHEN, M.Arnaud DESLANDES, M. Patrick GEENENS, M. Dominique LEGRAND, M.Sébastien LEPRETRE et M. Christian LEWILLE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.