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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2023 . Tome 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2023 . Tome 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N o v e m b r e 2 0 2 3 - T o m e 1 - é d i t i o n d u 0 4 / 1 2 / 2 0 2 3
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 EX
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
ARRETE N° 2023) 91 +
[PORTANT AGREMENT
[AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES À LA
PERSONNE
“Téléphone : 0493 72 27 56
Raison sociale : ENTREPRENEUR INDIVIDUEL FEURTE SAMMARTINO CELINE
Enseigne ou nom commercial : CS SERVICES
Siret : 793152125 00019
Ans servicesalapersonne gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi
Qu Traval et es Sogartée.
Ges Alpes Maries (DDETS)
CADAM
FAT 84 du Mercantour
06286 - NICE CEDEX
TL 0761774870.
NUMERO D'AGREMENT : SAP793152125
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU l'amêté du O1 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
VU l'arrêté 2023-708 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arêté n° 2023-8531 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes- Maritimes (DDETS)
VU la demande d'agrément présentée par L'entrepreneur individuel FEURTE
SAMMARTINO CELINE dont le siège social est situé Les Grands Logis Bât C - 390
Chemin des âmes du purgatoire - 06600 ANTIBES, Considérant que L'entrepreneur individuel FEURTE SAMMARTINO CELINE respecte
la totalité des attendus du cahier des charges fixé par arrêté du 1° octobre 2018 sus cité et dispose de:
- Livret d’aceueil complet et conforme,
- Pour les activités en mode prestataire : un contrat de prestation écrit précisant Ia durée,
le rythme, le coût de la prestation, avec bordereau de rétractation,
- Pour les activités en mode mandataire : un modèle de contrat de mandat précisant la
durée, le rythme et le coût de la prestation,
- un contrat de travail pour les intervenants et le cas échéant l'encadrant en mode
prestataire,
- un contrat de travail intervenant/employeur pour le mode mandataire,
- un formulaire d'entretien avec les intervenants pour le mode mandataire,
- une facture conforme à l’article D7233-1 du code du travail,
- une attestation fiscale,
- l'adresse du principal établissement professionnel, avec description (nombre de pièces
surface) et les informations relatives aux modalités de disposition de ces locaux (copie du
contrat de location ,,),
- une copie des CV ou des fiches de poste des encadrants et des intervenants, précisant
leur nom, leur fonction, la nature de leur contrat de travail (CDI où CDD), la date de leur
recrutement et leur expérience ou leurs qualifications professionnelles,
- les noms, prénoms date et lieu de naissance des encadrants et intervenants exerçant
l'activité de garde ou accompagnement d'enfants
Considérant que, pour l'exereice d’une activité de service à la personne en lien avec des
mineurs, L'entrepreneur individuel FEURTE SAMMARTINO CELINE ainsi que
l'encadrant et les intervenants ne sont pas inserits au fichier judiciaire national
automatisé des auteurs d'infraction sexuelle en application de l'article R7232-6 du code
du travail,
Considérant que L'entrepreneur individuel FEURTE SAMMARTINO CELINE remplit
les conditions fixées à l'article R.7232-6 du code du travail,
ARRETE
ARTICLE 1
L'entrepreneur individuel FEURTE SAMMARTINO CELINE est agréé(e), conformément aux dispositions de l’article R.7232-5 du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-Maritimes,
ARTICLE 2
Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant
SAP793152125 ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 6 mars 2023
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d'agrément.
ARTICLE 4
L'entrepreneur individuel FEURTE SAMMARTINO CELINE est agréée pour la fourniture des prestations suivantes en mode prestataire :
- Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans et d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
L'entrepreneur individuel FEURTE SAMMARTINO CELINE est agréée pour la
fourniture des prestations suivantes en mode mandataire
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 5
Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités éventuelles et'ou d'ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 6
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail, 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément, 4° Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au tire de l'année écoulée.
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 7
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour Les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2) ARTICLE 8
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20 novembre 2023
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
Claude Sn EX
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égaité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
li RIRETE N° 2023-1010
PORTANT AGREMENT
[AU TITRE DES SERVICES À LA PERSONNE)
SERVICES A LA
PERSONNE
Téléphone: 0493 72 27 56
Raison sociale : SARL SP SERVICES DOM
Enseigne ou nom commercial : CENTRE SERVICES
Siret : 922667175 00017
sir servicesalapersonne goufr
iecten Départementale de 'Empol.
du Travail des Soldartés
es Alpes Maries (DDETS)
CADAM
A7 Ba du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
TÉL: 0761774870.
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
NUMERO D'AGREMENT : SAP922667175
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillisement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté du O1 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
l'arrêté 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes- Maritimes (DDETS)
la demande d'agrément présentée par LA SARL SP SERVICES DOM dont le social est situé 30 Rue Pastorelli — 06000 NICE,
Considérant que LA SARL SP SERVICES DOM remplit les conditions fixées à l’article R.7232-6 du code du travail, ARRETE
ARTICLE
LA SARL SP SERVICES DOM est agréé(e)conformément aux dispositions de l'article R.7232.5 du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-Maritimes
ARTICLE 2
Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations fiscales est le suivant :
SAP92266717:
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 22 novembre 2023.
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 4
LA SARL SP SERVICES DOM est agréée pour effectuer les activités en mode Mandataire
ARTICLE 5
LA SARL SP SERVICES DOM est agréée pour la fourniture des prestations suivantes
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités éventuelles et/ou d'ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.1232-4 à R.7232-9 du
il; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22 novembre 2023
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsabledu
Claude Lise TREMOLIERES Direction Départementale,
EM de l'Emploi, du Travail,
DES ALPES- et des Solidarités MARITIMES
Liberté
Égalité
Frateité
Direction Départementale de rEmpla
du Travail et des Soidartés
des Apes-Matimes (DDETS)
CAONR
Far Bd du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3
Tél 0781774570. DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES À LA PERSONNE
vans.entreprises gour frservicé.
arle-persone
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 20234 |O\$
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loï n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU. l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2022-923 enregistré au profit de
l'entreprise individuel MIRESSI Morgan sis 642, Chemin du Camp de Tende - 06740
CHATEAUNEUF DE GRASSE sous le n° SAP 844636798 ;
VU la décision d'abandon du bénéfice de la déclaration au titre des services à la personne formulée
par l'entreprise individuel MIRESSI Morgan,
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel MIRESSI Morgan est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté. ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut ire l'objet d’un recours,
+ gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
= hiérarchique auprès de
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
115703 Paris Cedex 13
= Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwaw.felerecours fr (article R414-6 du code des relations entre le publie et
l'administration)
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 06/11/2023
de l'empioi, ou
des Ages
es scidarités
Patrick LECUVER EX
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLE
SERVICES A LA PERSONNE
anevenreprises pouxfrsevices-
a-lepersome
DOETS - 147
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
(ARRETE N° 20231016
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-7908 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU. l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-748 enregistré au profit de l'entreprise individuel CHIECCHIO Lukas - PARARIS PAYSAGE sis 2824B, Chemin des Vergers — 06620 LE BAR-SUR-LOUP sous le n° SAP 953813359 ;
VU la décision du 30 septembre 2023 d'abandon du bénéfice de la déclaration au titre des services à la personne formulée par entreprise individuel CHIECCHIO Lukas - PARARIS PAYSAGE :
ARRETE
ARTICLE
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise individuel CHIECCHIO Lukas - PARARIS PAYSAGE est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté. ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
+ gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
= hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
= Contentieux auprès du
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr (article R414-6 du code des relations entre le public et l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 16/11/2023
Le directeur dès:
de l'emploi, du
des Alpgs
eué PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fratemith
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLE
SERVICES À LA PERSONNE
amvanentreprises gous frservices-
a-lé-personne
DDETS = 147 Boule
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2023) 10\*+
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :
l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-614 enregistré au profit de l'entreprise individuel GARNIER - CLUZET Myriam Pierrette Louise sis 151, Impasse de la Sumerie — 06210 MANDELIEU LA NAPOULE sous le n° SAP 802893894 ;
VU la décision de cessation d'activité du 31 août 2023 de l'entreprise individuel GARNIER — CLUZET Myriam Pierrette Louise,
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise individuel GARNIER - CLUZET Myriam Pierrette Louise est retiré.
La décision prend effet à la date de la signature du présent arrêté.
6 Nice Caex 3 ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
= gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
= hiérarchique auprès de
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6. rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
= Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 09/11/2023
Le directeur dé:
de l'emploi, ou
des À
gars
PatricRLECLIVER E3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
7
Services à la personne
mèl
és saahpes-mantines couv fr
3 :0493 722756
vu
vu
vu
vu
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION]
(d'un organisme de services à la personne
n°2023] $2+
aison sociale : entrepreneur individuel TOURETTE LUCIE
JEANNE MONIQUE MARIE
Enseigne ou nom commercial : LUCIE A DOMICILE
Siret +979 116 361 U0U1S
NUMERO DE DECLARATION : SAP979116381 ]
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TOURETTE LUCIE JEANNE MONIQUE MARIE sis 943, Route d’Aspremont - 06690 TOURRETTE-LEVENS
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel TOURETTE LUCIE JEANNE MONIQUE MARIE, sous le n° SAP979116381 avec effet à_compter du 06/10/2023 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans eff, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
lemental adjoint
mes
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles »— CAPAM 06286 Nice Cedex 3 se Direction Départementale de
l'Emploi PRÉFET plots
DES ALPES- du Travail et des Solidarités HAUTIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
0 2023) F6 L
Services à la personne
aison sociale : entrepreneur individuel BOCEA NICUSOR- mr Rasage VLADUT
Dusmas Enseigne ou nom commercial :
Îret + 979 455 656 UOUT2
NUMERO DE DECLARATION : SAP979455656 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R:7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOCEA NICUSOR-VLADUT sis 73, Avenue de Grasse - 06800 CAGNES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cetté demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BOCEA NICUSOR-VLADUT, sous le n° SAP979455656 avec effet à compter du 06/10/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
= Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
Patrick LECUVER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles» - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
ra l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARMIMES des Alpes-Maritimes
En
JRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
h°20237 849
Services à personne
ml Raison sociale : SAS DREAM TEAM DES ETUDIANTS
Séapaaremaimesevt Enfeigne ou nom commercial : DREAM TEAM DES PTUDIANTS D:0493 722756 Siret : 953 598 778 00017
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP953598778 )
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de le société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de Ja Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS DREAM TEAM DES ETUDIANTS sis 5$, Chemin de Sainte Colombe — 06800 CAGNES-SUR-MER :
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS DREAM TEAM DES ETUDIANTS sous le n° SAP953598778 avec effet à compter du 06/10/2023
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de rewait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Assistance informatique à domicile,
= Coordination et délivrance de services à la personne,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
es activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'aicle L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
DDETS = 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles» — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
l'Emploi, PRÉFET tés
DES ALPES- du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
pr
Services À la personne
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
a un organisme de services à la personnd
hn° 20231 &%o
aison sociale : entrepreneur individuel MOREAU LAURENT
oi Enseigne ou nom commercial : BRICOLEURS DE QUARTIER
20493 722756 Siret : 441 212 917 00021
( NUMERO DE DECLARATION : SAP441212917 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7235-5 ;
VU a loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOREAU LAURENT sis 15, rue Saint François de Paule — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MOREAU LAURENT, sous le n° SAP441212917 avec effet à compter du 06/10/202:
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l'Dmploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
mental adjoint
ces solidarités
rimes
Patrick LECUVER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 xs Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
RANTIMES des Alpes-Maritimes 2
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION)
{d'un organisme de services à la personne
n° 2023 So,
Services à la personne.
Raison sociale : entrepreneur individuel BONNET MARIE
CHARLOTTE VERONIQUE MICHELLE
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 514 209 402 UUU:
mé
sis ahpes-marines pou
A:0895 722756
{ NUMERO DE DECLARATION : SAPS14209402 ]
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à là personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BONNET MARIE CHARLOTTE VERONIQUE MICHELLE sis La Lavandière - 99, Rue du Baoumoun — 06140 COURSEGOULES
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel. BONNET MARIE CHARLOTTE VERONIQUE MICHELLE, sous le n° SAPS14209402 avec effet à compter du 06/10/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les cbligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
Le directeur départ
de l'emploi, du travail et des soi
des Alpes-Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3 ss Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
(RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION)
‘un organisme de services à la personne
n° 2023-55
Services à la personne
ison sociale : entrepreneur individuel SAKHRI MOHAMED ZINEEEDDINE
Enseigne ou nom commercial : SAKHRI SERVIC
Sire
mèl
déssaptaipes-masines gouv fr
20493 722756
NUMERO DE DECLARATION : SAP980017016 ]
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D731-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement :
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2022-258 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a éié déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par lentrepreneur individuel SAKHRI MOHAMED ZINEEEDDINE sis Résidence de Magnan — 18, Boulevard de Magnan - 06200 NICE :
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SAKHRI MOHAMED ZINEEEDDINE, sous le n° SAP980017016 avec effet à compter du 06/10/2023 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), = Assistance administrative à domicile,
= Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées où atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
= Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
= Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
= Livraison de courses à domicile,
= Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
+ Prestation de conduite du véhieule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
= Télénssistance et visio assistance,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les cbligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
Lens l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2023] 306
Raison sociale : entrepreneur individuel QUINOMAN
Services à a personne
ml
détenait au BERTHELON SANDRA VIVIANE
D:4N 722750 Enseigne ou nom commercial :
Siret +517 603 679 UUUTS
L NUMERO DE DECLARATION : SaPs17603619 ]
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relati
vieillissement ;
à l'adaptation de la société au
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel QUINOMAN BERTHELON SANDRA VIVIANE sis 9, Avenue André Capron - 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel QUINOMAN
BERTHELON SANDRA VIVIANE, sous le n° SAP517603619 avec effet à compter du
06/10/2023 :
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
= Assistance administrative à domicile,
= Assistance informatique à domicile,
= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes
Fait à Nice, le 06/10/2023
emental
idaritéa
Le directeur
de l'emplol, du travail et GE
des Alpes-Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3 = Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
fs
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n°2023] Sox
Kaison sociale : entrepreneur individuel GARNIER ELODIE
| Enseigne ou nom commercial :
Siret : 489 602 086 00063
Services à la personne
0403722759
[ NUMERO DE DECLARATION :SaP4s9602086 |
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GARNIER ELODIE sis 18, Rue Beaulieu - 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GARNIER ELODIE, sous le n° SAP489602086 avec effet à compter du 06/10/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial : la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Assistance administrative à domicile,
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
= Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
= Livraison de repas à domicile,
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains»,
es activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R-7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
Le directeur
em , Le rental
de l'emploi, du travail et
des
des Alpes-Maritimes
FrançoTS DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
l'Emploi PRÉFET A
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes a
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
ld'un organisme de services à la personne
n° 2023. SS8
Services à ls personne
aison sociale : entrepreneur individuel SCOLERI ANDOLFI
FRANCESCA
Enseigne ou nom commercial :
S
ml
dussapahpes-martimes gou f
D:0493 722759
NUMERO DE DECLARATION : SAP0S2555449
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SCOLERI ANDOLFI FRANCESCA
sis 13, Avenue Aristide Briand - 06500 MENTON ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SCOLERI ANDOLFI FRANCESCA , sous le n° SAP952555449 avec effet à compter du 06/10/2023 ;
loute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifier le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
= Entretien de la maison et travaux ménagers,
= Livraison de courses à domicile,
= Livraison de repas à domicile,
= Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence pri
secondaire,
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
ur départemental
de l'emploi, du travamenes solidarités
des Alpes-Maritimed
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
Es . ï
PRÉFET l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
E A
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20234 529
Services à personne
ml ison sociale : entrepreneur individuel FURTADO CABRAL | Bien @aes nantes gone MARIA ISOLANA
Dom 2150 Enseigne ou nom commercial : J Siret 953 271 764 VOUTT
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP953271764 ]
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.1231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploï, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FURTADO CABRAL MARIA
ISOLANA sis 4, Rue Saint Honoré - 06200 NICE :
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FURTADO CABRAL MARIA ISOLANA , sous le n° SAP953271764 avec effet à compter du 08/08/2023
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; le structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
= Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter Les ebligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L,7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritr
Fait à Nice, le 08/08/2023
artemental
de l'emploi, du travail el des-solidarités
des Alpes-Maritimes
DDETS 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » = CADAM 06286 Nice Cedex 3 és Direction Départementale de
l'Emploi, PRÉFET ploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
‘un organisme de services à la personne
n°2023930
Services à la personne
mél Raison sociale : SAS PARFUMS DE VIE SERVICES
Ma @reminer aout Enseigne ou nom commercial :
D:0493722759 Siret : 953 636 578 00015
NUMERO DE DECLARATION : SAP953636578 |]
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS PARFUMS DE VIE SERVICES. sis 18, Chemin des Lierres 06130 GRASSE :
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS PARFUMS DE VIE
SERVICES, sous le n° SAP953636578 avec effet à compter du 07/09/2023 :
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration. faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifier le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
= Assistance administrative à domicile,
= Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actesmédicaux,
= Collecte ct livraison à domicile de linge repassé,
= Coordination et délivrance de services à la personne,
= Entretien de la maison et travaux ménagers,
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
-_ Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété,
= Livraison de courses à domicile,
= Livraison de repas à domicile,
= Maintenance, entretien et vigilance tempoi
secondaire,
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
ion de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
n de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
= Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
= Téléassistance et visio assistance,
= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
à domi , de la résidence principale et
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité social,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 07/09/2023
rtemental
de l'emploi, du travail ct esglicarités
Ne des Alpes-Maritimes
François DELEMOTTE
DDETS 147 Boulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
La l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
fe
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION)
nm un organisme de services à la personn
h° 2023. 531
Services à la personne
des sa aipes-mantimes gou Fr Enseigne ou nom commercial : mél aison sociale : entrepreneur individuel DHOUKAR SALAH |
G:M03 722759 Siret : 844 895 300 00029 J
NUMERO DE DECLARATION : SAP844895300 ]
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DHOUKAR SALAH sis 32, Rue du Mitan — 06410 BIOT ;
après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DHOUKAR SALAH, sous le n° SAP844895300 avec effet à compter du 06/10/2023 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de le déclaration. faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
Ia personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
cteur départemental
l'emploi, du tra des solidarités
K des Alpes-Mar
François DECEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour = Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 “= Direction Départementale de
l'Emploi
PRÉFET pos DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
3
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne o ]
n° 2023- 532%
Series à personne :
mt aison sociale : entrepreneur individuel FARAUT WENDY esp eemastines pat ALBERTINE
1049572750 Enseigne ou nom commercial : Siret +978 915 155 00011
NUMERO DE DECLARATION : SAP978915155 ]
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FARAUT WENDY ALBERTINE sis 70, Allée Roses — Chemin Peire Luche - 06330 ROQUEFORT-LES-PINS :
après examen du dossier, cette demande a été constatée confonme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FARAUT WENDY ALBERTINE, sous le n° SAP978915158 avec effet à compter du 06/10/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de Ia déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera Le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exelusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale :
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
Le directeur dépar tal
de l'emploi, du travail et des sà
des Alpes-Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
pe
Em
Services à personne
mél
aus-spéaipe-mantimes po fr
D:0403 122759
vu
vu
vu
vu
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
jd'un organisme de services à la personne
m° 2023 933
Raison sociale : entrepreneur individuel GALLAIS SANDY
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 899 875 488 00012
{_ NUMERO DE DECLARATION : SAPB99875488 ]
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D731-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de Ia Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GALLAIS SANDY sis 29, Rue Clément Bel - 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépi d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur in SANDY, sous le n° SAP899875488 avec effet à compter du 06/10/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
jertemental
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Es
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Fa
Services à la personne
mèl
den saptaipes- manie gout
:0403722750
vu
vu
vu
vu
vu
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
{l'un organisme de services à la personnd
hn° 2023] SS4
Rafson sociale : entrepreneur individuel GLORION JULIE ANNE RENEE
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 833 351 927 O0011
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP833351927
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GLORION JULIE ANNE RENEE sis 195, Chemin de l'Église - 06440 PEILLI
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GLORION JULIE ANNE RENEE, sous le n° SAP833351927 avec effet à compter du 06/10/2023 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de Ia sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travai et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
teur départemental
de l'emploi, du travaitetges solidarités
des Alpes-Maritini
François
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de
PRÉFI l'Emploi, DES ALPES. du Travail et des Solidarités
DARTIMES des Alpes-Maritimes
(RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2023] S3s
Services à a personne
ml Raifon sociale : entrepreneur individuel MAUGERI ALEXANDR)
ES Enseigne ou nom commercial :
D: 0493 722759 Siret : 888 206 919 00019
| NUMERO DE DECLARATION : SAP888206919 ]
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R:7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU a loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MAUGERI ALEXANDRE sis 25, Rue
Général Saramito — 06300 NICE
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MAUGERI ALEXANDRE, sous le n° SAP888206919 avec effet à compter du 06/10/2023 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
des solidarités
des Alpes-Martin
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 == Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
(RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à lapersonne
m° 2023. S3G
Series àla personne
” Raïfon sociale : entrepreneur individuel BAROVA VANEK HAN
déespaie-maties ge | Enseigne ou nom commercial :
520495722759 Siret : 750 732 885 00025
| NUMERO DE DECLARATION : SAP750732885 ]
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R/7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
VU l'aêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2022238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BAROVA VANEK HANA sis Résidence La Pinède - Bât 2 — Appt 2111 - 7, Chemin du Suye 06530 PEYMEINADE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BAROVA VANEK HANA, sous le n° SAP750732885 avec effet à compter du 06/10/2023 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
es activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2023
Le directeur départemental
de l'emptol, du travail at des solidarités
[7desAlpes-Maritimes
nçolsns
—
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Novembre 2023 . Tome 1 04/12/2023
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 AP 2023.997 AGR FEURTE...........................................2 AP 2023.1010 AGR SP SERVICES DOM.................................6 AP 2023.1015 MIRESSI MORGAN......................................10 AP 2023.1016 CHIECCHIO LUKAS PARADIS PAYSAGE.....................12 AP 2023.1017 GARNIER CLUZET MYRIAM...............................14 RD 2023.887 TOURETTE LUCIE JEANNE ...............................16 RD 2023.888 BOCEA NICUSOR.VLADUT.................................18 RD 2023.889 DREAM TEAM DES ETUDIANTS.............................20 RD 2023.890 MOREAU LAURENT Bricoleurs de quartier................22 RD 2023.904 BONNET MARIE CHARLOTTE ..............................24 RD 2023.905 SAKHRI SERVICES......................................26 RD 2023.906 QUINOMAN BERTHELON SANDRA VIVIANE....................28 RD 2023.907 GARNIER ELODIE.......................................30 RD 2023.908 SCOLERI ANDOLFI FRANCESCA............................32 RD 2023.929 FURTADO CABRAL MARIA ISOLANA.........................34 RD 2023.930 SAS PARFUMS DE VIE SERVICES..........................36 RD 2023.931 DHOUKARD SALAH.......................................38 RD 2023.932 FARAUT WENDY ALBERTINE...............................40 RD 2023.933 GALLAIS SANDY........................................42 RD 2023.934 GLORION JULIE ANNE RENEE.............................44 RD 2023.935 MAUGERI ALEXANDRE....................................46 RD 2023.936 BAROVA VANEK HANA....................................48 Index Alphabétique
AP 2023.1010 AGR SP SERVICES DOM.................................6 AP 2023.1015 MIRESSI MORGAN......................................10 AP 2023.1016 CHIECCHIO LUKAS PARADIS PAYSAGE.....................12 AP 2023.1017 GARNIER CLUZET MYRIAM...............................14 AP 2023.997 AGR FEURTE...........................................2 RD 2023.887 TOURETTE LUCIE JEANNE ...............................16 RD 2023.888 BOCEA NICUSOR.VLADUT.................................18 RD 2023.889 DREAM TEAM DES ETUDIANTS.............................20 RD 2023.890 MOREAU LAURENT Bricoleurs de quartier................22 RD 2023.904 BONNET MARIE CHARLOTTE ..............................24 RD 2023.905 SAKHRI SERVICES......................................26 RD 2023.906 QUINOMAN BERTHELON SANDRA VIVIANE....................28 RD 2023.907 GARNIER ELODIE.......................................30 RD 2023.908 SCOLERI ANDOLFI FRANCESCA............................32 RD 2023.929 FURTADO CABRAL MARIA ISOLANA.........................34 RD 2023.930 SAS PARFUMS DE VIE SERVICES..........................36 RD 2023.931 DHOUKARD SALAH.......................................38 RD 2023.932 FARAUT WENDY ALBERTINE...............................40 RD 2023.933 GALLAIS SANDY........................................42 RD 2023.934 GLORION JULIE ANNE RENEE.............................44 RD 2023.935 MAUGERI ALEXANDRE....................................46 RD 2023.936 BAROVA VANEK HANA....................................48 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2