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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2020 . Tome
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2024 . Tome 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2024 . Tome 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Vieillesse,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
D é c e m b r e 2 0 2 4 . T o m e 1 - é d i t i o n d u 0 7 / 0 1 / 2 0 2 5
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 ©
2
Agence
Réponse
de
Sanié
DECISION TARIFAIRE N°3 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2024 DE MAS DES FONTAINES - 060793569
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article
L314-3
du Code de
l'Action
Sociale et des
Familles fixant, pour l’année 2024
l'objectif global
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU
Le décret du
16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur YANN BUBIEN en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur vers
le directeur de
la
délégation
départementale
des
Alpes-
Maritimes en date du 18 juillet 2024 ;
VU
la
décision
DOMS/DPH-PDS/N°2024-013
en
date
du
09
février
2024
portant
cession
d’autorisation des
52 places d’internat de la Maison d’Accueil
Spécialisée (MAS) «
Les
Fontaines
»
sise,
158 avenue de Provence -
06430 La Brigue et gérée par
l'Association
Départementale des parents et Amis de personnes Handicapées Mentales des Alpes-Maritimes (ADAPEI-AM)
au
profit de
l'Association
Pour
l'Epanouissement et
la Réadaptation
des
Handicapés (APREH) sise, 549 boulevard Pierre Sauvaigo - 06480 La Colle-sur-Loup :et ce à compter du 15 février 2024.
Considérant
la décision tarifaire modificative en date du 31 Juillet 2024 portant
modification du
prix
de
journée
globalisé
pour
2024
de
la
structure
dénommée
MAS
DES
FONTAINES (060793569) ;
Article 1*
A
compter
du
15/02/2024,
au
titre
de
2024,
la
dotation
globalisée
est
fixée
à
4 081
039.72€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe
806 875,50
Dépenses afférentes à l’exploitation courante - dont CNR
0.00
Groupe IL
3 103 665,60
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES
|- dont CNR
73 070, 00
Groupe III
515 590,29
Dépenses afférentes à la structure - dont CNR
0,00
Reprise de déficits
:
0,00
TOTAL Dépenses
4 426 131,39
Groupe I Produits de la tarification
4081 039,72
- dont CNR
73 070,00
Groupe Il
291 270, 00
RECETTES
| Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe IT
53 821,67
Produits financiers et produits non encaissables Reprise d’excédents
0,00
TOTAL Recettes
4 426 131,39
Article
2
Article 3 Article 4 Article 5
Dépenses exclues du tarif : 0,00 € Pour 2024,
la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 388 670,45€.
Soit un prix de
journée globalisé de 215, 02€. A compter du 1° janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e
dotation
globalisée
2025:
4 702 130,64
€
(douzième
applicable
s’élevant
à
391
844,22 €)
+
prix de journée de reconduction de 254, 58 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION APREH (06 079 154 8) et à l’établissement concerné.
Fait à Nice, le 06 décembre 2024, Pour le Di
Le Direc
eur Général
à!
,
Pour
le
facteur
Général
er 454
Département
Ad]
délégation
Alpss-Mañitimes
Jérôme
RAÏBAUT
2 Ar © D Agence Régonale
ce Santé
DECISION TARIFAIRE N°24547 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
SESSAD LES COTEAUX D'AZUR - 060020948
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ; l'arrêté
ministériel
du
16/05/2024
publié
au
Journal
Officiel
du
17/05/2024
pris
en
application de l’article L314-3
du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2024
l'objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; le décret du
16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur
Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d’Azur portant
nomination
de
Monsieur BUBIEN YANN
en
qualité
de
Directeur Général
de
l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur vers le directeur de la délégation départementale des Alpes- Maritimes en date du 18juillet 2024 ; lautorisation ou
le renouvellement d'autorisation en date du 09/10/2009 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LES COTEAUX D'AZUR (060020948) sise
CHE DE LA SOLIDARITE 06510 Carros et gérée par l’entité
dénommée AUTISME APPRENDRE AUTREMENT (060013448) ;
Considérant
la décision tarifaire n°14053 en date du 31 juillet 2024 portant modification de la dotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée SESSAD LES COTEAUX D'AZUR - 060020948
DECIDE
Article 1°
A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée à 2
653
653,76
€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe I
123 298,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante - dont CNR
0,00
Groupe II
2 267 066,30
Dépenses afférentes au personnel
DÉPENSES
- dont CNR
-252 890,00
Groupe III
368 513,00
Dépenses afférentes à la structure - dont CNR
122 038,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
2758 877,30
Groupe I Produits de la tarification
2 653 653,76
- dont CNR
-130 852,00
Groupe IT
0,00
Recerres
| Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Ii
39 089,00
Produits financiers et produits non encaissables Reprise d’excédents
66 134,54
TOTAL Recettes
2758 877,30
Dépenses exclues du tarif : 0,00 € Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 221
137,81 €.
Le prix de journée est de 179,58 €.
Article 2
A compter du 1°
janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+
dotation globale
de
financement
2025:
2 850 640,30 €
(douzième
applicable
s’élevant
à
237
553,36
€)
+ prix de journée de reconduction : 192.79 €
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 132, BD DE PARIS, 13331 MARSEILLE dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
AUTISME
APPRENDRE AUTREMENT (060013448) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice, le 03 décembre 2024 Pour le Directeur Général Et par
délégatio:
Directeur
fépartementsf Adjoint
:
\
des
‘fipes-Marimes
Jéfome RAIBAUT
/
) Ar 18 > Agence
Réporaie
de
Santé f
*
L "7,
Ed
DECISION TARIFAIRE N°26095 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2024 DE MAS DE SAINT JEANNET - 060021243
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée
au
Journal
Officiel
du
27/12/2023;
l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; le décret du
16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de
l’Agence
régionale de
santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur portant
nomination
de Monsieur
BUBIEN
YANN
en
qualité de
Directeur Général
de
l’agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur vers le directeur de la délégation départementale des Alpes- Maritimes en date du 18 juillet 2024 ; l’autorisation ou
le renouvellement d’autorisation en date du
18/07/2020
de
la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE SAINT JEANNET (060021243) sise
CHE DE BEAUME GAIRARD 06640 Saint-Jeannet et gérée par l’entité dénommée
AFPJR (060780137);
Considérant
la
décision
tarifaire
modificative
n°14090
en
date
du
31
juillet
2024
portant
modification du prix de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée MAS DE SAINT JEANNET - 060021243
DECIDE
Article 1*
A
compter
du
01/01/2024,
au
titre
de
2024,
la
dotation
globalisée
est
fixée
à
5 584 678,93 €. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe I
1 347 930,04
Dépenses afférentes à l'exploitation courante - dont CNR
22 943,00
Groupe Il
4035 879,35
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES
|- dont CNR
107 500, 00
Groupe III
551 879,67
Dépenses afférentes à la structure - dont CNR
0,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
5 956 689, 11
Groupe I Produits de la tarification
SR 67897
- dont CNR
130 443,01
Groupe II
351
167,55
RECETTES
| Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
20 842,59
Produits financiers et produits non encaissables Reprise d’excédents
0,00
TOTAL Recettes
5 956 689,11
Dépenses exclues du tarif :0,00 € Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 465 389,91 €. Soit un prix de journée globalisé de 329,29 €.
Article 2
A compter du
1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globalisée
2025: 5 454 235,96 €
(douzième applicable s’élevant à 454 519,66 €)
+ prix de journée de reconduction de 321,59 €
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 132 BD DE PARIS 13331 MARSEILLE dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AFPJR (060780137) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice, le 04 décembre 2024 Pour
le
Directeur
Général
Et par délégati
Cons)
SyrEe*
Ado
des Alpe}}-yhifes Ar © D Agrrce
Régionale
de Sante
DECISION TARIFAIRE N°26801 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DE
IME
LES
NOISETIERS
- 060800877
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU
l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la
décision
du
25/10/2024
publiée
au
Journal
Officiel
du
09/11/2024
relative
aux
dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU
Le
décret
du
16
juillet
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Yann
Bubien
en
qualité
de
Directeur Général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l’Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur vers le directeur de la délégation départementale des Alpes- Maritimes en date du 18 juillet 2024 ;
VU
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME LES NOISETIERS (060800877) sise 460 AV
DE
LA
QUIERA
06370
Mouans-Sartoux
et
gérée
par
l’entité
dénommée
AFG
AUTISME (750022238) ;
Considérant
la
décision
tarifaire
modificative
n°14063
en
date
du
30 juillet
2024
portant
modification du prix de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée IME LES NOISETIERS - 060800877
Article 1°
A compter du 01/12/2024, pour 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
sont
autorisées
comme
suit
:
MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EUROS
Groupe |
390 000,00
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
DEPENSES
| - dont CNR
0,00
Groupe I!
1216 855,26
Dépenses afférentes au personnel - dont CNR
-166,18
Groupe IN
250 000,00
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont CNR
0,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
1 856 855,26
Groupe
|
Produits de la tarification
1814626,54
- dont CNR
-166,18
Groupe Il
12 546,60
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe II
9 016,25
Produits financiers et produits non encaissables Reprise d'excédents
20 666,87
TOTAL Recettes
1 856 855,26
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2
Pour 2024,
la tarification
des prestations de la structure
dénommée
IME LES
NOISETIERS
(060800877)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/12/2024
:
ur
Me
INT
SEMEINT |
EXT
PFR
AUT_1
AUT2
|
AUT3
accueil
|
Z
.
Prix de journée
0,00
526,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(en €)
Article 3
A compter du 1“ janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Le
INT
SEMIINT |
EXT
PFR
AUT_]
AUT2
|
AUT3
accueil
Z
Prix de journée
0,00
358,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(en €)
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 132 BD DE PARIS 13331 MARSEILLE dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé
de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AFG AUTISME (750022238) et à établissement concerné.
Fait à Nice, le 05 décembre 2024 Pour le Directeur Général Et par délégation
Romain
ALEXANDRE (© D Agence Reginale
de Sante DECISION TARIFAIRE N°27592 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2024 DE MAS DE VENCE- 060031390
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023; l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; le décret du
16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de
Directeur Général de
l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant
nomination
de
Monsieur
BUBIEN
YANN
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur vers le directeur de la délégation départementale des Alpes- Maritimes en date du 18 juillet 2024 ; l'autorisation
ou
le
renouvellement d’autorisation
en
date
du
11/10/2022
de
la
structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE VENCE (06003 1390) sise 1760 AV
DE PROVENCE 06140
Vence et gérée
par l’entité dénommée ASSOCIATION PEP
(060791647);
Considérant
la
décision
tarifaire
modificative
n°13992
en
date
du
29
juillet
2024
portant
modification du prix de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée MAS DE VENCE - 060031390
Article 1
A compter du , au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à 3 704 154,48 €. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit : MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe I
484 381,78
Dépenses afférentes à l'exploitation courante - dont CNR
0,00
Groupe IE
2 449 309,46
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES
|- dont CNR
106 740
Groupe III
954 160,15
Dépenses afférentes à la structure - dont CNR
0,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
3 887 851,39
Groupe! Produits
de la tarification
3 704 154,48
- dont CNR
106 740,00
Groupe II
143 000,00
RECETTES
| Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe 111
40 696,91
Produits financiers et produits non encaissables Reprise d’excédents
0,00
TOTAL Recettes
3 887 851,39
Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Dépenses exclues du tarif :0,00 € Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 323 897,61 €. Soit un prix de journée globalisé de 430,72
€.
A compter du 1‘ janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à : + dotation globalisée 2025: 3 597 414,48 €
(douzième applicable s’élevant à 299 784,54 €)
+ prix de
journée de reconduction de 418,30 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 132 BD DE PARIS 13331 MARSEILLE dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION PEP (060791647) et à l’établissement concerné.
Fait à Nice, le 05 décembre 2024 ©
D
Agence
Régonake
de
Sante
DECISION
TARIFAIRE
N°27790
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2024
DE
SSIAD
SIAGNE
ET
LOUP
- 060792710
Le
Directeur
Général
de l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2023-1250
du
26
décembre
2023
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2024
publiée
au
Journal
Officiel
du
27/
12/2023
;
l'arrêté
ministériel
du
16/05/2024
publié
au
Journal
Officiel
du
17/05/2024
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2024
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses pour
les
établissements
et services relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
20/11/2024
publiée
au
Journal
Officiel
du
05/12/2024
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2024
et à
la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2024
;
le décret
n°
2023-323
relatif
à la
tarification
des
soins
infirmiers
à domicile
pour
les
personnes
âgées
et personnes handicapées
publié
au
Journal
Officiel
du
28
avril
2023
;
l'arrêté
du
5 novembre
2024
fixant
pour
2024
les
montants
forfaitaires
mentionnés
aux
Il et
Ill
de
l’article
R.
314-138
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
le
taux
de
revalorisation
des
produits
de
la tarification
reconductibles
afférents
aux
soins
applicables
aux
services
proposant
des
prestations
de
soins
infirmiers
à domicile
pour
les
personnes âgées
et
les
personnes
en
situation
de handicap
;
l'arrêté
du
21
mai
2024
fixant
pour
2024
le
taux
de
revalorisation
des
produits
de
la
tarification
reconductibles
afférents
aux
soins
applicables
aux
services
proposant
des
prestations
de
soins
infirmiers
à domicile
pour
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
le
Décret
du
16
juillet
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Yann
Bubien
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
nomination
de Monsieur,
BUBIEN,
YANN
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ; la
décision
de
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l’ARS
vers
le
Directeur
Départemental
de
ALPES-MARITIMES
en
date
du
22/04/2024
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
A Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
SIAGNE
ET
LOUP
(060792710)
sise
,AV
DU DOCTEUR MAURICE
DONAT
06700
Saint-Laurent-du-Var
et
gérée
par
l'entité
dénommée
UNISAD
(060798865);
Considérant
la
décision
tarifaire
modificative
n°14133
en
date
du
02
août
2024
portant
modification
de
la dotation globale
de
soins
pour
2024
de
la structure
dénommée
SSIAD
SIAGNE ET
LOUP
- 060792710
: Article
1%
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Fait
à
Nice,
A compter
du
01/01/2024,
la dotation
globale
de
soins
est
fixée
à 96
882,55
€ au
titre
de
2024
dont
0,00
€ à
titre
non
reconductible..
Elle
se
répartit
comme
suit
:
- pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
: 96
882,55
€ (fraction
forfaitaire
s’élevant
à 8
073,55
€).
Le
prix
de
journée
est
fixé
à-53,09
€.
A compter
du
1° janvier
2025,
en
application
de
l’article
L.314-7
du CASF,
la dotation
globale
de
soins
est
fixée,
à titre
transitoire,
à 88
171,81
€.:
- pour
l'accueil
de
personnes handicapées
:88
171,81
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 7
347,65
€).
Le
prix
de
journée
de
reconduction
est
fixé
à 48,31
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
132,
BD
DE
PARIS,
13331
MARSEILLE
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
Directeur
Général de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
UNISAD
(060798865)
et
à l’établissement
concerné.
le
06
décembre
2024,
Pour
le
Directeur
Général
Et
ét
—
Pour
le/Diracteur
Général
per
délégation
eur Département
Adjoint
des
Alpes-Maritimes
Jérôme
RAIBAUT E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
! " # " $ % & ' # ( ) * + , - . / 0 1 1 2 / 3 1 4 ) 1 *
5 6 7 8 9 : 6 ; < = < > ? < @ 6 7 ; A B B 6 C D D ? 9 7 6 < ; E 9 8 9 6 < @ ? 7 < F G 7 9 ; H 9 B 6 < I C J C I : G 7 9 ; H 9 B 6 K > ? 8 ? > L? > @ 6 ; M N ? 7 9 H 9 N 6 ; K O A E 8 K D 7 P< Q < R S < T U < V W < W V < X Y Z Z Z [ \ ] ^ _ ` a ] \ b c b d ] ^ \ e f f ] [ g e h _ [ i ^ j k l m n o n p k m p q k r s t s r u v w w x x x v s . -, * 0 y + , - z { r s t s r u v w w
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J < > ? 7 7 H < B < W R W S M V < E < W X < A : H A 7 6 < W R W S < @ A 7 H ? B H < > O ? H 9 A B < 6 < ; 9 O B ? H E 7 6 < = < ? ? N 6 < ? H G ? > 9 6 < C ¡ C ¢ < 9 7 6 : H 7 9 : 6 < @ ? 7 H 6 N 6 B H ? > 6 < 6 < > ¢ N @ > A 9 < E < £ 7 ? 8 ? 9 > < 6 H < 6 ; < 5 A > 9 ? 7 9 H ; < 6 ; < C > @ 6 ; M ? 7 9 H 9 N 6 ; < @ ? 7 < 9 B H 7 9 N < = < : A N @ H 6 7 < E < R < B A 8 6 N 7 6 < W R W S < J > ? 7 7 H < B < W R W S M < E < S < B A 8 6 N 7 6 < W R W S < @ A 7 H ? B H < ; E > O ? H 9 A B < 6 < ; 9 O B ? H E 7 6 < ? E < : ? 7 6 ; < 6 < > ? < 9 7 6 : H 9 A B < @ ? 7 H 6 N 6 B H ? > 6 < 6 < > 6 N @ > A 9 < E < H 7 ? 8 ? 9 > < 6 H < 6 ; < ; A > 9 ? 7 9 H ; < 6 ; < C > @ 6 ; M ? 7 9 H 9 N 6 ; < J < > ? < 6 N ? B 6 < ¤ ? O 7 N 6 B H < @ 7 ; 6 B H 6 < @ ? 7 < > ? 1 1 3 / 4 / < A B H < > 6 < ; 9 ¥ O 6 < ; A : 9 ? > < 6 ; H < ; 9 H E < W X < ? 8 6 B E 6 < 6 < > ¢ ; H 6 7 6 > ¦ § E ? B ; < > 6 ; < ¨ 9 B ; ¦ R Y Y R < C £ © ª ¢ 5 <
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K + ) . L M M M . K N ) M L M M M . K + L M M M . M O P ! / Q ! ) ! ) ) R ! ) ) / #
S T * T ) . 1 U V P / " # $ % & % ' W * " # $ % & % ' X ) Y % V Z ) * * ) Y & V [ ) . T Y W V Z ) T / . . T ) T # [ ! 0 # \ \ [ ] ^ _ U W $ ` ) , _ C / a , , ) b _ P + \ + , c d % e d Z P & ‘Pour le Préfet et par subdélégation | LeresponsableduPéle
| Entreprises, Emploi, insertion Prafessionnelle a
! " # # $ " " % & $ & ' ( ! " # " $ & $ & ) ( ) * ) ( + , ! " # " $ & $ " - . / ) ) , * ) 0 1 1 * / 2 * ,
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7 7 8 9 0: & % ! ; 4 : < , = 4 4 > : 3 7 3 4 ' ? " @ ? 6 # PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES A LA PERSONNE
www.servicesalapersonne.qouv fr
Tél : 04.93.72.27.56
É
É
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
(DDETS)
ARRETE N° 202419 536
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d’activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté n° 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
l’arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-1091 du 10 octobre 2024 de
l'entrepreneur individuel GUE YDAN Solène sis 439, Avenue de Pessicart — Bât A — 06100 NICE ;
la demande de renonciation du 29 novembre 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l’entrepreneur individuel GUEYDAN Solène ;
ARRETE ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entrepreneur
individuel GUEYDAN Solène est retiré.
La décision prend effet à la date du 29 novembre 2024.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du Code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
air ]L % Fait à Nice, le EM
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Frricé
Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Téléphone : 04.93.72.27.54
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE & 1614-39
Portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production (S.C.O.P.)
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du 13
novembre 2024, agissant powla pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 -— Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ; ARRETE
ARTICLE 1
La SARL ACTICOP identifiée sous le numéro SIREN 803788207 - sise 10, Avenue Pierre Isnard —
06200 NICE, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette
appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par
les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le À) lai ] Lau Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égaité Fraternité
Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Téléphone : 04.93.72.27.54
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE n° alu 1318
Portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production (S.C-O.P.)
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l’avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du 6
septembre 2024, agissant pour la pré-insctruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 -— Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ; ARRETE
ARTICLE 1
La SARL AVENIR CONFORT ENERGIE identifée sous le numéro SIREN 793800459 - sise, 46,
Avenue Jean XXIII — 06130 GRASSE, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de
Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice
des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de
Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le C) [4 1 1% 2u EJ
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liert
Égalité
Pratt
Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Téléphone : 04.93.72.27.54
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE c° Joil-|d29
Portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production (S.C.O.P.)
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l’avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
23 août 2024, agissant poudla pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ; ARRETE
ARTICLE 1
La SARL ANDREIA, identifiée sous le numéro SIREN 928121334 - sise, 24, Rue Cassini — 06300
NICE, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette
appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par
les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice,le À. az lo 24
Pour
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des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE v° 26-1530
Portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production (S.C.O.P.)
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
30 octobre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 -— Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ; ARRETE
ARTICLE 1
La SARL AVENIR ET PERFORMANCE DU BATIMENT - identifiée sous le numéro SIREN
832849541, sise, 753, Route de la Colle, Les Hameaux du Soleil-Palis Renoir — 06270
VILLENEUVE-LOUBET, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et
à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions
prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Faita Nicole À | 42 12 lu
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des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE «° 2olt—\331
Portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l’arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l’avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
30 octobre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ; ARRETE
ARTICLE 1
La SARL BET MARINO & ASSOCIES identifiée sous le numéro SIREN 879123890 - sise, 460,
Avenue de la Quiera Voie C — Lot 108 — Parc d’activité de l’Argile - 06370 MOUANS-SARTOUX, est
habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou
les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes
législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait Nice,le 4. | 42 |Ltu EL
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des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE + Xl +1332
Portant reconnaissance de la ai de Société Coopérative de Production
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
13 septembre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
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21 août 2024 ; ARRETE
ARTICLE 1
La SARL L.P.2.C. identifiée sous le numéro SIREN 485312292 — 107, Avenue Jean Maubert - ZAC
Sainte Marguerite — 06130 GRASSE, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de
Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice
des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de
Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
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des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE =° )5 21-1388
Portant reconnaissance de la quai de Société Coopérative de Production
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l’arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l’avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
30 octobre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ; in.
ARRETE
ARTICLE 1
La SARL CLAVIS identifiée sous le numéro SIREN 389281932 - sise, Space Antipollis — 2323
Chemin de Saint-Bernard — 06220 VALLAURIS, est habilitée à prendre l'appellation de Société
Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux
Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
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ARRETE «° JAU-133u
Portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
3 octobre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ; ARRETE
ARTICLE 1
La SARL DECOR PEINTURE identifiée sous le numéro SIREN 911573434 - sise, 5, Chemin de la
Calade — 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY, est habilitée à prendre l'appellation de Société
Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux
Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
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ARRETE m° %1i- 13397
Portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l’avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
30 octobre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ; ARRETE
ARTICLE 1
La SARL DRIVE SCOP identifiée sous le numéro SIREN 803204676 — 41, Bis rue Gambetta — 06560
VALBONNE, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser
cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues
par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Faitä Nice, le 2 ] 42 | Lo 2
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ARRETE v 1021-133€
Portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production (S.C.O.P.)
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
30 octobre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ; ARRETE
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La SARL EKLABUL identifiée sous le numéro SIREN 533672333 - sise, 2121, Chemin Saint-Bernard
— 06220 VALLAURIS, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à
utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions
prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
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ARRETE m° 201-1324
Portant reconnaissance de la usé de Société Coopérative de Production
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la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l’avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
30 octobre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ; ARRETE
ARTICLE 1
La SARL ENERSCOP identifiée sous le numéro SIREN 316920164 - sise, 111, Route de Tiragon
Azur Mouans — 06370 MOUANS-SARTOUX, est habilitée à prendre l'appellation de Société
Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux
Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice le‘) lA2 A Lu
Pour le Pr Eu
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égaité Fraternité
Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Téléphone : 04.93.72.27.54
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE °° 252-1338
Portant reconnaissance de la ai de Société Coopérative de Production
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
21 juin 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ; ARRETE
ARTICLE 1
La SARL HUMANISENS identifiée sous le numéro SIREN 809594955 — 532, Chemin des Selves —
06510 CARROS, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser
cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues
par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le Ll41) Lu EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Éaisé Frarié
Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
Courriel : brigitte.tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Téléphone : 04.93.72.27.54
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE « 2924-1339
Portant reconnaissance de la usé de Société Coopérative de Production
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l’avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
30 octobre 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 — Jorf n° 0198 du
13 septembre 2024 ; ARRETE
ARTICLE 1
La SARL SEV SOIN ET ENTRETIEN DE LA VEGETATION identifiée sous le numéro SIREN
428795025 - sise, 1, Bis Allée des Gabianszi La Frayère — 06150 CANNES-LA-BOCCA, est habilitée
à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales
de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et
réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 1 ar 1o2
Pour le Préf
La Responsable d
Entreprises, Emploi, Insertion Proiess\annelle EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalicé
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
Pôle entreprises, emploi et insertion professionnelle
Affaire suivie par : Brigitte Tramelli-Fricero
Tél. : 04 93 72 27 54
ARRETE n° #57 15U0
portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coppératives Ouvrières de Production
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de la SARL TROIZAIRE
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production,
et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administraves
individuelles ;
la loi n°2014-856 du 31 juillet 2024 relative à l’économie sociale et solidaire ;
l'arrêté n° 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l’avis défavorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production du 23 août 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
DDETS- Direction départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités - CADAM-147 BD du Mercantour-06208 NICE CEDEX 3 ARRETE
ARTICLE 1
L'analyse des documents joints et les indications dont nous disposons par ailleurs sur le fonctionnement
de la SARL TROIZAIRE, identifiée sous le numéro SIREN 397423948 - sise 31, Rue Jean Médecin —
06000 NICE, ne nous permettent pas d’exprimer l'avis que celle-ci possède le caractère de production.
En effet : Fusion par absorption.
En conséquence, nous émettons un avis défavorable à l'inscription sollicitée par la SARL TROIZAIRE
sur la liste des sociétés de coopératives de production pour l’année 2024.
Cette décision prend effet à la date de signature du présent arrêté,
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
hiérarchique auprès de :
Madame la ministre du travail,
Direction générale du travail,
Bureau des relations individuelles du travail (RT1)
39-45 quai André-Citroën
75902 Paris Cedex
Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R.414-6 du code des
relations entre le public et l’administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le n l 42 | d Lu
Pour le P EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Franit
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
Pôle entreprises, emploi et insertion professionnelle
Affaire suivie par : Brigitte Tramelli-Fricero
Tél. : 04 93 72 27 54
ARRETE v 25 LU -\oU\
portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
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de la SARL PRESSO CONCEPT ET DEVELOPPEMENT MEDIAS
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production,
et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administraves
individuelles ;
la loi n°2014-856 du 31 juillet 2024 relative à l’économie sociale et solidaire ;
l'arrêté n° 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
l’arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis défavorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production du 21 juin 2024 agissant pour la pré-instruction des demandes ;
DDETS- Direction départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités - CADAM-147 BD du Mercantour-06206 NICE CEDEX 3 ARRETE
ARTICLE 1
L'analyse des documents joints à la demande d'inscription et les indications dont nous disposons par
ailleurs sur le fonctionnement de la SARL PRESSO CONCEPT ET DEVELOPPEMENT MEDIAS,
identifiée sous le numéro SIREN 434472973 - sise 16, Boulevard du Général Leclerc — 06480
LA COLLE SUR LOUP, ne nous permettent pas d’exprimer l’avis que celle-ci possède le caractère
d’une véritable coopérative de production.
En effet : Liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce d’ Antibes le 24/01/2024.
En conséquence, nous émettons un avis défavorable à l'inscription sollicitée par la SARL PRESSO
CONCEPT ET DÉVELOPPEMENT MEDIAS sur la liste des sociétés de coopératives de production pour l’année 2024.
Cette décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre du travail,
Direction générale du travail,
Bureau des relations individuelles du travail (RT1)
39-45 quai André-Citroën
75902 Paris Cedex
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R.414-6 du code des
relations entre le public et l’administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
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PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Libé
Egalité
Frterité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
Pôle entreprises, emploi et insertion professionnelle
Affaire suivie par : Brigitte Tramelli-Fricero
Tél. : 0493 72 27 54
ARRETE n°ès2— 134}
portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
VU
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de la SAS JOLLY ROGER PRODUCTIONS
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production,
et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
la loi n°2014-856 du 31 juillet 2024 relative à l’économie sociale et solidaire ;
l'arrêté n° 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l’avis défavorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production du 21 juin 2024, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
DDETS- Direction départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités - CADAM-147 BD du Mercantour-06206 NICE CEDEX 3 ARRETE
ARTICLE 1
L'analyse des documents joints à la demande d'inscription et les indications dont nous disposons par
ailleurs sur le fonctionnement de la SAS JOLLY ROGER PRODUCTIONS, identifiée sous le numéro
SIREN 893196410 - sise Cours Saint Roche — 7, Rue Louis Genari — 06300 NICE identifiée sous le
numéro SIREN 893196410, ne nous permettent pas d’exprimer l'avis que celle-ci possède le caractère
d’une véritable coopérative de production.
En effet : Liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce.
En conséquence, nous émettons un avis défavorable à l'inscription sollicitée par la SAS JOLLY
ROGER PRODUCTIONS sur la liste des sociétés de coopératives de production pour l’année 2024.
Cette décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre du travail,
Direction générale du travail,
Bureau des relations individuelles du travail (RT1)
39-45 quai André-Citroën
75902 Paris Cedex
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R.414-6 du code des
relations entre le public et l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
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DES ALPES-
MARITIMES
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MARITIMES
Liberté
Eat Paris
Affaire suivie par :
Brigitte TRAMELLI-FRICERO
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POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ET
INSERTION PROFESSIONNELLE
Téléphone : 04.93.72.27.54
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE n° 2024- \3SY
Portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production de la SARL LA FO Æ DE SAINT-JE, T SCOP ARL
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
l'arrêté 2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Alpes-Maritimes par intérim ;
l'arrêté n° 2024-1181 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives de production en date du
5 décembre, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
la liste des Sociétés Coopératives de production pour l’année 2024 — Jorf n° 0198 du
21 août 2024 ; ARRETE
ARTICLE 1
La SARL LA FOURNEE DE SAINT-JEANNET SCOP ARL identifiée sous le numéro SIREN
810618769 - sise, 37, Rue du Château — 06640 SAINT-JEANNET, est habilitée à prendre l'appellation
de Société Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi
qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux
Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code des
marchés publics.
ARTICLE 3
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société
Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le Ac la] ART
ü Decembre 2024 . Tome 1 07/01/2025
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2 Delegation Departementale des AM...........................................2 Sante.................................................................2 DT 3 MAS des Fontaines...........................................2 DT 24547 SESSAD Les Coteaux d Azur...............................4 DT 26095 MAS St Jeannet..........................................6 DT 26801 IME les Noisetiers......................................8 DT 27592 MAS de Vence............................................10 DT 27790 SSIAD Siagne et Loup....................................12
D.D.I...........................................................................14 DDETS Alpes−Maritimes......................................................14 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................14 AP 2024.1305 SAS ANCILIA Senior compagnie Antibes................14 AP 2024.1326 GUEYDAN SOLENE......................................17 AP 2024.1327 SARL ACTICOP........................................19 AP 2024.1328 SARL AVENIR CONFORT ENERGIE.........................21 AP 2024.1329 SARL ANDREIA........................................23 AP 2024.1330 SARL AVENIR PERFORMANCE DU BAT......................25 AP 2024.1331 SARL BET MARINO et ASSOCIES.........................27 AP 2024.1332 SARL L.P.2.C........................................29 AP 2024.1333 SARL CLAVIS.........................................31 AP 2024.1334 SARL DECOR PEINTURE.................................33 AP 2024.1335 SARL DRIVE SCOP.....................................35 AP 2024.1336 SARL EKLABUL........................................37 AP 2024.1337 SARL ENERSCOP.......................................39 AP 2024.1338 SARL HUMANISENS.....................................41 AP 2024.1339 SARL Sev SoinEntretien Vegetation...................43 AP 2024.1340 SARL TROIZAIRE......................................45 AP 2024.1341 SARL Presso Concept Develop.Medias..................47 AP 2024.1342 SAS JOLLY ROGER PRODUCTIONS.........................49 AP 2024.1354 RENOUV AGR JULIETTE SENIOR..........................51 AP 2024.1357 SARL FOURNEE ST JEANNET SCOP ARL....................54 Index Alphabétique
AP 2024.1305 SAS ANCILIA Senior compagnie Antibes................14 AP 2024.1326 GUEYDAN SOLENE......................................17 AP 2024.1327 SARL ACTICOP........................................19 AP 2024.1328 SARL AVENIR CONFORT ENERGIE.........................21 AP 2024.1329 SARL ANDREIA........................................23 AP 2024.1330 SARL AVENIR PERFORMANCE DU BAT......................25 AP 2024.1331 SARL BET MARINO et ASSOCIES.........................27 AP 2024.1332 SARL L.P.2.C........................................29 AP 2024.1333 SARL CLAVIS.........................................31 AP 2024.1334 SARL DECOR PEINTURE.................................33 AP 2024.1335 SARL DRIVE SCOP.....................................35 AP 2024.1336 SARL EKLABUL........................................37 AP 2024.1337 SARL ENERSCOP.......................................39 AP 2024.1338 SARL HUMANISENS.....................................41 AP 2024.1339 SARL Sev SoinEntretien Vegetation...................43 AP 2024.1340 SARL TROIZAIRE......................................45 AP 2024.1341 SARL Presso Concept Develop.Medias..................47 AP 2024.1342 SAS JOLLY ROGER PRODUCTIONS.........................49 AP 2024.1354 RENOUV AGR JULIETTE SENIOR..........................51 AP 2024.1357 SARL FOURNEE ST JEANNET SCOP ARL....................54 DT 24547 SESSAD Les Coteaux d Azur...............................4 DT 26095 MAS St Jeannet..........................................6 DT 26801 IME les Noisetiers......................................8 DT 27592 MAS de Vence............................................10 DT 27790 SSIAD Siagne et Loup....................................12 DT 3 MAS des Fontaines...........................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................14 Delegation Departementale des AM...........................................2 A.R.S PACA....................................................................2 D.D.I...........................................................................14