Arrêté - 2024264 Salon des Seniors neutralisation parking ex Darche Gros Jeudi 23 mai 2024

Documents similaires

Arrêté - 2024848 AODP 52 QUAI DU MARECHAL JOFFRE NEUT

Arrêté - 2024559 AODP PLACE ETIENNE CHEVALIER NEUTRAL

Arrêté - 202456 Manifestation des Agriculteurs Jeudi 25

Arrêté - 2024680 AODP 5 PLACE GALLIENI DEMENAGEMENT

Arrêté - 20231001 Vivons Velo Parking de la Piscine S

Arrêté - 2024681 AODP 1 RUE ROSA BONHEUR DEMENAGEMENT

Arrêté - 2022386 Cross des Ecoles Complexe Sportif Jacq

Arrêté - 20221007 Parking du Mail Gaillardon Fermeture

Arrêté - 2022440 12 rue Saint Liesne ralisation dun bra

Arrêté - 2024.252 Pique nique de lARIM Samedi 18 mai 20

Arrêté - 2024264 Salon des Seniors neutralisation parking ex Darche Gros Jeudi 23 mai 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2024264 Salon des Seniors neutralisation parking ex Darche Gros Jeudi 23 mai 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2024.264 - Salon des Séniors - neutralisation parking ex Darche-Gros - Jeudi 23 mai 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2024.264 du 12/03/2024

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : Salon des Séniors - neutralisation parking ex

Darche-Gros - Jeudi 23 mai 2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce le service Séniors de la Ville de Melun, 6 rue de l’Eperon, 77000 MELUN organisera la manifestation visée en objet, le jeudi 23 mai 2024, de 8h00 à 17h30.

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

article 1 –

Dans le cadre de la manifestation, il sera neutralisé la totalité du parking ex Darche-Gros, 52 quai Maréchal Joffre à MELUN 77000 pour le personnel et les exposants participant au salon des Séniors, du mercredi 22 mai 2024 à 23h45 jusqu’au jeudi 23 mai 2024 à 18h00.

article 2 –

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

article 3 –

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire 7 jours avant.

article 4 –

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

article 5 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

article 6 –

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

article 7 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 8 –

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central,

- au Colonelle de la Brigade de Gendarmerie,

article 9 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au service Séniors

Fait à Melun, le 12/03/2024

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Gilles RAVAUDET,