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Arrêté - 2024264 Salon des Seniors neutralisation parking ex Darche Gros Jeudi 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024264 Salon des Seniors neutralisation parking ex Darche Gros Jeudi 23 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024.264 - Salon des Séniors - neutralisation parking ex Darche-Gros - Jeudi 23 mai 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.264 du 12/03/2024
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Salon des Séniors - neutralisation parking ex
Darche-Gros - Jeudi 23 mai 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce le service Séniors de la Ville de Melun, 6 rue de l’Eperon, 77000 MELUN organisera la manifestation visée en objet, le jeudi 23 mai 2024, de 8h00 à 17h30.
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
article 1 –
Dans le cadre de la manifestation, il sera neutralisé la totalité du parking ex Darche-Gros, 52 quai Maréchal Joffre à MELUN 77000 pour le personnel et les exposants participant au salon des Séniors, du mercredi 22 mai 2024 à 23h45 jusqu’au jeudi 23 mai 2024 à 18h00.
article 2 –
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.
article 3 –
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire 7 jours avant.
article 4 –
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
article 5 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
article 6 –
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 7 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 8 –
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central,
- au Colonelle de la Brigade de Gendarmerie,
article 9 -
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,
- au Médecin Chef du SAMU,
- au service Séniors
Fait à Melun, le 12/03/2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Gilles RAVAUDET,