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Déliberation - 111225 DC 128 Contrat DSP Principal Avenant 3
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 128 Contrat DSP Principal Avenant 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 3 décembre 2025
Date de l’affichage : 3 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 41 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 48
|OBJET : CONTRAT DE DSP PRINCIPAL — AVENANT N° 3 AU CONTRAT. 1
Numéro de la Délibération : 111225-DC-128
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,
Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET,
Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléée :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.
- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’'ERCUIS.
Réf. 200 1 14 Berger Levrault (2405) République française | Numéro de la Délibération : 111225-DC-128
OBJET : CONTRAT DE DSP PRINCIPAL — AVENANT N° 3 AU CONTRAT.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e L’article L.3135-1 du code de la commande publique ;
e L’arrêté préfectoral du 19 juin 2017 transférant la compétence assainissement à la Communauté de communes modifié par arrCté du 1 [lin 2010;
e_ La convention passée entre la Communauté de communes Thelloise et le Syndicat Intercommunal de Persan Beaumont et Environ par laquelle celui-ci confie à celle-là l’exploitation des ouvrages de transfert des eaux usées situés sur la commune de Chambly ;
+ _ Le contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif sur le périmètre des communes d’Abbecourt, Berthecourt, Boran-sur-Oise, Chambly, Crouy-en-Thelle, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, Hondainville, Lachapelle-Saint-Pierre, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Mortefontaine-en-Thelle, Noailles, Neuilly-en-Thelle, Novillers-les-Cailloux, Ponchon, Saiïnt-F élix, Saint-Sulpice, Sainte-Geneviève, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-Sépulcre et station de Hermes (et ouvrages connexes), d’une durée de 7 ans à compter de la date d’effet du contrat qui est
fixée au 1% [änvier 2023 :
+ _Le projet d’avenant proposé à ce contrat par le délégataire SEAO-VEOLIA portant sur l'intégration de l’exploitation des ouvrages de transfert, propriétés du Syndicat Intercommunal de Persan Beaumont et Environ situés à Chambly ;
e L’avis favorable de la commission ressource en eau en date du 1° décembre 2025 à
e L'avis favorable de la commission DSP en date du 2 décembre 2025 :
Considérant :
e L'intérêt que, sur la commune de Chambly, un unique opérateur, en l’occurrence la Communauté de
communes Thelloise, gère l’exploitation des ouvrages de collecte, compétence relevant de cette dernière, mais aussi celle des ouvrages de transfert, compétence relevant du Syndicat Intercommunal de Persan Beaumont et Environ ;
e L’actuelle délégation par la Communauté de communes à SEAO-VEOLIA de l’exploitation des
ouvrages de collecte situés à Chambly et l’opportunité de l’intégration au contrat concerné de l’exploitation de réseaux et d’ouvrages supplémentaires situés à Chambly, propriété du Syndicat
Intercommunal de Persan Beaumont et Environ qui en a confié l’exploitation par convention :
e Que du fait de l’intégration de ces nouveaux ouvrages les prestations du délégataire augmentent à
compter du 1° [änvier 2026 ;
+ Les nouvelles modalités règlementaires de réalisation de mesures et analyses d’autosurveillance des stations d’épuration de taille de 200 à 2000 équivalent-habitants ;
e Que du fait de la mise en œuvre de ces nouvelles modalités, les prestations du délégataire
augmentent à compter du 1° [änvier 2026 ;
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 111225-DC-128
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
> APPROUVE le projet d’avenant n°3 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif sur le périmètre des communes d’Abbecourt, Berthecourt, Boran-sur-Oise, Chambly, Crouy-en-Thelle, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, Hondainville, Lachapelle-Saint-Pierre, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Mortefontaine-en-Thelle, Noailles, Neuilly-en-Thelle, Novillers-les-Cailloux, Ponchon, Saint-Félix, Saint-Sulpice, Sainte-Geneviève,
Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-Sépulcre et station de Hermes (et ouvrages connexes), d’une durée de 7 ans à compter de la date d’effet du contrat qui est fixée au
1% [änvier 2023, ci-annexé ;
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer avec le délégataire, la société SEAO-VEOLIA,
cet avenant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 15/12/2025,
par DESLIENS Pierre, Président.
Le secrétaire de séance,
Jean-Marie NIGA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-200067973-20251211-111225-DC-128-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025
Affichage : 17/12/2025
Réf, 200 114 Berger Levrault (2405) République française