Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 01 006 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 09 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 12 011 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 09 017 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 11 022 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 07 001 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 03 011 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 01 001 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 01 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 08 006 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 04 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 01 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 01 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2023-01-006

PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2023Sommaire

Direction Départementale des Territoires 18 / SER

18-2023-01-16-00001 - AP DDT-2023-01 modifiant l'ap DDT-2022-440 du 16

décembre 2022 portant autorisation de destruction d'oiseux de l'espèce

"grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison

2022-2023 (4 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires 18

18-2023-01-16-00001

AP DDT-2023-01 modifiant l'ap DDT-2022-440 du

16 décembre 2022 portant autorisation de

destruction d'oiseux de l'espèce "grand

cormoran" sur les piscicultures extensives en

étangs pour la saison 2022-2023

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-01-16-00001 - AP DDT-2023-01 modifiant l'ap DDT-2022-440 du 16 décembre 2022 portant autorisation de destruction d'oiseux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étangs pour la 3Ex PREFET

DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-2023-011

modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-2022-440 du 16 décembre 2022 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2022-2023 -----------

Le préfet du Cher,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5.

Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).

Vu l’arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025.

Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire.

Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2022-440 du 16 décembre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT- 2022-418 du 1er décembre 2022 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2022- 2023.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-1579 du 1er décembre 2022 accordant délégation de signature à Monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires.

Considérant que le rapport de M. Loïc MARION concernant le recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2017-2018, publié le 31 octobre 2018, évalue à 1414 cormorans la population de grands cormorans hivernants dans le département du Cher et que le recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2020-2021, publié le 18 février 2022, évalue à 1593 cormorans la population de grands cormorans hivernants dans le département du Cher.

Considérant que les populations de cormorans sont relativement stables avec le nombre de dérogations délivrées lors des campagnes précédentes.

Considérant les dégâts piscicoles et l’inefficacité des mesures d’évitement ou des techniques dites "d’effarouchement".

Sur la proposition du directeur départemental des territoires.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-01-16-00001 - AP DDT-2023-01 modifiant l'ap DDT-2022-440 du 16 décembre 2022 portant autorisation de destruction d'oiseux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étangs pour la 4ARRETE

Article 1er :

L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° DDT-2022-440 du 16 décembre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-2022-418 du 1er décembre 2022 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2022-2023. est remplacée par l’annexe suivante :

Annexe 1

Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum pouvant être abattus

Étang n° 1* :

Les étangs "La Fontaine Morte" et

«les Religieuses» sur la commune

de SAINT MARTIN D'AUXIGNY

BELLERET Christian

LEDOUX Gérard

LIMOUSIN Pierre

LIMOUSIN Maël

7

Étang n° 2* :

L'étang de "la Cressonniere" situé

sur les communes de PARASSY et

MENETOU SALON, sur l'étang "du

château de Parassy", l’étang de

"la Marnière", l'étang "Bellaba"

situés sur la commune de

PARASSY et sur les étangs dits

"Neuf", des "Marchandons" et

"Petit Étang" situés sur la

commune de MENETOU SALON

de BRUNHOFF Cyrille

BARDIN Eric

MARTIN Laurent

GIRAUD Florent

BOUQUIN Eric

DEPRES Patrick

LECETRE Bernard

30

Étang n° 3* :

L’étang « de Javoulet » sur la

commune de SANCOINS

de BUHREN Antoine

D’ARAMON Hadrien

DANNAUD Pascal

PINEL Benjamin

MENETEAU Pascal

PIDANCE Stéphanie

PERIER Grégory

DESHAYES Florimond

DE BUHREN Alexis

30

Étang n° 4* :

L’étang situé au lieu-dit «les

Colas» sur la commune de

FLAVIGNY

FALQUE Yannis 24

Étang n° 5*:

Les étangs « Le pré de l’ascence »

sur la commune de FAVERDINES

GILLET Christophe

GILLET Michel

GILLET Roger

GILLET John

GILLET Jarod

30

Étang n° 6*:

L’étang « de Pin » sur la

commune de la GUERCHE SUR

L’AUBOIS

MARTIN Christian

MARTIN Baptiste

27

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-01-16-00001 - AP DDT-2023-01 modifiant l'ap DDT-2022-440 du 16 décembre 2022 portant autorisation de destruction d'oiseux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étangs pour la 5Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum pouvant être abattus

Étang n° 7* :

L'étang "les Varennes" sur la

commune de MARMAGNE

GIMONET Aurélien

GAUDRAT Gérard

6

Étang n° 8* :

L’étang « la Réserve » sur la

commune de CUFFY

PENARD André

RICHARD Christian

5

Étang n° 9*:

L'étang de la Barre, situé au lieu-

dit "La Tuilerie" commune de

MORLAC

BARBIER Bernard

PALAT Daniel

JOANNET Marcel

LAMORT Alexandre

BERNARD Johan

DEMOULE Kevin

BARBIER Alain

NATHAN Guy

FRANCHE Paul

30

Étang n° 10* :

L’étang le « grand étang » sur la

commune de SAINT-JEANVRIN

BONNEFOY Thierry

VALENCIER Vincent

CRAS Sandrine

CACARD Bertrand

BILLONNET Stéphane

GUILLOT Sébastien

30

Étang n° 11* :

Les étangs de « Fiole » et

« Giraux » sur la commune

d’Allouis

CAMOES Florestan

BARRY Patrick

SIMOES DA SILVA Elio

30

Étang n° 12* :

L’étang « Charrier » situé au lieu-

dit « La Bergerie » sur la

commune d’Augy-sur-Aubois

MANSSENS Nicolas

NICOLAS Mickaël

LARUELLE Aurélien

LARIGAUDIERE Romain

LEVEILLE Jean-Claude

GAILLARD Bruno

14

Étang n° 13* :

L’étang de « Givry » situé au lieu-

dit « Givry » sur la commune de

COURS-LES-BARRES

VILAIN Jean-Claude

IMBERDIS Jean-Pierre

DUBOIS Jean-Louis

BLONDEAU Laurent

30

Étang n° 14* :

L’étang « de Villars » sur la

commune de CORNUSSE

DEMAY Yves 5

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-01-16-00001 - AP DDT-2023-01 modifiant l'ap DDT-2022-440 du 16 décembre 2022 portant autorisation de destruction d'oiseux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étangs pour la 6Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum pouvant être abattus

Étang n° 15* :

L’étang « les trous Aubray » situé

au lieu dit « Aubray » sur la

commune de CUFFY

TAMIN Pierre

MARTIN Hervé

MENIVALLE Yoann

18

Étang n° 16* :

L’étang « du Sceps » sur la

commune de GENOUILLY

ARTEIL Jean-Luc

SABOUREAU Romain

8

Étang n° 17* :

L'étang communal des Landes,

situé au lieu-dit "la Grenouille",

sis commune de LA CHAPELLE

SAINT URSIN

CHAVIGNY Bernard

GUENEAU Michel

5

Total 329

Conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° DDT-2022-383 du 25 octobre 2022 susvisé, les tirs sont autorisés dès la date de signature du présent arrêté :

- jusqu’au dernier jour de février pour les étangs signalés par le symbole {*}, soit le 28 février 2023 ;

- jusqu’à la fin des opérations d’alevinage ou de vidange et jusqu’au 30 avril 2023 pour les étangs signalés par le symbole {**} ces derniers s’étant engagés à ne réaliser aucun effarouchement sonore à l’aide de canons à gaz au cours du mois d’avril ;

- jusqu’au 30 juin 2023 pour les étangs signalés par {***}, par des agents assermentés mandatés à cet effet ou par les propriétaires et exploitants d’étangs mentionnés dans l’article 1er.

Le reste est sans changement.

Article 2 :

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, et tous les agents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Bourges, le 16 janvier 2023

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental, et par subdélégation,

La chef du bureau forêt, chasse, nature,

Signé

Claire GOBLET

Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à madame le préfet ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-01-16-00001 - AP DDT-2023-01 modifiant l'ap DDT-2022-440 du 16 décembre 2022 portant autorisation de destruction d'oiseux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étangs pour la 7