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Acte - CONV AR 260722 CINE PASSION 2026 2027
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV AR 260722 CINE PASSION 2026 2027)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Pubié le
HD: 069-2:6902008-20260722-CONY 260722 CIN-CC
Direction générale adjointe services à la population
Direction sports, culture, jeunesse et loisirs
Réf : IB/RM/CG/CL/DD
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE BUREAU
SITUÉ À LA MAISON DES ASSOCIATIONS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Meyzieu, représentée par son maire, Monsieur Issam BENZEGHIBA, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° 2026.VI. 86 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2026 prise en. application dés dispositions de l'article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
D’UNE PART,
ET :
L'association Ciné Passion, représentée par-son président Aurélien POLO agissant au nom
et pour le compte de l'association.
D'AUTRE PART,
I! a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — Mise à disposition
1.1 La commune de Meyzieu met gracieusement à la disposition de l'association Ciné Passion,
le bureau n°8 à la maison des associations situé au 20 place Jean Monnet à Meyzieu, en tant
que bureau permanent pour une année scolaire. Ce bureau peut être partagé avec d'autres
associations. Cette salle n’est pas une permanence accessible au public.
1.2 Un badge d'accès a été remis au président de l'association. Celui-ci ne peut être reproduit et il devra être rendu en mairie en juin 2027.
1/4 1.8 L'association ne peut entreprendre des travaux ou apporter ui
à la destination du local sans l'accord écrit de la commune
1.4 L'association est responsable des locaux et du matériel entreposé. Les réparations
éventuelles des dommages de toute nature, causés aux locaux et les réparations ou le
remplacement du matériel communal, détérioré ou volé, sont à la charge de l'association.
ARTICLE 2 - Dispositions relatives à l’utilisation
2.1 Les locaux, mis à la disposition de l'association, ne peuvent être ni prêtés ni loués à
d’autres associations. ou groupes.
2.2 L'association veille à la propreté des lieux et assure l'entretien des locaux. A ce titre, il est
formellement interdit d'introduire des boissons alcoolisées et de fumer dans les locaux.
2.3 La commune prend à sa charge les frais courants d'eau, de gaz, d'électricité et de
chauffage. Les abus constatés, occasionnés par la négligence de l'association seront à la
charge de cette dernière.
ARTICLE 3 — Dispositions relatives à la sécurité
3.1 L'association s'engage à souscrire toutes assurances utiles garantissant les risques
locatifs consécutifs à l'occupation des locaux et, notamment, la responsabilité civile
concernant les accidents pouvant survenir au cours de l’utilisation de ceux-ci,
particulièrement ceux causés à des tiers.
1! doit transmettre à la diréction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs la où
les attestations (s) d'assurance (s).
La commune se charge de l'assurance dommages aux bâtiments et aux biens lui
appartenant et renonce à tous recours qu'elle serait en droit d'exercer à l'encontre de
l'association.
3.2 Le président de l’association reconnaît avoir pris connaissance des règles générales de
sécurité. || s'engage à les appliquer et à les faire respecter par tous les utilisateurs des lieux.
3.3 En signant la présente convention, le président s'engage également à respecter et faire
respecter l'ensemble des règles et consignes de sécurité incendie applicables aux locaux,
telles que définies dans le document « règles et consignes de sécurité incendie à destination
des utilisateurs », annexe 1 de la présente convention.
3.4 Dans tous les cas, l'association s'engage à prendre toutes dispositions pour éviter les
nuisances de voisinage. || doit libérer les locaux à 23 heures au plus tard.
3.5 Les appareils à flamme et de chauffage d'appoint sont interdits.
3.6 L'accès et l'entretien des locaux techniques attenants au bâtiment appartient aux
services techniques de la ville.
3.7 Après chaque réunion, l'association s'assure de la fermeture des fenêtres, des portes
d'accès au local ainsi que de la bonne extinction de l'éclairage.
2/4 Pubié le
I : 069-2369
ARTICLE 4 — Durée de la convention - résiliation.
4.1 La présente convention, qui prend effet au jour de sa signature, est conclue pour une année scolaire soit du 1° septembre 2026 au 4 juillet 2027.
4.2 La convention peut être provisoirement suspendue par la commune, en cas de travaux
importants touchant à la sécurité de l'immeuble.
4.3 Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis
de réception, en respectant un préavis d’un mois. |
Par ailleurs, elle peut être également dénoncée :
- par l'association, en cas de force majeure signifiée au maire par lettre recommandée,
- par la Ville, à tout moment et sans préavis, si ces locaux sont utilisés à d’autres fins
que celles prévues à l’article 1, paragraphe 1:1
7 par la Ville, pour des raisons d'intérêt général.
Fait à Meyzieu le 22 juillet 2026,
Le président de\’association,
3/4 ANNEXE 1
RÈGLES ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ INCENDIE
À DESTINATION DES UTILISATEURS
MAISON DES ASSOCIATIONS
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Règles générales:
- Le public ne pourra pas entrer dans la salle sans la présence de l'organisateur de l'événemenit.
- ne pourra être accepté dans l'équipement un nombre supérieur à celui des personnes autorisées
par la Commission de sécurité,
EFFECTIF TOTAL MAXIMUM
311 personnes
Salle Pierre Labrosse : 120 personnes maximum Salle 4 : 30 personnes maximum
Salle 2 : 30 personnes maximum . - Salle 5 : 30 personnes maximum
Salle‘3 : 30 personnes maximum Salle Pierre Degaud : 40 personnes maximum
Bureaux 3 et 4: 19 personnes maximum
- Le public n’est autorisé à utiliser que les voies d'accès aux emplacements qui lui sont réservés.
- Les interventions dans les coffrets électriques sont strictement interdites.
À l’arrivée de chaque personne en charge de l'événement :
- Prendre en compte :
- Le plan d'intervention SP.
- Les plans d'évacuation.
- Repérer le point de rassemblement, sur la Place Jean Monnet.
- Repérer les cheminements d'évacuation du public.
- - Veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres.
- Les issues de secours doivent être utilisées uniquement en cas d'urgence.
- Les personnes en situation de handicap devront être identifiées afin qu'elles soient prises en
compte lors d’une évacuation et de les conduire jusqu’au point de rassemblement.
- Les consignes de sécurité incendie en cas de départ de feu.
- Repérer les moyens d'extinction.
- Tout responsable de l'activité ou organisateur de manifestation recevant du public dans les
équipements culturels et associatifs doit faire appel en cas de nécessité aux Sapeurs-
Pompiers afin d'assurer la sécurité des occupants.
Conformément aux dispositions générales et particulière du règlement de sécurité incendie.
1- Une ligne téléphonique est mise à la disposition des utilisateurs pour appeler les services
de secours
2- Le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers. Le responsable ou l'organisateur
de l'événement devra être muni de son téléphone PE
Ha-pOMpIErS
Appel des secours : Bain Ÿ @ E à
Dans un second temps, afin de faciliter l'accès des secours, prévenir l’astreinte technique culture :
- 0673719187
Au départ de chaque personne en charge de l’activité de l’activité :
- Le responsable ou l'organisateur de l'événement devra veiller à ce que tous les participants quittent
les lieux à la fin de l'événement, vérifier qu'il ne reste personne dans les locaux.
4/4