Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 142 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 098 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 052 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 073 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 041 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 075 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 100 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 098 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 009 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 103 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 8 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Armement, Mode, textile et habillement,
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2019-098
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires
05-2019-08-07-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame
DANIELS Annick, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son
troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de
SAINT-VERAN. (8 pages) Page 3
05-2019-08-07-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur
GARNIER Jean-Marc, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de
son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de
CEILLAC et SAINT-VERAN. (8 pages) Page 12
2 Direction départementale des territoires
05-2019-08-07-006
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Madame DANIELS Annick, pour effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur
la commune de SAINT-VERAN.
Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame DANIELS Annick, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de SAINT-VERAN. 3 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame DANIELS Annick, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de SAINT-VERAN. 4 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame DANIELS Annick, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de SAINT-VERAN. 5 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame DANIELS Annick, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de SAINT-VERAN. 6 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame DANIELS Annick, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de SAINT-VERAN. 7 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame DANIELS Annick, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de SAINT-VERAN. 8 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame DANIELS Annick, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de SAINT-VERAN. 9 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame DANIELS Annick, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de SAINT-VERAN. 10 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame DANIELS Annick, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de SAINT-VERAN. 11 Direction départementale des territoires
05-2019-08-07-007
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur GARNIER Jean-Marc, pour effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur
les communes de CEILLAC et SAINT-VERAN.
Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GARNIER Jean-Marc, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 12 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GARNIER Jean-Marc, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 13 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GARNIER Jean-Marc, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 14 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GARNIER Jean-Marc, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 15 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GARNIER Jean-Marc, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 16 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GARNIER Jean-Marc, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 17 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GARNIER Jean-Marc, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 18 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GARNIER Jean-Marc, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 19 Direction départementale des territoires - 05-2019-08-07-007 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GARNIER Jean-Marc, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de 20