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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Armement,
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2019-075
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires
05-2019-07-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame
SIONNET Michèle Marie, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de
LA GRAVE, hors zone cœur du Parc National des Ecrins. (8 pages) Page 3
05-2019-07-11-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur
BACHENET Serge, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de
son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de
SAINT-ANDRE-D'EMBRUN. (8 pages) Page 12
2 Direction départementale des territoires
05-2019-07-11-002
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Madame SIONNET Michèle Marie, pour effectuer des tirs
de défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur
la commune de LA GRAVE, hors zone cœur du Parc
National des Ecrins.
Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame SIONNET Michèle Marie, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de LA 3 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame SIONNET Michèle Marie, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de LA 4 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame SIONNET Michèle Marie, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de LA 5 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame SIONNET Michèle Marie, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de LA 6 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame SIONNET Michèle Marie, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de LA 7 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame SIONNET Michèle Marie, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de LA 8 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame SIONNET Michèle Marie, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de LA 9 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame SIONNET Michèle Marie, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de LA 10 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-002 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Madame SIONNET Michèle Marie, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de LA 11 Direction départementale des territoires
05-2019-07-11-004
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à
Monsieur BACHENET Serge, pour effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur
la commune de SAINT-ANDRE-D'EMBRUN.
Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BACHENET Serge, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 12 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BACHENET Serge, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 13 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BACHENET Serge, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 14 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BACHENET Serge, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 15 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BACHENET Serge, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 16 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BACHENET Serge, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 17 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BACHENET Serge, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 18 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BACHENET Serge, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 19 Direction départementale des territoires - 05-2019-07-11-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur BACHENET Serge, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin et caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de 20