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Déliberation - DEL 2025 026
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_026
AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION CULTURELLE DE CHATOU
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 mars 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Pascal PONTY .
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre ARRIVETZ à Michèle GRELLIER, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Nathalie MOULIN à Pascal PONTY, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération n° 2022_148, le Conseil municipal a, le 15 décembre 2022, approuvé la convention de mise à disposition de locaux pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 entre la commune de Chatou et l’Association Culturelle de Chatou (ACC).
L’Association a pour but de promouvoir, favoriser, diffuser et soutenir la création d'activités artistiques et culturelles en concevant, organisant ou en contribuant à l’organisation de manifestations, d’expositions et de conférences en complémentarité des structures culturelles existantes, conforme à son objet statutaire.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025 Dans ce cadre, la commune de Chatou a mis certains équipements dont elle est propriétaire, à la disposition de l’Association pour soutenir la réalisation de ses objectifs avec notamment la mise à disposition :
• du bâtiment « Musée Fournaise » dans lequel sont créées des expositions
permanentes et temporaires, des animations tout public,
• les salles du Centre Artistique Jacques Catinat pour les cycles de conférences du
Centre d’Étude d’Histoire de l’Art Bernard Bruyère,
• un local sis 4 rue du Général Colin pour servir de bureau à la direction de
l’Association.
Dans le cadre de la rénovation du Musée Fournaise, le réaménagement des locaux
nécessite que les archives du Musée, les tableaux et objets de la collection de la Ville de
Chatou soient déplacés. L’ACC et la commune de Chatou se sont rapprochées afin
d’étudier les possibilités de conservation de ces éléments et proposent qu’une partie du
sous-sol du local sis 4 rue du Général Colin, dédié aux archives de la commune, serve de
lieu de conservation de la collection et des archives du musée.
Par ailleurs, l’Office de Tourisme Intercommunal Saint-Germain Boucles de Seine (OTI), a
quitté le local mis à disposition par la commune dans la Maison Levanneur. Afin de
permettre d’accueillir dans de bonnes conditions les écoles de Chatou, les Centres de
Loisirs, il est proposé de mettre à disposition du Musée Fournaise le dit local (cf plan).
Ainsi, il est proposé de conclure un avenant 1 à la convention de mise à disposition de
locaux entre la commune de Chatou et l’Association Culturelle de Chatou (ACC).
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les avis de la commission Culture – Tourisme - Événementiel municipal et Développement Économique et Commercial en date du 15 janvier 2025 et du 12 mars 2025,
Considérant le projet initié et conçu par l’Association de promouvoir, favoriser, diffuser et soutenir la création d'activités artistiques et culturelles, notamment en concevant et organisant ou en contribuant à l’organisation de manifestations, d’expositions et de conférences en complémentarité des structures culturelles existantes,
Considérant que la commune de Chatou souhaite soutenir l’action de l’Association Culturelle de Chatou (ACC) dans le but de développer des activités culturelles et festives dans la commune,
Considérant la nécessité de mettre à disposition une partie du sous-sol du local sis 4 rue du Général Colin et un local situé dans la Maison Levanneur.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE : • d'approuver l’avenant 1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Chatou et l’Association Culturelle de Chatou (ACC),
• d’autoriser le Maire à signer ledit avenant.
A L'UNANIMITÉ,
Ne participe pas au vote :
Michèle GRELLIER, Pierre ARRIVETZ, Véronique LIGNIER, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE
Publiée le :
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