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Déliberation - DEL 2026 006
Déliberation - tampon tdt DEL 2022 147
Déliberation - DEL 2026 004
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 004)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_004
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'UNION DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE DES YVELINES (UCEM 78)
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 23 janvier 2026, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN- SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Emmanuel LOEVENBRUCK à Vincent GRZECZKOWICZ, Cécile DELAUNAY à Pascale PATAT, Jean-Manuel PARANHOS à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Absents :
Pierre ARRIVETZ, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Véronique CHANTEGRELET
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Le Conservatoire de Chatou est membre de l’Union des Conservatoires et des Écoles de
Musique des Yvelines (UCEM78) et contribue à l’organisation des examens
départementaux. Il est à ce jour le seul établissement adhérent à l’UCEM78 en mesure
d’accueillir ces examens sur deux journées consécutives.
Dans le cadre du partenariat établi entre la Ville de Chatou et l’UCEM78 pour
l’organisation des examens départementaux de théâtre, de danse et de formation
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2026 musicale, la Ville met à disposition de l’UCEM78 les locaux du Conservatoire de Chatou
nécessaires au bon déroulement de ces épreuves. Ce partenariat fait l’objet d’une
valorisation dans les supports de communication de l’UCEM78.
À l’issue des examens départementaux, un récital est organisé par et pour les élèves
ayant obtenu les distinctions les plus élevées, leur offrant ainsi l’opportunité de se
produire devant un public. Il est à noter que les élèves du Conservatoire de Chatou
figurent très fréquemment parmi les lauréats les plus récompensés.
La mise à disposition gracieuse du Conservatoire intervient soit le dernier week-end du
mois de juin, soit le premier week-end de juillet, en fonction du calendrier des vacances
scolaires.
Afin d’encadrer cette mise à disposition, un projet de convention a été élaboré. D’une
durée d’un an à compter du 1er janvier 2026, cette convention est renouvelable
tacitement à deux reprises pour des périodes d’un an, sans pouvoir excéder une durée
totale de trois ans.
Ce partenariat avec l’UCEM78 contribue à positionner le Conservatoire de Chatou comme
un lieu ressource, à renforcer sa politique artistique et culturelle et à accroître son
rayonnement sur le territoire.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de convention de
mise à disposition annexé à la présente délibération et autoriser M. le Maire à la signer.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2125-1,
Vu le projet de convention à passer avec l’UCEM78 de mise à disposition de locaux au sein du Conservatoire à rayonnement communal de Chatou, annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Culture-Tourisme – Evénementiel et Développement Economique et Commercial en date du 21 janvier 2026,
Considérant le partenariat entre la Ville de Chatou et l’UCEM78, association loi 1901, qui
consiste à l’organisation des examens départementaux en théâtre, danse et formation
musicale,
Considérant que le Conservatoire de Chatou est actuellement adhérent à l’UCEM78 et constitue le seul site permettant l’organisation desdits examens sur deux journées consécutives, avec une capacité d’accueil, selon les années, comprise entre 150 et 200 participants âgés d’environ 10 à 65 ans,
Considérant la volonté de la Ville de Chatou de mettre gracieusement à disposition de l’UCEM78 les locaux du Conservatoire de Chatou nécessaires à l’organisation des examens départementaux de théâtre, de danse et de formation musicale, lesquels se dérouleront soit le dernier week-end de juin, soit le premier week-end de juillet, en fonction du calendrier des vacances scolaires,
Considérant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver la convention annexée à la présente délibération, de mise à disposition de locaux au sein du Conservatoire à rayonnement communal de Chatou à passer avec l’UCEM78,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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