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Arrêté - AR 2025 022
Arrêté - AR 2024 026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Loisirs,
ARRETE
N°
AR _
2024
0026
Arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
"Fête
du
village”
Monsieur
le Maire
de
la
commune
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants, - Considérant
qu'il
y
a lieu
pour
la bonne
organisation
de
la
fête
communale
des
27,
28,
29
et
30
juin
2024
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
en
centre-bourg,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
- Vu
l'intérêt
général,
ARRETE :
Article
1
- Le
stationnement
est
interdit
sur
le
parking
de
la
salle
de
spectacles.
Cet
emplacement
sera
réservé
aux
forains
ou
aux
activités
du
Comité
des
Fêtes.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
rétabli
sur
le
parking
le
mardi
02
juillet
2024. Article
2
-
La
signalétique
correspondante
sera
mise
en
place
par
le
Comité
d’Animations
et la municipalité.
Article
3
- La
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche,
les
services
municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cunac,
le
19 juin
2024
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac