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Arrêté - AR 2023 047
Arrêté - AR 2023 044
Arrêté - AR 2023 026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR 2023
026
Le
Maire
de
la Commune
de
CUNAC
(Tarn)
-
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8
et R411-25,
-
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
les
articles
125,
128
et
135
de
la dite
instruction,
- VU
la
demande
en
date
du
25
mai
2023
de
SAS
BENEZECH
TP
- Site
de
Ranteil
à Albi
(Tarn)
qui
sera
chargée
de
réaliser
les
travaux
de
branchement
d’assainissement
pour
le
compte
de
la Communauté
d’Agglomération
de
l’ Albigeoïis,
travaux
situés
au
61
Grand’Rue
à
Cunac, -
VU
lautorisation
de
voirie
n°
52
ASS
23
du
Service
gestion
du
domaine
public
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Atticle
1*:
Pour
permettre
ces
travaux,
la
chaussée
(Rue
Grand’Rue)
au
niveau
du
61
Grand”’Rue
sera
réduite,
interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
et
réquisition
de
5
ml
avant
et
après
du
chantier
pour
stationnement
des
véhicules
ou
engins
de
chantier,
soit
une
emprise
d’environ
15
m°.
Alternat
avec
feux
tricolores
pour
passage
dans
le
rond-point
sur
demi-anneau. Durée
des
travaux
: du
25
au
31
mai
2023
Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à
la charge
de
SAS
BENEZECH
TP.
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à
proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CUNAC,
le 25
mai
2023
|
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac