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Arrêté - AR 2023 040
Arrêté - AR 2023 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 060)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
AR 2023 060
Arrêté
autorisant
l’organisation
du
Marché
de
Noël
Le
Maire
de
la
commune
de
Cunac
(Tarn)
;
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
2213.6 :
Vu
le
décret
2009-16
du
17
janvier
2009
relatif
aux
ventes
au
déballage
paru
au
J.O.
du
09
janvier
2009
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
janvier
2009
relatif
à
la
déclaration
préalable
paru
au
J.O
du
17
janvier
2009 ;
Vu
le
courrier
reçu
en
date
du
16
octobre
2023
de
l'Association
Loisirs
Créatifs
Cunacois
(L.C.C.)
pour
demande
d'autorisation
d'organiser
un
Marché
de
Noël
le
dimanche
04
décembre
2022,
Vu
la
déclaration
préalable
en
date
du
16
octobre
2023
de
Madame
Nicole
de
LAPANOUSE,
Présidente
de
l'Association
Loisirs
Créatifs
Cunacois
(L.C.C.).
ARRETE
Article
1
:
Madame
Nicole
de
LAPANOUSE,
Présidente
de
l'Association
Loisirs
Créatifs
Cunacois
(L.C.C.)
est
autorisée
à
organiser
un
Marché
de
Noël
qui
se
tiendra
dans
la
salle
de
Spectacles
de
Cunac
et
sur
le
parking
devant
celle-ci
le
dimanche
03
décembre
2023
de
7h00
à
18h00.
Article
2
: le
stationnement
pourra
être
organisé
sur
le
parking
à
côté
de
la
salle
de
spectacles.
Le
site
devra
demeurer
accessible
aux
services
de
secours
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
3
: Les
lieux
devront
être
laissés
en
parfait
état
de
propreté.
Article
4
: Tout
particulier
qui
souhaite
participer
au
Marché
de
Noël
en
tant
que
vendeur
doit
obtenir
de
l'association
Loisirs
Créatifs
Cunacois
une
autorisation
d'installation.
L'autorisation
accordée
à
titre
individuel
et
exceptionnel
précisera
l'emplacement
affecté.
Elle
devra
être
présentée
par
son
titulaire
à
toute
réquisition
des
services
de
police.
Article
5:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
:
Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange. Ce
registre
doit
comporter
: -
lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie
;
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
6
: - Madame
la
secrétaire
de
mairie,
- le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CUNAC,
le
17
novembre
2023
Le
Maire
Marc
VENZAL