Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 4 juillet 2023

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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 4 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023

▪ Délibération n°2023-1 examinée le 4 juillet 2023 – Ouverture de séance – Approuvée

▪ Délibération n°2023-2 examinée le 4 juillet 2023 – Cession d’un emplacement de stationnement –

Approuvée

▪ Délibération n°2023-3 examinée le 4 juillet 2023 – Cession d’un logement sis 20 rue Gaultier – Approuvée

▪ Délibération n°2023-4 examinée le 4 juillet 2023 – Cession de logements – Approuvée

▪ Délibération n°2023-5 examinée le 4 juillet 2023 – Convention avec l’Autorité Bancaire Européenne pour

les frais d’accueil des jeunes enfants de son personnel – Approuvée

▪ Délibération n°2023-6 examinée le 4 juillet 2023 – Stationnement payant – Rapport relatif aux recours

administratifs – Prise d’acte

▪ Délibération n°2023-7 examinée le 4 juillet 2023 – Avenant DSP stationnement – Approuvée

▪ Délibération n°2023-8 examinée le 4 juillet 2023 – Création du prix valorisant les initiatives contre le

gaspillage alimentaire – Approuvée

▪ Délibération n°2023-9 examinée le 4 juillet 2023 – Protocole d’accord transactionnel avec la société

DERICHEBOURG – Approuvée

▪ Délibération n°2023-10 examinée le 4 juillet 2023 – Société centre évènementiel et culturel – Tarifs –

Approuvée

▪ Délibération n°2023-11 examinée le 4 juillet 2023 – Maîtrise d’œuvre pour la réalisation du parc Delage –

Approuvée

▪ Délibération n°2023-12 examinée le 4 juillet 2023 – Actualisation du tableau des effectifs – Approuvée

▪ Délibération n°2023-13 examinée le 4 juillet 2023 – Mise à disposition de salles aux associations –

Approuvée

▪ Délibération n°2023-14 examinée le 4 juillet 2023 – Fabrication et livraison de repas, goûters et pique-

niques en liaison froide - Approuvée