Déliberation - 0ewwe4wzkxgh0

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Déliberation - 0ewwe4wzkxgh0 Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Déliberation - 0ewwe4wzkxgh0)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 octobre 2014.

Le seize octobre de l’an deux mille quatorze, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Gérard PACAUD, maire de la commune d’Hénonville.

Etaient présents Etaient présents :,MM BOURGHELLE, DECAGNY, DELACOUR, DOUTRELEAU, FAUCHER, LE MAREC, MAUBERT, MEURIER, PACAUD, MMES FROISSART, LUSSON, ROMIGUIERE, LESOBRE

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OBJET : Avenant n° 2 à la DSP il s’agit d’adapter les moyens pour faire face au nombre plus important d’enfants qui participent aux nouvelles activités périscolaires. Le sondage réalisé au mois d’avril indiquait une fréquentation de 50 enfants, or à ce jour plus de 90 enfants y participent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’autoriser Monsieur le maire à signer un avenant permettant d’ajuster les moyens à mettre en œuvre pour recevoir cet effectif complémentaire.

OBJET : Transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat d’Electricité de l’Oise(SE 60), Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Electricité de l’Oise a modifié ses statuts notamment pour élargir ses compétences aux investissements sur les installations d’éclairage public.

La commune peut désormais confier au SE60 les travaux d’extensions, renforcements, enfouissements, renouvellements, rénovations et améliorations diverses et de façon générale toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique, la collecte liée de certificats d’économie d’énergie.

Il indique que la commune reste propriétaire des ouvrages qui sont mis à la disposition du SE60.

La commune continue d’assumer la maintenance préventive et curative du parc, sa gestion administrative (réponses aux DT/DICT…), l’assurance et le paiement de la consommation électrique des installations.

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat départemental qui dispose de techniciens, de marchés et de compétences spécialisées la compétence relative aux investissements sur les installations d’éclairage public (hors maintenance).

Vu les statuts adoptés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 Vu l’article 6 de ces statuts sur le transfert de compétences

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’autoriser Monsieur le maire à transférer au SE60 la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :

Investissements sur les installations d’éclairage public (hors maintenance) notamment les extensions, renforcements, enfouissements, renouvellements, rénovations et améliorations diverses et de façon générale toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique, la collecte liée de certificats d’économie d’énergie.

OBJET : Travaux d’isolation du logement 11 rue Talon, Ce pavillon est la propriété de la commune et il est actuellement loué. La municipalité propose d’isoler thermiquement ce logement pour le confort des usagers, mais aussi pour des raisons d’économie d’énergie. Le conseil municipal vérifiera si ces travaux ouvrent droit aux Certificats d’Economie d’Energie d’après le dispositif (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique, si tel est le cas, le conseil municipal étudiera le dossier et valorisera ces certificats auprès des vendeurs d’énergie obligés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’autoriser Monsieur le maire à commander les travaux d’isolation du pavillon 11 rue Talon pour un montant TTC de 5 680 €.OBJET : Réfection du mur du cimetière, la partie supérieure assurant l’étanchéité du mur étant abimé et les tuiles cassées, le conseil municipal propose de refaire le mur avant la période hivernale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’autoriser Monsieur le maire à commander les travaux de réfection du mur du cimetière pour un montant TTC de 12 840 €.

OBJET : Réfection des trottoirs rue Bamberger et rue Talon, Les trottoirs de ces deux rues étant endommagés à certains endroits, le conseil municipal propose de refaire partiellement les trottoirs de ces deux rues en attendant la réfection complète à programmer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’autoriser Monsieur le maire à commander les travaux de réfection partielle des trottoirs des rue Bamberger et rue Talon pour un montant TTC de 7 300 €.

OBJET : Location d’un car pour la sortie des anciens, Monsieur le Maire propose que la municipalité prenne en charge la location d'un car pour la sortie du club de l’automne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’autoriser Monsieur le maire à commander la location d’un bus pour la sortie du club de l’automne pour un montant TTC de 772 €.

OBJET : Autorisation d’encaissement d’un chèque d’assurance, En novembre 2013, une voiture a brulé sur la place devant le château dégradant le bitume, l’assurance indemnise la commune pour les dégradations causées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’autoriser Monsieur le maire à encaisser le chèque d’un montant TTC de 3 448 €.

OBJET : Achat de mobilier de bureau à la mairie, Monsieur le maire propose de remplacer le mobilier vétuste de son bureau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’autoriser Monsieur le maire à commander le mobilier de bureau pour un montant TTC de 3 911,40 €.

OBJET : Achat d’un podium d’intérieur, Monsieur le maire propose de doter la commune d’un podium d’intérieur plus léger et plus petit que le podium existant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’autoriser Monsieur le maire à commander un podium d’intérieur pour un montant TTC de 4 797,34 €.

OBJET :CCAS, élection du délégué familial,

Le Maire expose que l’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L’OISE, demande au CCAS de voter pour nommer un délégué familial désigné par l’UDAF de l’Oise.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, décide :

De nommer Madame Christiane FELLER 10 rue Costes à MERU déléguée familiale.

Et ont signé au registre les membres présents :