Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4mgumucctixxv2
Conseil Municipal - 2gooimqfplnjq7y
Déliberation - yc7j88g8ktp1
Conseil Municipal - 94inp4fuf8r5855
Déliberation - 8i015zjs1s4itf2
Conseil Municipal - l7nrw3fq3lbj3c0
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2023 09 26
Déliberation - 87fmmacp09xa0eu
Déliberation - xjesaf8siv1wla
Conseil Municipal - m10ggenp6en7jss
Déliberation - fw9q4hag9dyfh
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune d'Hénonville.
Lien du pdf (Déliberation - fw9q4hag9dyfh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Guerre en Ukraine,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 septembre 2021
Le 14 septembre de l’an deux mille vingt et un, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence d’Hervé LE MAREC, maire de la commune d’Hénonville.
Etaient présents : MM BOSS, BOURGHELLE, DECAGNY, LE MAREC, MEURIER, THERIAL, MMES BABIJ, BOITARD, COURMONT-LEPAPE, QUITTELIER, PIERRESTIGER, TONDU Absents excusés, M. DOUTRELEAU qui donne pouvoir à M. BOURGHELLE, M. DELACOUR M. MEURIER est nommé secrétaire de séance.
Objet, Présentation du rapport d’activités du SE 60
Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2020. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, - PREND ACTE du rapport d’activités 2020 du Syndicat d’Energie de l’Oise.
Objet, Présentation du rapport du SMDO
Le maire présente au Conseil Municipal le rapport 2020 du SMDO.
Objet, redevance d’occupation du domaine public –– 2021 GRDF,
Monsieur le maire expose :
Conformément au décret n° 2015-33 du 25 mars 2015, GRDF et en accord avec la municipalité propose la redevance d’occupation du domaine public suivante :
1) Au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2021 RODPP 2021
a. Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015
b. Longueur des canalisations construites ou renouvelées : 29 m
c. Taux retenu : 0.035€/mètre, taux de valorisation : 1.09, soit pour l’année 2021 : 11.06 € 2) Au titre de l’occupation du domaine communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2021 RODP 2021
a. Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007
b. Taux retenu à 0,035 € par mètre
c. Taux de revalorisation : 1.27
d. Soit pour l’année 2021, 0,035 € par 935 mètres + 100 par 1,27 soit 168.56 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’encaisser la redevance 2021 de GRDF suivant les modalités décrites ci-dessus pour un montant total de 11.06 € + 168.56 € soit 179.62 €.
Objet, Présentation du plan de mobilité de la Communauté de Communes des Sablons : Le maire présente au Conseil Municipal le plan de mobilité de la Communauté de Communes des Sablons.
Objet, Adhésion de la Communauté de Communes des Sablons au Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain.
Monsieur le Maire Expose :
Qu’est-ce que le GEMAPI : La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Sablons et notamment sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, Vu la délibération du conseil communautaire du 24 juin 2021 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes des Sablons au syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-27, Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du conseil de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur ces adhésions, à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de Communes des Sablons au syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’adhésion de la Communauté de Communes des Sablons au Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain.
Et ont signé au registre les membres présents :