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Arrêté - 1925297

Conseil Municipal - noflxs5ywfxzdx Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune d'Hénonville. Lien du pdf (Conseil Municipal - noflxs5ywfxzdx)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 MAI 2016

Le dix-sept mai de l’an deux mille seize, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Hervé LE MAREC, maire-adjoint de la commune d’Hénonville.

Etaient présents : MM BOURGHELLE, DELACOUR, DECAGNY, DOUTRELEAU, FAUCHER,LE MAREC, MAUBERT, MEURIER. MMES FROISSART, LUSSON. Absents : Mme LESOBRE qui donne pouvoir à Mme LUSSON

M. BOURGHELLE est élu secrétaire de séance.

Objet : Autorisation d’exploitation d’une usine de méthanisation,

Monsieur le maire adjoint indique que par courrier en date du 23 février 2016 la préfecture demande au conseil municipal de la commune d’Hénonville de donner son avis sur la demande d’autorisation du projet de création d’une installation de méthanisation déposé par la société BIOMETA.

Ce dossier concerne le projet de création d’une installation de méthanisation sur le territoire de la commune d’Ivry le Temple. Ce projet comporte également un plan d’épandage pour la valorisation agricole des digestats, déchets résultant de la transformation des matières organiques traitées sur le site.

Les installations visées par le projet se situent sur une parcelle cadastrale ZC7 sur une surface de 20 000 m². Elles seront raccordées au chemin de saint jacques duquel sera créé un chemin d’accès au site. Les habitations les plus proches du site d’implantation sont situées à 900 mètres au nord-est et à l’ouest par le bois Firmin, et est bordé par des champs à l’est et au sud. L’installation de méthanisation est composée notamment d’un digesteur, d’un post-digesteur, de quatre casiers de stockage pour les déchets et effluents en attente de méthanisation, d’une plateforme de stockage des digestats solides de 1 170 m², d’une lagune de stockage des liquides10 000 m3. On trouve également des installations de compression et d’injection de gaz dans le réseau GrDF et une chaudière aux fins de production de chaleur pour le chauffage du digesteur.

Enfin, une torchère qui fait débat, à noter toutefois que la torchère ne sera mise en œuvre qu’en cas de dysfonctionnement du méthaniseur. En effet, il n’y aucun intérêt à faire fonctionner cet équipement, la seule source de revenu étant celle du biogaz produit par le méthaniseur, la mise en service de la torchère viendrait donc réduire d’autant l’intérêt économique. On peut donc raisonnablement penser qu’un bon gestionnaire saura gérer et produire du biogaz en quantité égale ou inférieure à celle du réseau. La quantité de déchets traités par digestion anaérobie sera inférieure à 60 tonnes par jour et le tonnage entrant en méthanisation est estimé à 20 000 tonnes par an. Les déchets admis proviennent des effluents d’élevage d’exploitation agricole, de déchets verts des collectivités et des rebuts de fabrication d’industrie agroalimentaire.

La demande porte également sur l’épandage de digestats solide et liquide. Le secteur d’épandage

s’étend sur 7,7 kilomètres autour de l’installation de méthanisation, sur une surface agricole utile de 1 474 hectares, répartie chez 8 agriculteurs sur les 10 communes suivantes : Amblainville, Fleury, Fresne l’Eguillon, Hénonville, Ivry le Temple, Méru, Neuville-Bosc, Saint Crépin Ibouvilliers, Senots et Villeneuve les sablons.

L’installation de méthanisation produira à partir de ces déchets :

1 250 000 Nm3 de biométhane, soit l’équivalent de 1 625 000 Kg de charbon 3 500 tonnes de digestats solide par an qui seront valorisés par retour au sol sur des parcelles agricoles dans le cadre du plan d’épandage

14 000 m3 de digestats liquides qui seront valorisés annuellement par retour au sol sur des parcelles agricoles dans le cadre du plan d’épandage.

Ce projet détaillé a été présenté à l’ensemble du conseil municipal par la société BIOMETA le mardi 19 avril 2016. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, pour atteindre les objectifs définis, l’Etat, en cohérence avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens, veille, en particulier, à : 1) Maîtriser la demande d’énergie et favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques.2) Garantir aux personnes les plus démunies l’accès à l’énergie, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques.

3) Diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’énergie et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale. 4) Procéder à un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies, dans la perspective d’une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, cette augmentation étant compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus.

5) Participer à la structuration des filières industrielles de la croissance verte 6) Assurer l’information de tous et la transparence, notamment sur les coûts et les prix des énergies ainsi que sur l’ensemble de leurs impacts sanitaires, sociaux et environnementaux 7) Développer la recherche et favoriser l’innovation dans les domaines de l’énergie et du bâtiment.

8) Renforcer la formation initiale et continue aux problématiques et aux technologies de l’énergie, notamment par l’apprentissage, en liaison avec les professionnels impliqués dans les actions d’économies d’énergie.

9) Assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins. Pour concourir à la réalisation de ces objectifs, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises, les associations et les citoyens associent leurs efforts pour développer des territoires à énergie positive. Est dénommé “territoire à énergie positive” un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. La méthanisation de déchets organiques présente de nombreux avantages, notamment : Une double valorisation de la matière organique et de l’énergie, c’est l’intérêt spécifique de la méthanisation par rapport aux autres filières.

une diminution de la quantité de déchets organiques à traiter par d’autres filières. Une diminution des émissions de gaz à effet de serre par substitution à l’usage d’énergies fossiles ou d’engrais chimiques. A noter, sur le territoire concerné par le plan d’épandage, c’est 40 % de moins d’engrais chimiques.

Un traitement possible des déchets organiques graisseux ou très humides non compostables en l'état.

Création d’emplois locaux non-délocalisables, 4 directs, 6 indirects Concernant ce projet, en plus de la réunion publique qui s’est tenue à Hénonville, de l’enquête publique, j’ai reçu un seul courrier en mairie qui a été transmis au commissaire enquêteur. J’ai également reçu deux personnes, une représentant une association, l’autre à titre individuelle pour un échange sur le sujet.

Nous prenons donc en compte dans notre avis les éléments transmis par ces personnes, ainsi que les

principales interrogations légitimes et le plus souvent demandées par une partie de la population.

Nous appuierons donc notre délibération sur trois points :

1) Le respect de l’impact paysager :

a. La création d’une haie paysagère sur le pourtour du périmètre clôturé sur une bande minimale de 3 mètres de largeur

b. Le choix des teintes et des matériaux appropriés pour les bâtiments c. Le semi-enfouissement du digesteur, du post-digesteur et des pré-fosses de réception des matières pompables.

2) Le contrôle des intrants, la qualité et les quantités telles que définies dans le projet, ainsi que la transparence des données.

3) Le respect du plan d’épandage, avec notamment :

a. Le respect des distances d’éloignement

b. L’aptitude des sols à l’épandage

c. Le dosage adapté

d. L’enfouissement des digestats

Nous pouvons donc dire que ce projet est écologiquement vivable, socialement équitable, économiquement viable et par conséquent durable.Pour ma part je suis favorable à ce projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire- adjoint à donner un avis favorable à ce projet à la majorité de 9 pour, un contre, une abstention.

Objet, Budget 2016 – Modificatif, Monsieur le maire adjoint fait savoir qu’à la demande du percepteur, il faut modifier le budget de la manière suivante :

Modification ligne 61522, entretien de bâtiment, budget à déplacer sur la ligne 615221, bâtiment publics. Modification ligne 61523, entretien de voies et réseaux, budget à déplacer sur la ligne 615231, voirie. Modification ligne 616, primes d’assurances, budget à déplacer sur la ligne 6161, assurances multirisques.

Modification ligne 6554, contribution aux organismes de regroupement, budget à déplacer sur la ligne 65541, contribution au fonds de compensation des charges territoriales Modification ligne 2042, subventions d’équipement aux personnes de droit privé, budget à déplacer sur la ligne 20422, bâtiments et installations

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité que monsieur le maire- adjoint modifie le budget de la façon décrite ci-dessus.

Objet, Programme d’entretien des cours d’eau de la Troësne, du Merderon et du Rû de Pouilly :

Monsieur le maire-adjoint informe que par arrêté préfectoral du 23 mars 2016 il a été ordonné une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, présenté par le syndicat intercommunal d’assainissement de la Haute Vallée de la Troësne concernant le programme d’entretien du cours d’eau « la Troësne » du « Merderon et du rû de Pouilly » Dans cet arrêté, à l’article 14 les conseils municipaux des communes concernées sont appelées à donner leur avis sur la demande d’autorisation. Ce programme d’entretien va débuter en 2016 pour se terminer en 2020 et consiste au nettoyage des rives et la réfection des berges.

Les travaux, d’un montant total de 88 994 €, sont financés sur les fonds propres du syndicat. Pour information la participation de chaque commune est basée sur la longueur des berges de la Troësne ainsi que sur la strate démographique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire- ajoint à donner un avis favorable pour l’entretien des cours d’eau de la Troësne, du Merderon et du rû de Pouilly.

Objet, Travaux de voirie rue du Trompe Panier – ajustement du devis (TVA), Lors du dernier conseil municipal Monsieur le maire a proposé prendre en charge le complément des travaux pour la réfection totale de la voirie en profitant de la présence de BARRIQUAND. La voirie a donc été refaite sur une surface totale de 1 100 m², dont 400 m² pris en charge par la commune, soit un montant total de 18 000 € HT soit un montant TTC de 21 600 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le maire- adjoint à prendre en charge le complément des travaux pour la réfection totale de la voirie par l’entreprise BARRIQUAND, soit 400 m² à la charge de la commune pour un montant de 21 600 € TTC.

Objet, Travaux d’isolation de la mairie,

Monsieur le maire adjoint propose dans le cadre de la maitrise des dépenses d’énergies et afin de limiter l’impact de nos consommations sur l’environnement de procéder d’une part à : • Remplacement des fenêtres de la mairie

• L’isolation du grenier de la mairie

• Enfin, la réfection de la peinture de persiennes

La commission des travaux a été sollicitée et étudié les propositions de trois offres, l’offre la mieux disante a été retenue, l’entreprise FRI’BAT

• Remplacement des fenêtres de la mairie pour un montant de 34 104 € TTC • L’isolation du grenier de la mairie pour un montant de 5 784 € TTC • Enfin, la réfection de la peinture de persiennes pour un montant TTC de 2 080 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le maire adjoint à commander les travaux de :

• Remplacement des fenêtres de la mairie pour un montant de 34 104 € TTC • L’isolation du grenier de la mairie pour un montant de 5 784 € TTC • Enfin, la réfection de la peinture de persiennes pour un montant TTC de 2 080 € TTCQuestions diverses

Elections partielles :

• En raison de la démission de Madame Mélanie ROMIGUIERE de Messieurs José GOMES et de Daniel SAGEOT de leur fonction de conseillers et de la démission de Monsieur Gérard PACAUD maire de la commune, les électrices et les électeurs de la commune sont appelés à élire quatre conseillers municipaux le dimanche 19 juin. Le bureau de vote sera ouvert de 8heures à 18 heures. En cas de second tour, les électeurs et les électrices seront de droit convoqués pour le dimanche suivant soit le dimanche 26 juin. Les heures d’ouverture et de clôture seront les mêmes que pour le premier tour.

Nouvelle association :

• Nous accusons réception en date du 26 avril 2016 de la déclaration de création de l’association « le paradis des boutchous et des bouquins. Deux activités pour cette association avec l’ouverture dès la rentrée prochaine d’une garderie libre et d’une bibliothèque qui va pouvoir s’ouvrir très rapidement même si nous devons trouver un local permanent pour cette activité. Bien Vivre à Hénonville :

• L’association nous sollicite pour la mise à disposition des luminaires pour l’éclairage de l’église pour la nuit des églises le 2 juillet prochain et la possibilité de remettre la chaire à son emplacement initial pour cette même manifestation

• L’association nous demande la possibilité de peindre les huisseries du pavillon des audiences et d’installer une plinthe pour réduire l’écart entre le mur et le plancher. La mairie fournira le matériel, peinture, plinthe, pinceaux.

• Enfin, l’association transmettra prochainement à la mairie la liste de ses demandes, comme le nettoyage des locaux de la conciergerie, etc…

Plan Local d’Urbanisme :

• La société URBA a présenté le programme des travaux à l’ensemble des élus le 10 mai 2016. Ce travail qui commence va durer 24 mois avec une vingtaine de réunions de travail. Le conseil municipal organisera une réunion publique d’information au début de l’année 2017 Travaux RD 105 :

• Le conseil départemental de l’OISE envisage de procéder au renforcement et calibrage de la RD 105. Ces travaux, avec l’entreprise COLAS, sont programmés pour la période du 27/06 au 05/08/2016. La signalisation horizontale sera assurée par l’entreprise T1 et la signalisation horizontale par l’entreprise SIGNAUX GIROD.La mairie organisera une réunion avec l’ensemble des propriétaires et des exploitants concernés.

Et ont signé au registre les membres présents :