unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 8 – Attribution d’une subvention d’équipement à la commune de Souprosse pour le programme d’aménagement des espaces publics du pôle associatif (1 428 Ko)

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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 8 – Attribution d’une subvention d’équipement à la commune de Souprosse pour le programme d’aménagement des espaces publics du pôle associatif (1 428 Ko) Document publié le Jeudi 11 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 8 – Attribution d’une subvention d’équipement à la commune de Souprosse pour le programme d’aménagement des espaces publics du pôle associatif (1 428 Ko))Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE

Délibération du Conseil communautaire

du 11 juin 2026

L'an deux mille vingt-six le onze juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,

Date de la convocation : vendredi 5 juin 2026

Présents :

Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Nadine BRETHOUS (LAMOTHE), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pierre FERREIRA (RION-DES- LANDES), Cécile GARRIDO (TARTAS), Christine HAUQUIN (TARTAS), Catherine HUREL (MEILHAN), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Jacques LARRIEU (SAINT- YAGUEN), Sylvain LEGEAY (LE LEUY), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES), Nicolas SAUGNAC (GOUTS).

Pouvoirs :

Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR) a donné pouvoir à Philippe JAMET, Laurent NOLIBOIS (AUDON) a donné pouvoir à Nicolas SAUGNAC, Jacques DURAND (VILLENAVE) a donné pouvoir à Jean Didier BATBY ; Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Virginie LABORDE (BEGAAR) a donné pouvoir à Patrice LAGUE.

Représentés :

Sylvie DUBOURG représentée par Nadine BRETHOUS (LAMOTHE), Thierry BIBES représenté par Sylvain LEGEAY (LE LEUY).

Nombre de membres afférents 34

Nombre de membres en exercice 34

Présents 29

Pouvoirs 5

Votants 34

N° DEL20260611-008

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SOUPROSSE POUR LE PROGRAMME D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU POLE ASSOCIATIF

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 186 qui précise que le montant total du fond de concours ne peut pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate,Monsieur le rapporteur expose le projet de la commune de Souprosse.

Il ajoute que la Communauté de Communes peut attribuer des subventions afin de contribuer à la réalisation d’investissements communaux.

Il précise les modalités de versement de cette subvention :

- 70% au commencement des travaux sur présentation d’un ordre de service

- le solde à l’achèvement des travaux sur présentation du PV de réception des travaux, ainsi que l’état récapitulatif des dépenses visés par le comptable public et accompagné des factures correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,

ARTICLE 1 -

L’attribution de la subvention d’équipement suivante à la commune de Souprosse :

Dénomination du projet Montant de la subvention d’équipement Aménagement des espaces publics du pôle

associatif

115 823 €

ARTICLE 2 -

L’amortissement de cette subvention sur une durée de trente ans, à compter de l’année suivant celle du versement du solde de la subvention.

Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Laurent CIVEL

« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.

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