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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 11 Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de BEGAAR pour l'extension du colombarium
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 11 Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de BEGAAR pour l'extension du colombarium)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-244000766-20241017-241017H1771H2-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Apres SOLE AIS
"
Délibération du Conseil communautaire
du 17 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 10 octobre 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Denis NAPIAS (CARCEN-PONSON), Sylvie
DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND
(VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER
(CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne
COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN),
Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Sandrine MESPLEDE
(RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Sylvie DUFAU (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Christian DUCOS, Pascal LAFOURCADE (TARTAS) a
donné pouvoir à Evelyne COURROS
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUVY); Sabine DEHEZ représentée par Denis
NAPIAS (CARCEN-PONSON)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 29
Pouvoirs 2
Votants 31
N° DEL20241017-011
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A LA COMMUNE DE BEGAAR POUR
L'EXTENSION DU COLOMBARIUM
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-244000766-20241017-241017H1771H2-DE
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et
notamment son article 186 qui précise que le montant total du fond de concours ne peut
pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate,
Monsieur rapporteur expose le projet de la commune de Bégaar.
Il ajoute que la Communauté de Communes peut attribuer des subventions afin de
contribuer à la réalisation d’investissements communaux.
Il précise les modalités de versement de cette subvention :
- 70% au commencement des travaux sur présentation d’un ordre de service
- le solde à l’achèvement des travaux sur présentation du PV de réception des travaux,
ainsi que l’état récapitulatif des dépenses visés par le comptable public et
accompagné des factures correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'attribution de la subvention d'équipement suivante à la commune de Bégaar :
Dénomination du projet Montant de la subvention d'équipement
Extension du colombarium 3 526€
ARTICLE 2 -
L'amortissement de cette subvention sur une durée de cinq ans, à compter de l’année
suivant celle du versement du solde de la subvention.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
C2 buste ee Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.