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Conseil Municipal - CM 14 avril 2022?x15518 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 avril 2022?x15518)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 14 AVRIL 2022

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 05 avril 2022

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 14

VOTANTS : 20

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/2022,

3. Affectation du résultat – Commune,

4. Subventions aux associations,

5. Vote des taux des taxes directes locales,

6. Budget Primitif 2022 – Commune,

7. Affectation du résultat -Eau & Assainissement,

8. Vote de la part communale Eau et Assainissement

9. Budget Primitif 2022 -Eau & Assainissement,

10. Adhésion au FSL- Convention 2022,

11. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard, 12. Demande de subvention à la Région au titre du Soutien à l'équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics,

13. Questions diverses.

Le jeudi 14 avril 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, M. LEPROUST Thierry, Adjoints au Maire

M. BLANCHARD Maurice, M. DELAVAUX Jean-Claude, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme MICHARD Céline, Mme MICHALOWSKI Sylvie, M. GRANDMAIRE Serge, M. BOULANGER Yvan, Mme BOURGEOIS Bénédicte, M. PEROCHEAU Sébastien, M. PAILLER Hervé, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme PIOT Valérie pouvoir à M. PEROCHEAU Sébastien

M. PETER Jean-Pierre pouvoir à M. LEPROUST Thierry

M. WILLART Stéphan pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme GAPPINI Valérie pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

M. NYSSEN Alrick pouvoir à Mme MICHALOWSKI Sylvie

Mme BIRON Nolwenn pouvoir à Mme BOGHE Fabienne

ABSENTS EXCUSÉS :

M. NASSAU Frédéric

Mme DUTARTRE Sonia

Mme FOULON PatriciaASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia

Mme MICHALOWSKI Sylvie a été élue secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

• Solidarité avec la population Ukrainienne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adjonction de ce point.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/03/2022 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1558 : AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE - DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent cumulé de 2 842 176.21 €

DECIDE,

A L’UNANIMITE,

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 877 042.78 €

B Résultat à affecter

= A (hors restes à réaliser) 877 042.78 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

C Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 1 974 500.42 €

D Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement - 9 366.99 € Excédent de financement

Besoin de financement E 0 €

Report en investissement R 001 1 974 500.42 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 877 042.78 € Report de l’excédent de la caisse des Ecoles 2020 R002 29 205.93 € 906 248.71 €N° 1559 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire liste les demandes établies par les différentes associations. La Commission Sport s’est réunie le 06/04/2022, et propose pour l’année 2022, les subventions réparties de la façon suivante :

DENOMINATION Subvention

attribuée

ROZAY TWIRLING CLUB 1 000.00 € CLUB GYM DETENTE 1 000.00 € AS VAL DE L’YERRES 4 000.00 € SOR JUDO 800.00 € LES PECHEURS DE L’YERRES 200.00 € COMPAGNIE SYNOLU 300.00 € ROZAY TENNIS DE TABLE 1 200.00 € S.O.R. PETANQUE 400.00 € TENNIS CLUB DE ROZAY 6 500.00 € LES AMIS DES SENTIERS 200.00 € ATELIERS LOISIRS CREATIFS 800.00 € ATELIER OMBRE ET LUMIERES 200.00 € LA MEMOIRE NEUVE 400.00 € ECOLE DE MUSIQUE ROZAY 3 000.00 € COMITE DES FETES 1 500.00 € ASSOC. J.S.P. 100.00 € LES AMIS DES GRANDES ORGUES 1 000.00 € LE GRENIER 77 2 000.00 € CROIX ROUGE FRANCAISE 200.00 € CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 000.00 € ENTRAIDE-DEPLACEMENTS 250.00 € CLUB SUBAQUATIQUE DE FONTENAY 100.00 € F.N.A.C.A. 400.00 € MOVIMIENTO 3 000.00 € TOURS ET DETOURS 200.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 000.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 2 500.00 € FONTENAY ATHLETISME 200.00 € SECOURS CATHOLIQUE 300.00 € ADIL77 341.00 € MISSION LOCALE 700.00 € GLOBAL SUBVENTION 35 791.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 19 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. BLANCHARD Maurice),

DECIDE d’attribuer les subventions comme le tableau ci-dessus.

N° 1560 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Vu la majoration en une seule fois de la taxe sur le foncier bâti de 8 points, votée au budget 2021, étant donné :- la disparition de la taxe d’habitation

- le coefficient correcteur de 0.936564, affectant la part initiale de taxe foncière communale et la part départementale transférée en compensation de la taxe d’habitation,

- les besoins d’investissements communaux, en voirie, en bâtiments, en équipements publics et sportifs,

M. le Maire propose de voter les taux des taxes détaillés ci-dessous et de percevoir les produits correspondants inscrits au budget communal 2022.

Taxes Taux 2021 Taux 2022

Taxe foncier bâti 44.63 % (dont 18 points

du Département)

44.63 %

Taxe foncier non bâti 43.61 % 43.61 %

Taux cotisation foncière des

entreprises

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

• Taxe foncière pour les propriétés bâties : 44.63 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.61 %

N° 1561 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et L.1612-4,

VU l’avis de la Commission des Finances du 22/02/2022 sur les propositions de dépenses et de recettes, Considérant que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif 2022 chapitre par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 3 997 279.22 €

Libellé BP 2022

011- Charges à caractère général 849 700.00 € 012- Frais de personnel et charges assimilées 1 453 034.00 € 014- Atténuations de produits 207 775.00 € 65- Autres charges de gestion courante 146 701.00 € 66- Charges financières 119 109.25 € 023- Virement à la section d’investissement 1 220 959.97 €

Recettes : 3 997 279.22 €

Libellé BP 2022

70- Produits des services et ventes diverses 178 000.00 € 73- Impôts et taxes 1 921 703.50 € 74- Dotations, subventions et participations 705 825.00 € 75- Autres produits de gestion courante 285 500.00 €76- Produits financiers 2.01 € Résultat reporté R 002 906 248.71 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 4 377 402.75 €

Libellé BP 2022

16- Emprunts et dettes assimilées 433 903.31 € 20- Immobilisations incorporelles 294 212.92 € 21- Immobilisations corporelles 1 400 168.92 € 23- Immobilisations corporelles en cours 2 239 452.50 € 041- Opérations patrimoniales 9 665.10 €

Recettes : 4 377 402.75 €

Libellé BP 2022

10- Dotations, fonds divers et réserves 133 000.00 € 13- Subventions d’investissement 889 277.26 € 021-Virement à la section de fonctionnement 1 220 959.97 € 041- Opérations patrimoniales 9 665.10 € 024- Produits des cessions d’immobilisations 150 000.00 € Solde d’exécution de la section investissement reporté -001 1 974 500.42 €

APPROUVE, à l’unanimité, le Budget 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : SECTIONS RECETTES DEPENSES Investissement 4 377 402.75 € 4 377 402.75 € Fonctionnement 3 997 279.22 € 3 997 279.22 €

N° 1562 : AFFECTATION DU RESULTAT – EAU ET ASSAINISSEMENT – DE L’EXERCICE 2021

La Conseil Municipal,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent de 93 817.41 €,

DECIDE,

A L’UNANIMITE,

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 32 326.57 €

B Résultat à affecter

= A (hors restes à réaliser) 32 326.57 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

C Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)(Investissement- Dépenses)

R 001 (excédent de financement) 61 490.84 €

D Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0 € Excédent de financement 0 €Besoin de financement E €

AFFECTATION = C au R 001 Investissement 61 490.84 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement(Recettes) € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002(Fonctionnement-recettes) 32 326.57 €

N° 1563 : VOTE DE LA PART COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT 2022 :

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2022, la part communale applicable au m3, qui est composante du tarif de l’eau potable et de l’assainissement. Monsieur le Maire propose de garder les montants de la part communale ci-dessous et précise qu’ils sont identiques aux années précédentes :

Part communale EAU Part communale ASSAINISSEMENT

Part comm eau/m3 0.1829 € Part comm

assainissement/m3

0.7622 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

FIXE les montants de la part communale eau et assainissement ci-dessus

N° 1564 : BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et L.1612-4, VU l’avis de la Commission des Finances du 22/02/2022 sur les propositions de dépenses et de recettes,

Considérant que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif Eau et Assainissement 2022 chapitre par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 172 786.13 €

Libellé BP 2022

011- Charges à caractère général 98 108.00 € 042- Op° d’ordre de transfert entre sections 53 747.32 € 66- Charges financières 3 638.30 € 023- Virement à la section d’investissement 17 292.51 €

Recettes : 172 786.13 €

Libellé BP 2022

70- Ventes de produits fabriqués 117 200.00 € 74- Subventions d’exploitation 8 000.00 € 042- Op° d’ordre de transfert entre sections 15 259.56 € Résultat d’exploitation reporté R 002 32 326.57 €SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 132 530.67 €

Libellé BP 2022

16- Emprunts et dettes assimilées 16 881.55 € 21- Immobilisations corporelles 100 389.56 € 040- Op° d’ordre de transfert entre sections 15 259.56 €

Recettes : 132 530.67 €

Libellé BP 2022

021-Virement de la section d’exploitation 17 292.51 € 040- Op° d’ordre de transfert entre sections 53 747.32 € Solde d’exécution de la section investissement reporté

-001

61 490.84 €

APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif eau et assainissement 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

SECTIONS RECETTES DEPENSES Investissement 132 530.67 € 132 530.67 € Fonctionnement 172 786.13 € 172 786.13 €

N° 1565 : ADHESION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT :

En application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, le Département à pleine compétence pour le Fonds de Solidarité Logement (FSL) depuis le 1er janvier 2005.

Le FSL intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement ainsi que le paiement des factures liées à la consommation de fluides ou d’énergies, etc.

Le Département a voté sa participation au FSL. De ce fait, il sollicite les communes afin d’obtenir un soutien financier et PROPOSE de passer une convention d’adhésion.

Le montant de la contribution s’élèverait à : 0.30€ par habitant. Pour ROZAY-EN-BRIE le nombre d’habitants est de 2 844.

Ce qui représente un montant de : 853€/an à verser au à verser à l’association INITIATIVES 77, domiciliée 49/51, avenue Thiers- 77000 MELUN.

Monsieur le Maire demande de délibérer et d’accepter l’adhésion au FSL ainsi que de l’autoriser à signer la convention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE l’adhésion au FSL

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

N° 1566 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-17 ;

VU l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/N°110 du 27 novembre 2018 portant adoption des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;VU l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/N°60 du 6 juin 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

VU la délibération n° 09/2022 du 10 mars 2022 relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

CONSIDERANT le 11ème programme d’intervention 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie ;

CONSIDERANT que dans le cadre d’un regroupement de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, les particuliers répondant aux critères d’éligibilité peuvent bénéficier d’aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, à condition que les travaux soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée et coordonnés par l’intercommunalité ;

CONSIDERANT que la compétence « Assainissement » stipulée à l’article 2.4. Bloc de compétences supplémentaires – ne comprend pas le pilotage, la coordination et le relais financier pour les opérations de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à une modification des statuts afin d’élargir le cadre de cette compétence ;

Monsieur le Maire demande de délibérer afin d’approuver la modification de l’article 2.4. « Bloc de compétences supplémentaires » des statuts de la Communauté de Communes comme suit :

❖ ASSAINISSEMENT

Assainissement non collectif pour les communes de Bernay-Vilbert, Courpalay, La Chapelle-Iger, Le Plessis-Feu-Aussoux, Pécy, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Voinsles et Courtomer :

 Contrôle de conformité et aide administrative et technique à la réhabilitation des installations ;  Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif réalisées sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la modification de l’article 2.4. « Bloc de compétences supplémentaires » des statuts de la Communauté de Communes comme ci-dessus

N° 1567 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU SOUTIEN À L'EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE ET SECURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS- Armement de la Police Municipale de Rozay-en-Brie

Monsieur le Maire rappelle que:

La commune de Rozay-en-Brie a créé un service Police Municipale depuis fin 2020, comptant actuellement deux agents gardien de Police Municipale.

Le service est équipé d'un véhicule sérigraphié avec rampe et sirène, qui n'a pas fait l'objet de demande de subvention.

Il est urgent d'équiper nos agents de gilets pare-balles, de terminaux portatifs de radiocommunication, de pistolet Glock 45, étant donné les faits de violence répertoriés sur notre commune ces derniers mois.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à = 5 591.16 € HTVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2021 CAB BCS PM 974 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d’armes de catégorie B et D par la commune de Rozay-en-Brie

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régionale n°CP 2017-608 du 22 novembre 2017 du Bouclier de Sécurité, visant à moderniser des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics.

M. le Maire informe que le projet est éligible au titre du soutien à l'équipement des forces de sécurité.

Il demande l’autorisation de solliciter le Conseil Régional, et propose le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HT TTC Recettes (€) HT TTC Travaux 5 591.16 € 6 709.39 € DETR 0

Région (30%) 1 677 €

Département

Autofinancement 5 032.39 €

Total 5 591.16 € 6 709.39 € Total 6 709.39 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le solliciter le Conseil Régional suivant le plan de financement ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

N° 1568 : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE :

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population Ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Rozay-en-Brie tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

Aussi, monsieur le Maire propose de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, en faisant un don d’un montant de 1 500.00€ au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce l’Ukraine.Monsieur le Maire demande de délibérer afin de l’autoriser à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE le don de 1 500.00€ en soutien aux victimes de la guerre en Ukraine

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Questions diverses : Néant

Communication du Maire

Monsieur le Maire informe :

✓ de l’utilisation du droit de préemption communal, sur un terrain de 2200 m², cadastré ZD 34 et 37, au prix de 19 000.00 €, dans le cadre de la préservation des bords de l’Yerres (en annexe plan de cadastre).

➢ que le responsable des services techniques, quitte ses fonctions à partir du 1er mai 2022. Il lui souhaite, une pleine réussite dans son projet d’entreprise individuelle.

Un nouveau responsable est recruté après avoir rencontré plusieurs candidats.

Il remercie, Madame Fabienne BOGHE, les nombreux élus et conjoints d’élus de la commission animation, de leur participation et du succès des dernières manifestations :

Cérémonie du 19 Mars, accueil des nouveaux arrivants, remise des médailles du travail, repas des séniors et prochainement œufs de Pâques au square Jacques Picard.

L’animation « décore ton œuf » et la mini-ferme, sur le marché du samedi 09 avril matin, ont connu un franc succès, malgré une météo difficile. Il remercie Mesdames Valérie PIOT, Céline MICHARD et Sonia DUTARTRE de cette heureuse initiative, de la tenue du stand, ainsi que les Policiers Municipaux Arnaud et James, et Vénissia, secrétaire générale, pour leur participation active à cette réussite

Il remercie Alexia du service finances, pour la préparation du budget 2022 et le suivi régulier des opérations, ainsi que Vénissia de son action au service de la commune, son esprit d’équipe et sa disponibilité.

En 2022, quatre week-ends sont mobilisés aux élections. Il remercie Delphine, Aline et Isabelle, adjointes administratives, les élus et bénévoles, pour la tenue des bureaux de vote.

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 20h30

Le Maire

P. PERCIK