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Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2023?x15518 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2023?x15518)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE

Département de Seine et Marne

Arrondissement de Provins

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 11 AVRIL 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 05 avril 2023

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS LA7

VOTANTS : 20

ORDRE DU JOUR :

Nomination d’un secrétaire de séance,

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16/02/2023, Compte Administratif 2022 — Budget Commune,

Affectation du résultat - Budget Commune,

Vote du taux des taxes directes locales 2023,

Subventions aux associations,

Information sur le pluriannuel des emprunts - Budget Commune, Budget Primitif 2023 —- Commune,

Compte Administratif 2022— Budget Eau et Assainissement,

1 0 Affectation du résultat —- Budget Eau et Assainissement,

11. Vote de la part communale - Budget Eau et Assainissement, 12. Budget Primitif 2023 -Eau et Assainissement,

13. Demande de subvention au titre du plan « 5 000 terrains de sport » - parcours de santé, 14. Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du bouclier de sécurité — équipement service Police Municipale,

15. Fonds Vert —- Rénovation énergétique des bâtiments publics : remplacement des menuiseries de la cantine école élémentaire,

16. Questions diverses.

SR

NN

AR

NID TES

Le mardi 11 avril 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mme PIOT Valérie, M. PETER Jean-Pierre, M. LEPROUST Thierry, Adjoints au Maire

M. BLANCHARD Maurice, M. DELAVAUX Jean-Claude, Mme MISZCZAK Brigitte, M. WILLART Stéphan, Mme MICHARD Céline, M. NASSAU Frédéric, Mme MICHALOWSKI Sylvie, M. GRANDMAIRE Serge, M. BOULANGER Yvan, Mme BOURGEOIS Bénédicte, M. PEROCHEAU

Sébastien, Conseillers Municipaux.

Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - Télécopie : 01 64 42 95 96 - E-mail : mairie.rozay @orange.frABSENTS REPRESENTES :

Mme GAPPINI Valérie pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

M. PAILLER Hervé pouvoir à M. BOULANGER Yvan

Mme BIRON Nolwenn pouvoir à Mme BOGHE Fabienne

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme DUTARTRE Sonia

Mme FOULON Patricia

M. NYSSEN Alrick

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia

M. WILLART Stéphan a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’ajout d’une communication en fin de réunion : - Information sur l’arrêté de mise en sécurité des immeubles 41 et 43 rue du Général Leclerc : approuvé à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1606 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- COMMUNE :

Le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

- Recettes de l’exercice 2022 : 4 220 096.30 €

- Dépenses de l’exercice 2022 : 2 625 549.01 €

Excédent de clôture 2022 1 594 547.29 €

Section d’investissement :

Recettes de l’exercice 2022 : 2 338 102.32 €

- Dépenses de l’exercice 2022 : 2 554 167.08 €

- Deficit d’investissement 2022 : | 21606476 €

- RAR 2022 Recettes : 858 256.43 €

- RAR 2022 Dépenses : 281 028.64 €

| STINITDE

Excédent de clôture 2022 : 361 163.03 €

Résultat cumulé de l’exercice 2022 : 1 955 710.32 €Monsieur DELAVAUX Jean-Claude, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture 2022 de 1 955 710.32 € au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2022 de la Commune qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture 2022 de 1 955 710.32 €€

N° 1607 : AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE - DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice faisant apparaître un excédent cumulé de 1 955 710.32 €

DECIDE,

A L’'UNANIMITE,

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 594 547.29 €

B Résultat à affecter

= A (hors restes à réaliser) 1 594 547.29 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

C_ Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) - 216 064.76 €

R 001 (excédent de financement)

D Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement S77227,19€

Besoin de financement E €

Report en investissement D 001 - 216 064.76 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0€

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 1 594 547.29 €N° 1608 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des produits et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023. Il explique le procédé qui, suite à la suppression de la taxe d’habitation affecte nos ressources fiscales d’un coefficient minorateur de 0.936564. En conséquence, cette année, les contributions des Rozéens sont amputées de 71 416€, équivalent à 2.46 points d’imposition.

Il informe de la revalorisation forfaitaire des bases foncières de 7.10% décidé par le gouvernement.

Conformément aux travaux de la commission finances du 23/03/2023, il propose de reconduire les taux de taxe foncière de 2022 et de percevoir les produits correspondants inscrits au budget communal 2023.

Taxes Taux 2022 Taux 2023

Taxe foncier bâti 44.63 % 44.63 %

Taxe foncier non bâti 43.61 % 43.61 %

Taux cotisation foncière des

entreprises

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

DECIDE d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

e Taxe foncière pour les propriétés bâties : 44.63 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.61 %

N° 1609 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire liste les demandes établies par les différentes associations et suite à la réunion de la Commission Sport du 30/03/2023, propose pour l’année 2023, les subventions réparties de la façon suivante :

DENOMINATION Subvention

attribuée

ROZAY TWIRLING CLUB (ANIM ACTION SHOW) 1 000.00 €

CLUB GYM DETENTE 1 500.00 €

AS VAL DE L’YERRES 4 000.00 €

SOR JUDO 500.00 €

LES PECHEURS DE L’YERRES 200.00 €

ROZAY TENNIS DE TABLE 1 200.00 €

S.O.R. PETANQUE 400.00 €

TENNIS CLUB DE ROZAY 6 500.00 €

ATELIERS LOISIRS CREATIFS 900.00 €

ATELIER OMBRE ET LUMIERES 200.00 €

LA MEMOIRE NEUVE 300.00 €

ECOLE DE MUSIQUE ROZAY 4 000.00 €

COMITE DES FETES 1 500.00 €

ASSOC. J.S.P. 200.00 €

LES AMIS DES GRANDES ORGUES 1 000.00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 200.00 €CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 000.00 € ENTRAIDE-DEPLACEMENTS 250.00 € F.N.A.C.A. 400.00 € MOVIMIENTO 3 000.00 € TOURS ET DETOURS 300.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 000.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 3 000.00 € FONTENAY ATHLETISME 200.00 € SECOURS CATHOLIQUE 300.00 € ROZAY KICK BOXING 400.00 € ADIL77 344.00 € MISSION LOCALE 700.00 € GLOBAL SUBVENTION

35 494.00 €

Monsieur le Maire précise que les associations n’ayant pas retourné le dossier complet, se verront attribuer, dans un premier temps, le versement de 50% du montant accordé pour l’année 2023. Dès réception des documents manquants, le solde leur sera versé.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

DECIDE d'attribuer les subventions comme le tableau ci-dessus.

N°1610 : INFORMATION SUR LE PLURIANNUEL DES EMPRUNTS — BUDGET COMMUNE

A titre d’information, Monsieur le Maire présente et commente le tableau pluriannuel des emprunts de la commune.

L’annuité totale prévisionnelle 2023 s’élève à 554 020.30 € Il précise que ces emprunts génèrent des loyers d’un montant total de 260 000 €, allégeant considérablement le poids de la dette.

Le recours à l’emprunt a permis la réalisation de nombreux travaux et l’augmentation du patrimoine qui, après remboursement, continuera de produire des recettes locatives.

Il informe :

- que les conditions du prêt des logements pompiers engagé en 2006, jusqu’à présent favorable, ont, cette année, provoqué une augmentation des intérêts de 49 000€,

- qu’il a engagé une négociation avec le crédit Agricole afin de partager le risque et de plafonner la part communale.

Nos interlocuteurs de la banque doivent nous faire une proposition qui sera présentée en conseil.

Délibération - année 2006Le Conseil Municipal de La Commune de Rozay eu Brie

Vu notamment les articles L2336-3, L2336-4, LI612-4, L2321-2, L2322-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Considérant que pour financer les investissements prévus au budget, il est nécessaire de recourir à l'emprunt,

Considérant que la commune recherche un degré élevé de souplesse dans la gestion de ses prêts afin d'optimiser les gains possibles sur sa dette et sa trésorerie,

Considérant que l'offre conjointe du Crédit Agricole et de la BFT permet d'opter en permanence, pendant toute la durée de vie du prêt, entre taux fixe et taux variable, d'ajuster le capital emprunté à la trésorerie réellement disponible, de choisir son tableau d'amortissement et les dates de paiement de

l'annuité et pouvoir bénéficier de l'option "léne Optimum” (aide à la gestion du taux d'intérêt).

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 11 septembre 2006

Oui l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de contracter un Prêt Iéna Modulable (Prêt à Capital et Taux Modulables) de € 2.000.000,00 (deux millions d'euros) avec l'option "léna Optimum”, pour financer les investissements prévus au budget, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie et de la Banque de Financement et de Trésorerie, filiale du Groupe Crédit Agricole, qui en sera le gestionnaire.

La durée totale du prêt ne pourrs excéder 32 ans.

Le remboursement annuel du prêt s'effectuera par amortissement progressif du capital.

Le prêt sera imputé au budget au compte 16 "emprunts" et sera inscrit obligatoirement dans le compte 16 de la commune le 31 décembre de chaque année.

La commune pourra rembourser temporairement tout ou partie du prêt. Dans ce cas, les intérêts seront remboursés sur la base du TAG (Taux Annuel Glissant) de la période de remboursement. Les mouvements seront comptabilisés dans les comptes financiers de la Classe 5 ; l'utilisation du prêt fera l'obie: c'une information périodique.

Un remboursement anticipé définitif du prêt est possible à chaque échéance annuelle du prêt sous réservs d'un préavis de 3 mois, moyennant le paiement d'une indemnité après tout changement de taux.

Les hitérêts seront payés trimestriellement avec une régularisation annuelle sur la base d'une année de trois cent soixante jours :

- soit à TAUX VARIABLE (TAM, TAG ou Taux Annuel Préfixé} majoré de la marge initiale de 0,06 % pendant la phase de mobilisation puis de 0,08 %,

- soit à TAUX FIXE (Taux d'Echange d'Intérêt majoré de la marge initiale de 0,06 % pendant la phase de mobilisation puis de 0,08 %),

- soit à TIBEUR préfixé 12 mais majoré de la marge de 0,07 %,

- soit sur TIBEUR 12 mois Post-déterminé, TEC 5 où TEC 10, majorés d'une marge fixée au

mornent du choix de l'indice,soit sur la base d'un taux fixe minoré à seuil désactivant sur le TIBEUR 12 mois Post.

Déterminé ou Préfixé où sur te STIBOR 12 mois Post-Déterminé où Préfixé où eur 1 IBOR

YEN, LIBOR FRANC SUISSE ou LIBOR DOLLAR 12 mois Post-Déterminé où Préfixé.

soi sur la base d'un taux fixe minoré indexé sur le cours de change.

- soit sur la base d'un taux fixe minoré bi-phase,

- son sur la base d'un taux fixe minoré à seuil désactivant sur écart de CMS {Constante Maturité Swap),

- soit sur la base d'un taux fixe minoré indexé sur la pente des taux court terme.

- soit sur TIBEUR Préfixé 12 mois plafonné majoré d'une marge fixée au moment du choix de l'indice.

La Commune de Rozay en Brie garde l'entière responsabilité de ses choix et des conséquences des options effectuées.

Aucune commission de crédit n'est due.

Compte tenu des caractéristiques du prêt et de sa mise en place, le TEG (Taux Effectif Global)

indicatif ne pourra être calculé qu'à la date de mise en place de la Convention de Prêt.

S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

AUTORISE Île Maire à signer la Convention de Prêt léna Modulable (Prêt à Capital et Taux Modulables) de € 2.000.000,00 avec l'option “léna Optimum”, avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie et la Banque de Financement et de T. ie.

AUTORISE le Maire à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement du prêt.

Fait et délibéré en séance,

Pour extrait conforme,

Le Maire.

CERTIFIE EXECUTOIRE

Reçu en

Le 2909

Publié le 1

Le Maire. ah 16€

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’information du Maire sur les emprunts de la commune.

N° 1611 : BUDGET COMMUNAL 2023 :

VU l'avis de la Commission des Finances du 23/03/2023 sur les propositions de dépenses et de recettes,

Considérant que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif 2023 chapitre par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.Section de fonctionnement : Dépenses et recettes équilibrées :

Fonctionnement -DEPENSES

4 894 764.36 €

Chapitres

011 — Charges à caractère général 949 400.00 € 012 — Charges de personnel et frais assimilés 1 550 000.00 € 014 — Atténuations de produits 200 275.00 € 023 — Virement à la section d'investissement 1 665 723.08 € 65 — Autres charges de gestion courante 310 120.00 € 66 — Charges financières 219 246.28 € TOTAL 4 894 764.36 €

Fonctionnement -RECETTES

Chapitres

002 — Résultat de fonctionnement reporté 1 594 547.29 € 013 — Atténuations de charges 5 000.00 € 70 — Produits des services, du domaine 212 000.00 € 73 — Impôts et taxes 602 423.50 € 731 — Fiscalité locale 1 394 465.00 € 74 — Dotations et participations 781 328.57 € 75 — Autres produits de gestion courante 305 000.00 € TOTAL 4 894 764.36 €

Section d’investissement : Dépenses et recettes équilibrées :

Investissement -DEPENSES

2 904 175.56 €

Chapitres

001 — solde d'exécution de section d'inv. reporté 216 064.76 € 041 — Opérations patrimoniales 64 901.54 € 16 — Emprunts et dettes assimilées 450 552.66 € 20 — Immobilisations incorporelles 286 325.43 € 21 — Immobilisations corporelles 1 610 088.20 € 23 — Immobilisations en cours 276 242.97 € TOTAL 2 904 175.56 €

Investissement -RECETTES

Chapitres

021 — Virement de la section de fonctionnement 1 665 723.08 € 024 — Produits des cessions d’immobilisations 292 000.00 € 041 — Opérations patrimoniales 64 901.54 € 10 — Dotations, fonds divers et réserves 165 794.51 € 13 — Subventions d’investissement 708 256.43 € 16 — Emprunts et dettes assimilés 7 500.00 € TOTAL 2 904 175.56 €

APPROUVE, à l’unanimité, le Budget 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme ci-dessus.N° 1612 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation :

- Recettes de l’exercice 2022 : 198 436.21 €

- Dépenses de l’exercice 2022 : 138 342.93 €

- Excédent de clôture 2022 : 60 093.28 €

Section d’investissement :

- Recettes de l’exercice 2022 : 115 238.16 €

- Dépenses de l’exercice 2022 : 82 226.57 €

- Excédent de clôture 2022 : 33 011.59 €

- RAR Recettes 2022 : 0.00 €

- RAR Dépenses 2022 : 9 670.06 €

- 9 670.06 €

Excédent de clôture 2022 : 23 341.53 €

Résultat cumulé de l’exercice 2022 : 83 434.81 €

Monsieur DELAVAUX Jean-Claude doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture de 83 434.81 € au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

ADOPTE le compte administratif 2022 — Eau et Assainissement qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture de 83 434.81 €.

N° 1612B : AFFECTATION DU RESULTAT — EAU ET ASSAINISSEMENT - DE L’EXERCICE 2022 :

La Conseil Municipal,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice faisant apparaître un excédent de 83 434.81 €,

DECIDE,

A L’'UNANIMITE,

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultat à affecter

= A (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

C Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)(Investissement- Dépenses)

R 001 (excédent de financement)

D Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement E

AFFECTATION = C au R 001 Investissement

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement(Recettes)

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002(Fonctionnement-recettes)

60 093.28 €

60 093.28 €

33 011.59 €

-9 670.06 €

0e

c

33 01159€

£

60 093.28 €

N° 1613 : VOTE DE LA PART COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2023, la part communale applicable au m3, qui est composante du tarif de l’eau potable et de l’assainissement.

Monsieur le Maire propose de garder les montants de la part communale ci-dessous et précise qu’ils sont identiques aux années précédentes :

Part communale EAU Part communale ASSAINISSEMENT

Part comm eau/m3 0.1829 € Part comm 0.7622 €

assainissement/m3

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

FIXE les montants de la part communale eau et assainissement ci-dessus.N° 1614 : BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et L.1612-4,

VU l’avis de la Commission des Finances du 23/03/2023 sur les propositions de dépenses et de recettes,

Considérant que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif Eau et Assainissement 2023 chapitre par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.

Section de fonctionnement : Dépenses et recettes équilibrées : 213 014.12 €

Fonctionnement -DEPENSES

Chapitres

011 — Charges à caractère général 76 008.00 € 023 — Virement à la section d'investissement 19 170.02 € 042 — Op° d’ordre de transfert section à section 55 988.49 € 66 — Charges financières 3073.17 € 67 — Charges exceptionnelles 58 774.44 TOTAL 213 014.12 €

Fonctionnement -RECETTES

Chapitres

002 — Résultat de fonctionnement reporté 60 093.28 €

041 — Op° d’ordre de transfert section à section 15 259.56 €

70 — Vente produits fabriqués, prestat° services 125 000.00 €

74 — Subventions d’exploitation 6 395.98 € 77 — Produits exceptionnels 6 265.30 € TOTAL 213 014.12 €

Section d’investissement : Dépenses et recettes équilibrées : 119 777.64 €

Investissement -DEPENSES

Chapitres

040 — Op° d’ordre transfert ente sections 15 259.56 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 17 304.86 €

21 — Immobilisations corporelles 81213.22€

TOTAL 119 777.64 €

Investissement -RECETTES

Chapitres

001 — solde d'exécution section investiss. reporté 33 011.59€ 021 — Virement à la section d'exploitation 19 170.02 € 040 — Op° d’ordre transfert entre sections 55 988.49 € 21 — Immobilisations corporelles 11 607.54 € TOTAL 119 777.64 €

APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif eau et assainissement 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme ci-dessus.

A l'issue du vote du budget, Monsieur le Maire présente le devis de rénovation du raccordement électrique de la STEP.Après de longues recherches et négociations entreprises par Monsieur Leproust, le coût des travaux autrefois chiffré à plus de 50 000 € est passé à 17 954 € TTC. La dépense sera inscrite en investissement du budget.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Leproust de l’aboutissement favorable de ses démarches et ENEDIS qui consent une réfaction de 40%.

N° 1615: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN «5000 TERRAINS DE SPORT »- FOURNITURE ET POSE D’UN PARCOURS DE SANTE STREET WORKOUT AU SQUARE J. PICARD DE ROZAY EN BRIE :

Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’ Agence nationale du Sport.

À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés. En 2022, ce sont plus de 2 100 équipements qui ont déjà été financés pour un montant d’environ 86 ME.

Quelques exemples de terrains de sport extérieurs éventuellement éclairés et/ou couverts fixes ou mobiles, voire gonflables, éligibles (liste non limitative) :

+ Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme, plateaux de fitness, parcours de sport-santé connectés,

+ Terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de futsal extérieurs,

terrains d’AirBadminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon, mini terrains de rugby à 5, mini pistes d’athlétisme,

+ Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,

+ _Skate-parks, street workout, pumptracks,

e Blocs d’escalade,

+ _Box/containers favorisant les pratiques sportives extérieures et les sports de nature à caractère non commercial,

+ Bassins mobiles d’apprentissage de la natation et les bassins flottants en milieu naturel, etc.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

+ s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;

+ garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;

+ ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Les devis, bons de commande ou ordres de service ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution.

Le projet de « street workout » dans l’enceinte du parc public square Jacques Picard est éligible à la subvention au titre du plan « 5000 terrains de sport ».Ce parcours de santé sera composé de 10 agrès de couleur standard (gris) : échelle horizontale, banc dips, step (2), barres parallèles triple, barre traction & Push up, barres push up, banc incliné, station à traction, et filet vertical.

M. le Maire demande l’autorisation de :

- solliciter l’ Agence Nationale de Sport et propose le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HT FIG Recettes (€) EU LITE

Fourniture et 32 441.50€ 38 929.80 € | Région 0

pose

Agence 25 953.20 €

nationale du

sport (80 %)

Autofinancement 6 488.30 €

Total 32 441.50 € 38 929.80 € | Total 32 441.50 €

-Signer une convention d’utilisation de cet équipement avec plusieurs associations sportives de Rozay- en-Brie et AS du Collège et du Lycée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Agence Nationale de Sport et à proposer le plan de financement ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’utilisation de cet équipement avec plusieurs associations sportives de Rozay-en-Brie et AS du Collège et du Lycée

N° 1616 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU BOUCLIER DE SECURITE- Acquisition de terminal portatif de télécommunication pour la Police Municipale de Rozay-en-Brie

Monsieur le Maire rappelle que:

La commune de Rozay-en-Brie a créé un service Police Municipale depuis fin 2020, comptant actuellement deux agents gardien de Police Municipale.

Le service est équipé d'un véhicule sérigraphié avec rampe et sirène, qui n'a pas fait l'objet de demande de subvention.

Les agents ont été équipés de gilets pare-balles, de pistolet Glock 45, étant donné les faits de violence répertoriés sur notre commune ces derniers mois.

Le service a besoin de s'équiper de 6 terminaux portatifs de radiocommunication programmés sur 2 canaux sécurisés afin de communiquer avec les différents services de la ville (élus, gendarmerie) dans le cadre du plan communal de sauvegarde, lors des nombreuses manifestations de la ville et des différents contrôles routiers, des opérations anti-délinquance lycée/collège.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à = 2 844.00 € HT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régionale n°CP 2017-608 du 22 novembre 2017 du Bouclier de Sécurité, visant à moderniser des forces de police municipale d’Ile-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics.

Vu le fonds d’« aide en faveur de l’équipement des polices municipales1 et intercommunales et de la vidéo-protection » du Conseil Départemental ayant pour objectif de répondre à une demande d’aide liée à des acquisitions de matériels et d’équipements des polices municipales, intercommunales et des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), ainsi qu’au déploiement de la vidéo-protection.

M. le Maire informe que le projet est éligible au titre du bouclier de sécurité du Conseil Départemental de Seine-et-Marne,

Il demande l’autorisation de solliciter le Conseil Départemental et propose le plan de financement ci- dessous :

Dépenses (€) EE IEC Recettes (€) HT IR

Acquisition 2 844.00€ 3412.80 € | DETR 0 Région (50.3%) 1 430.00 €

Département 844.67 €

(29.70 %)

Autofinancement 569.33 €

Total 2 844.00 3412.80 € | Total 2 844.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

APPROUVE le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions sollicitées à l’Etat ainsi que la part communale qui en résulte.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental et à proposer le plan de financement ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

N° 1617 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR _L’ANNEE 2023- RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS : REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA CANTINE ECOLE ELEMENTAIRE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L2121-29

Vu la circulaire du 14/12/2022 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert),

Vu le courrier du 07/02/2023 de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, concernant la mise en œuvre du FONDS VERT pour 2023,

Vu la nécessité de remplacer les menuiseries de la cantine de l’école élémentaire,

Considérant que le zonage et le règlement du PLU approuvé le 17 février 2020 permet la réalisation de ce projet.

Considérant que la commune est propriétaire de ce bâtiment qui permet de rénover cet équipement.Considérant la volonté municipale de s’inscrire dans le développement durable en répondant à la Réglementation Environnementale 2020 qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2022

Considérant que ce projet permettra

- de diminuer la consommation d'énergie, de procurer un meilleur confort aux enfants en périodes froides en supprimant les déperditions de chauffage

- de diminuer considérablement l'effet du soleil en périodes de grosse chaleur avec les nouveaux vitrages.

Monsieur le Maire présente le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions sollicitées à l’Etat ainsi que la part communale qui en résulte.

DÉPENSES COÛTS D'OBJECTIFS

Rénovation des menuiseries de la

cantine

Imputation compte Montant HT

21318 33 304.13 €

RECETTES

Moyens financiers Montant € HT Taux

Aides publiques

Etat — DETR 2023 0€

Etat — Fonds Vert 23 312.89 € de

Conseil Régional 0

Conseil Départemental 0

Total aides publiques 23 312.89 € 70 %

Emprunts

Ressources propres 9 991.24 € 30%

Total général 33 304.13 € 100%

Monsieur le Maire demande :

- d’approuver le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions émanant de l'Etat par le biais du Fonds Vert ainsi que la part communale qui en résulte.- de l’Autoriser à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert — Rénovation des Bâtiments publics — à un taux permettant d’atteindre un subventionnement à hauteur de 70 % du coût d’objectif.

- de l’Autoriser à signer tout document relatif à cette opération

Monsieur le Maire :

- Dit que la part communal représentant 30 % de la dépense globale sera de 9 991.24 € HT et sera

financée par fonds propres.

- S’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier de demande d’aide financière ne soit déclaré complet et ait reçu un avis favorable de l'Etat.

- Dit que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au BP 2023, au chapitre 21, compte 21318

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

APPROUVE le plan de financement faisant apparaître le montant des subventions émanant de l’Etat par le biais du Fonds Vert ainsi que la part communale qui en résulte.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert — Rénovation des Bâtiments publics — à un taux permettant d’atteindre un subventionnement à hauteur de 70 % du coût d’objectif.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

INFORMATION DU MAIRE :

INFORMATION D’ARRÊTE DE MISE EN SECURITE DES IMMEUBLES 41 ET 43 RUE DU GAL LECLERC

Monsieur le Maire rappelle la genèse de cette affaire, l’escroquerie dont est victime la quinzaine de copropriétaires, la procédure qu’il a menée contre l’investisseur douteux. Celui-ci ayant entrepris les travaux sans autorisation d’urbanisme, le Tribunal de Grande Instance de Meaux par un jugement correctionnel du 20 mai 2010, contre Monsieur Bottarlini, ordonne le rétablissement des lieux dans leur état antérieur. La société COSTI en liquidation depuis et Monsieur Bottarlini ont laissé le bâtiment se dégrader.

Suite au constat de désordres sur la façade de l’immeuble au 43, Monsieur le Maire a déposé une requête afin de procéder à la désignation d’un expert. Par ordonnance du 30 mars 2023, le Tribunal Administratif de Melun a désigné Monsieur Mosselmans en qualité d’expert. Il présente le rapport d’expertise remis par Mr Mosselmans et le devis des travaux de renforcement tel que décrit par l’expert, remis par l’entreprise Résonance.

Madame Piot Valérie, Maire Adjointe et propriétaire de deux immeubles contigus, prend la parole. Dans un long discours très alarmiste, elle conteste les prescriptions du rapport, insinue que le confortement ne sera pas efficace et préconise une démolition immédiate. Monsieur Piot, présent dans la salle, tente d'intervenir, Monsieur le Maire lui rappelle que le public n’est pas autorisé à participer au débat du conseil, que cette règle lui est également applicable.

Monsieur le Maire est surpris des propos de Madame Piot, puisqu'elle a assisté à l’expertise, que, par la suite, il lui a expliqué à trois reprises le processus à respecter, qu’elle semblait avoir compris.Il insiste sur le fait que la discussion de ce soir est une information aux élus, qu’il ne s’agit pas d’une délibération actant le choix d’une solution, qu’il entend appliquer sans réserve l’avis de l’expert soit :

- renforcement par étayage de la façade du 43,

- purge des parties décollées sur le 41 et 43,

- renforcement par étayage du 41 si nécessaire,

- mise en place de barrières à 4.00m du mur dans la cour de l’immeuble voisin à l’arrière, - démolition des attiques sous un mois.

Le recours à un AMO sera nécessaire, tout comme l’établissement d’un diagnostic amiante et plomb avant intervention des entreprises. Il signale que le bien n’appartient pas à la commune, que la responsabilité des copropriétaires sera sollicitée pour un remboursement des frais avancés. Vu la complexité du dossier et le nombre de mise en cause la procédure risque d’être longue.

COMMUNICATION DU MAIRE

Monsieur le Maire :

Ÿ” remercie Alexia et Vénissia pour la qualité de leur travail dans la préparation et le suivi des opérations budgétaires,

Ÿ”_ annonce que le diagnostic de relevage de l’orgue est commandé à Monsieur Brottier depuis le 14 mars 2023, dès réception de l’accord de subvention par la DRAC,

“présente le bilan des passeports 2022 : Rozay en brie a délivré 2970 titres, la moyenne nationale avec le même équipement est de 2285. De nouvelles communes sont équipées, il note avec satisfaction l’ouverture de ce service à Fontenay-Trésigny, Les plannings restent tout de même chargés pour tous. Il remercie l’équipe administrative : Aline, Delphine, Isabelle, Leelou, Alexia et Vénissia, de leur engagement, de l’efficacité et de l’excellente renommée de ce Service,

Ÿ”_ informe qu’une demande de subvention d’un tennis couvert est en cours au titre du plan « 5000 terrains de sport », que l’équipe dirigeante de l’association est un excellent partenaire dans la démarche, qu’une suite favorable sera possible seulement si un taux élevé de subvention nous est accordé.

Ÿ” remercie Madame Fabienne Boghe, les élus et conjoints d’élus pour l’organisation de la chasse aux œufs du Dimanche 9 avril. Les Rozéens, enfants et parents, ont apprécié ce moment de rencontre conviviale,

Ÿ” remercie Monsieur Jean Pierre Peter, Madame Sylvie Michalowski, les élus et conjoints d’élus,

de la préparation de la cérémonie de commémoration du 19 mars et du pot de l’amitié, servi aux participants

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 20h30

Le Maire