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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 avril 2019?x15518)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
346
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 04 AVRIL 2019
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : Le 01 avril 2019
Nombre de Conseillers Municipaux :
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 15
VOTANTS : 20
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination d’un secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13/03/2019,
3. Demande de subvention régionale au titre du dispositif « contrat d’aménagement régional » pour les travaux d’aménagements du mail de la commune et de la rue de Rome, 4. Demande de subvention régionale au titre du dispositif pacte rural pour la rénovation de la boucherie et l’aménagement du mail de la commune,
Le Jeudi 04 avril 2019, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :
M. PERCIK Patrick, Maire,
Mme BOGHE Fabienne, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire
Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mr PETER Jean-Pierre, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mr NASSAU Frédéric, Mr LEMAIRE Francis, Mme VANDERNOT Antonia, Mr DESWARTE Christian, Mr SENOTIER Michel, Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
Mr DE MATOS Gilbert pouvoir à M. PERCIK Patrick
M. MOUSSU Antony pouvoir à M. LEPROUST Thierry
Mme DUTARTRE Sonia pouvoir à M. BLANCHARD Maurice
Mr DENEST Bernard pouvoir à M. DELAVAUX Jean-Claude
Mme AREVALO Valérie pouvoir à Mme BOGHE Fabienne
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme PIOT Valérie, Mme CONSEIL Jocelyne, Mme MICHALOWSKI Sylvie,
Formant la majorité des membres en exercice.
ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :
Mme PERCIK Vénissia, Secrétaire
Mme MICHARD Céline a été élue secrétaire de séance.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le caractère urgent de cette séance et leur demande de se prononcer sur le bienfondé de celle-ci.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le caractère urgent de cette séance. 347
N° 1408 : DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE AU TITRE DU DISPOSITIF « CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL » POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DU MAIL ET DE LA RUE DE ROME DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les projets d’aménagement du mail et de la rue de Rome ont toujours été une volonté de l’équipe en place.
Le Mail, boulevards des remparts, Patrimoine de Rozay-en-Brie, doit subir des travaux d’aménagement de voirie et d’éclairage, quant à la rue de Rome, elle doit être aménagée pour un accès PMR.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs des contrats d’aménagement régional de la Région Ile-de-France :
Le contrat d’aménagement régional accompagne les collectivités franciliennes de plus de 2.000 habitants dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement du territoire, à la sauvegarde du patrimoine et à l'amélioration du cadre de vie.
Demandeurs/porteurs de projet :
Communes de plus de 2 000 habitants, EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et EPT (Etablissement public territorial).
Éligibilité :
Le contrat participe à la mise en œuvre d’un projet concerté d’aménagement et de développement durable du territoire entre la Région et le maître d’ouvrage. Il a pour but de financer un programme pluriannuel d’investissement, comportant au minimum deux opérations. Il privilégie l’accompagnement de projets opérationnels et n’a pas vocation à soutenir des études amont de définition, d’orientation ou d’expérimentation.
La Région subordonne l’attribution d’une dotation à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement d’au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois (délibération CR 08-16 du 18 février 2016).
Nature des projets soutenus :
Le contrat accompagne les collectivités dans leurs projets d’investissement relevant des thèmes suivants :
• Aménagement : réalisation ou amélioration d’équipements ou espaces publics ;
• Culture, les sports et les loisirs : réalisation d’équipements de proximité répondant aux besoins
des populations locales ;
• Patrimoine : restauration et mise en valeur du patrimoine historique non classé et vernaculaire ;
• Déplacements : aménagement favorisant les circulations douces ;
• Environnement : réduction et valorisation des déchets au niveau local ; nature et biodiversité ;
restauration de milieux aquatiques et humides ; rénovation énergétique du patrimoine des collectivités ; développement de l’économie circulaire.
Modalités de l’aide :
La participation régionale par contrat est plafonnée à 1 M€ pour les communes. Une subvention supplémentaire de 500 000€ maximum est mobilisable pour les contrats communaux intégrant une ou plusieurs opérations environnementales.
Dans le cadre de ces montants plafonds et pour chaque opération du contrat, le taux d’intervention maximum de la Région est de 50% pour les communes. 348
Démarches :
A l’issue de la concertation préalable avec les services régionaux, les communes adressent leurs dossiers de candidature à la Région de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales.
Ce contrat, d’un montant de 982 217.00 € H.T, a pour objet la réalisation des opérations suivantes : -1) L’aménagement du Tour des Remparts (MAIL)
- VRD pour 458 055.00 € HT
- Eclairage pour 277 850.00 € HT
-2) Aménagement de la rue de Rome pour la sécurisation et l’accessibilité vers le Centre-Ville pour 246 312.00 € HT.
Le montant total des travaux s’élève à 982 217.00 € H.T.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le programme des opérations présenté et de décider de programmer les opérations décrites ci-dessus pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
Le Conseil Municipal s’engage :
- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération.
- sur le plan de financement annexé.
- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur. - sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat. - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional. - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat.
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
Echéancier d’exécution des travaux
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que :
- les travaux d’aménagement du Mail seront réalisés sur 2 budgets (2019 et 2020),
- les travaux de la rue de Rome seront réalisés sur le budget 2019 349
Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à :
• Solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional l’attribution d’une subvention au
titre « Contrat d’Aménagement Régional » à hauteur de 50% du montant des travaux HT dans
la limite de 1 000 000.00 € HT.
• Effectuer toutes les démarches nécessaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE le programme des opérations présenté et décide de programmer les opérations décrites ci- dessus pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional l’attribution d’une subvention au titre « Contrat d’Aménagement Régional » à hauteur de 50% du montant des travaux HT dans la limite de 1 000 000.00 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
N° 1409 : DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE AU TITRE DU DISPOSITIF PACTE RURAL : RENOVATION BOUCHERIE ET AMENAGEMENT DU TOUR DES REMPARTS MAIL
Rénovation du commerce de la Boucherie :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des travaux importants de rénovation du commerce de la Boucherie sont à prévoir, le coût estimé est détaillé ci-après :
- Réfection voirie et trottoir-accès PMR : 59 243.00 € HT
- Réfection porte d’entrée, vitrines : 7 185.00 € HT
- Réfection du store : 1 321.94 € HT
- Peinture façade, volets et gardes corps : 40 307.54 € HT
TOTAL : 108 057.48 € HT 350
Aménagement du Tour des Remparts (MAIL) :
Le Mail, boulevards des remparts, Patrimoine de Rozay-en-Brie, doit subir des travaux d’aménagement de voirie et d’éclairage, le coût des travaux estimé est détaillé ci–dessous :
- VRD pour 458 055.00 € HT
- Eclairage pour 277 850.00 € HT
TOTAL : 735 905.00 € HT
Ces deux projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention régionale au titre du dispositif Pacte Rural.
L’aide régionale a pour objectifs de soutenir les actions de revitalisation commerciale des centres villes et centres bourgs des territoires ruraux, concourant à l’amélioration de l’environnement des commerces de proximité, et/ou à sauver le dernier commerce.
Les bénéficiaires sont les commerces de proximité dont l’établissement est situé dans un territoire éligible et remplissant les conditions suivantes :
• commerces de proximité inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant
d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés; • en création, reprise ou développement ;
• sédentaires et non sédentaires ;
• dont le CA est inférieur à 1 M€, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300
m² ;
• exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE : activité
sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents.
Critères d'éligibilité
Les commerces de proximité bénéficiaires de l’aide régionale doivent implanter ou maintenir leur activité, dans les centres villes et centres bourgs :
• des communes de moins de 10.000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, et prioritairement
celles de moins de 5.000 habitants ;
La Région subordonne l’attribution d’une dotation à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement d’au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois (délibération n°CR 08-16 du 18 février 2016).
Nature des projets soutenus
• Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes handicapées et
personnes à mobilité réduite ;
• lmmobilier : aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris
rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux ;
• Mobiliers/équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion) : acquisition
d’équipements professionnels, acquisition (hors crédit-bail) de véhicules de tournée utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales et leur aménagement, acquisition d’équipements destinés à la sécurisation des entreprises ;
• Etudes et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (étude sur la viabilité
économique, évaluation financière de l’entreprise reprise, notamment). 351
Modalités de l’aide
Pour les dépenses d’investissement :
La Région intervient à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles HT. Le montant maximum de subvention est de 150 000 €, pour les projets portés par les communes.
La Chambre de Commerce de de l’Industrie de Seine-et-Marne propose de réaliser une étude de faisabilité économique relative au projet de rénovation de la Boucherie et de monter le dossier de demande de subvention Pacte Rural auprès de la Région. Cette prestation sera facturée 1 600.00 € HT.
Echéancier prévisionnel :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à : • Solliciter une subvention au titre du Pacte Rural pour les deux projets
• Effectuer toutes les démarches nécessaires
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Pacte Rural pour les deux projets
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
La séance est levée à 21 heures
Le Maire
Patrick PERCIK 352
M. DE MATOS Gilbert Mme PIOT Valérie Mme BOGHE Fabienne
M. MOUSSU Anthony M. DELAVAUX Jean-Claude M. REGNAULT Henri
M. BLANCHARD Maurice Mme CONSEIL Jocelyne Mme DUTARTRE Sonia
M. PETER Jean-Pierre M. DENEST Bernard Mme MISZCZAK Brigitte
Mme BLOND Anne-Marie Mme MICHALOWSKI Sylvie M. LEPROUST Thiery
Mme MICHARD Céline M. NASSAU Frédéric Mme AREVALO Valérie
M. LEMAIRE Francis Mme VANDERNOT Antonia M. DESWARTE Christian
M. SENOTIER Michel