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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 01 11 validation du rglement intrieur de la collectivit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 01 11 validation du rglement intrieur de la collectivit)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
1 DÉLIBERATION N° 2025-01-11
Validation du Règlement Intérieur de la collectivité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 janvier 2025
2025-01-11
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 6)
Votants : 44
Le 30 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 24 janvier 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Marie- Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Joseph CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Virginie MERCIOL (Marvelise), Valérie ULMANN (Arcey).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Rodney HEDIN (Abbenans), René MOREL (Pays-de-Clerval), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2025-01-11
Validation du Règlement Intérieur de la collectivité
PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige GARRESSUS ; François HERMOSILLA (Faimbe), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Claude HUEBER (Onans), pouvoir à Olivier PERRIGUEY ; Alain PASTEUR (Arcey), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT,
Absents suppléés : Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Nathalie BELZ
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-01-11
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 176/2017 du 7 décembre 2017 portant validation du règlement intérieur du personnel,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 21 janvier 2025,
Considérant la nécessité pour la collectivité de se doter d’un règlement commun s’appliquant à l’ensemble du personnel précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de ses services,
Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :
1. d’organisation du travail
2. d’hygiène et de sécurité
3. de règles de vie dans la collectivité
4. de gestion du personnel
5. de discipline
6. de mise en œuvre du règlement
Considérant la nécessité de faire évoluer le Règlement Intérieur de la CC2VV avec la mise en place d’un règlement du régime d’astreintes, 3 DÉLIBERATION N° 2025-01-11
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’Assemblée, après en avoir délibéré,
- Adopte le nouveau règlement intérieur de la collectivité, comprenant le règlement des astreintes (joints à la présente délibération)
- Donne tout pouvoir à l’autorité territoriale pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY