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Ordre du Jour - 20140918 ordre du jour conseil municipal villabe
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20140918 ordre du jour conseil municipal villabe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
1
ORDRE DU JOUR
CM du 18.09.2014
1. Approbation du compte rendu définitif du Conseil Municipal du 20 juin 2014.
2. Porter à connaissance les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.
3. Affaires financières
A- Approbation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) en faveur des jeunes entreprises innovantes ou jeunes entreprises universitaires.
B- Approbation de la Décision Modificative n°2 du budget ville 2014.
C- Versement d’une subvention à l’Association « Entraide aux Handicapés de VILLABE »
4. Affaires administratives
A- Autorisation de passer et signer un marché de services pour l’entretien des espaces verts de la Commune.
B- Autorisation de passer et signer un marché de travaux pour l’entretien et l’amélioration de la voirie communale.
C- Approbation de la convention d’objectifs et de financement concernant la halte - garderie « Mélusine ».
D- Approbation du règlement de fonctionnement de la halte-garderie « Mélusine ».
E- Création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la Commune et le CCAS.
F- Fixation du nombre des représentants du personnel et des élus au Comité Technique (CT) de la Commune.
G- Modification du tableau des effectifs.
H- Porter à connaissance le rapport d’activité 2013 du SIARCE.
I- Porter à connaissance le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au regard de la directive européenne 2002/49/CE.
5. Urbanisme
A- Approbation des objectifs de réalisation des programmes de logements sociaux en application des obligations légales de la loi SRU.
6. Information sur le projet de fusion d’agglomérations en Ile de France proposé par le Préfet de Région
7. Motion concernant les conséquences de l’application de la réforme des professions réglementées aux pharmaciens.
8. Questions orales