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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 2963
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 2963)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Guerre en Ukraine,
PRÉFET.
DE LA RÉGION ; : PA RÉUNION Secrétariat général
a pour Les affaires régionales
Fraternité
ARRETE N° 2963
Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié
dans le département de La Réunion pour le mois de octobre 2020
Saint-Denis, le 29 septembre 2020
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu l'article L. 410-2 du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la
concurrence et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d'application ;
Vu les articles R671-14 à R671-22 du livre VI de la partie réglementaire du code de l'énergie
contenant des dispositions relatives au pétrole dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre des articles précités du code
de l'énergie réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés
de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 fixant la réglementation des prix des produits
pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2687 du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet
2015 fixant la réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le
département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2620 du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31
juillet 2015 fixant la réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié
dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2756 du 31 août 2020 réglementant les prix des produits pétroliers et du
gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion à compter du 1° septembre 2020 ;
Vu la communication aux membres de l'observatoire des prix et des revenus en date du 29
septembre 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ; ARRETE
Article 1: Dans le département de La Réunion, le prix de vente maximal de certains
hydrocarbures liquides et du gaz domestique, déterminé en application de la structure de prix
résultant des dispositions des articles R.671-14 à R.671-22 du livre VI du code de l'énergie, de
l'arrêté interministériel du 5 février 2014 et de l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015, est le
suivant à compter du 1°’ octobre 2020 à 0H:
- SUPER 1,24 Ellitre
- GAZOLE 0,92 Elite
- GAZ BUTANE 16,56 €/bouteille
- GAZOLE NON ROUTIER 0,54 E€/litre
- PETROLE LAMPANT 0,54 Ej/litre
Article 2 : Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxés, destinés aux
professionnels de la mer, est le suivant à compter du 1° octobre 2020 à OH :
- SUPER CARBURANT 0,57 Ellitre
- GAZOLE 0,54 €jlitre
Article 3 : Pour information, ces prix de vente maximum se décomposent comme suit :
€litre SP | SPBleu | GAZOLE | GNR PL Gazols | GAZ 12,6 Bleu KG
Prix maxi HT des importations 0,2723 0,2723 0,2533 0,2533 0,2533 0,2533 5,4938
Prix maxi TTC du passage
0,0185 0,0185 0,0185 0,0185 0,0185 0,0185 3,4599
1,1190 0,4490 0,7990 0,4190 0,4190 0,4190 14,9499
marge marge marge marge marge marge marge Prix maximum, maxi : maxi : maxi : maxi : maxi : maxi : maxi :
Eee 0,0994 | 0,0858 | 0,0911 | 0,0851 | 0,0909 | 0,0851 | 5,8723 ts dont dont dont dont dont dont dont stade de gros l ' : à : à À arrondi : arrondi : arrondi : arrondi: | arrondi: arrondi : arrondi :
0,0049 | -0,0040 | 0,0017 | -0,0015 | 0,0020 | -0,0003 | 0,0040
Prix maximum, | 1,2400 | 0,5700 | 0,9200 | 0,5400 | 0,5400 | 0,5400 | 16,5600
TTC, de marge marge marge marge marge marge marge
distribution au maxi : maxi : maxi : maxi : maxi : maxi : maxi :
stade de détail 0,1210 | 0,1210 0,1210 | O0,1210 | 0,1210 0,1210 1,6052 Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2756 du 31 août 2020 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général, le secrétaire général pour les affaires régionales, les sous-
préfets de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre, le directeur des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, le colonel commandant la
gendarmerie de La Réunion, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la
Mer-Sud océan Indien, le directeur régional des douanes et droits indirects de la Réunion et tous
agents dûment habilités en matière de prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet