Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.03.241 vehicule de chantier rue massabielle d
Arrêté - 2025.02.202 fibre place jeanne darc
Arrêté - 2025.04.443 Stat véhicule chantier Place Marcadal
Arrêté - 2025.03.378 Tvx fibre bvd de la Grotte et Place Je
Arrêté - 2024.03.207 vehicule de chantier place mgnr lauren
Arrêté - 2024.02.171 vehicule de chantier place mgnr lauren
Arrêté - 2025.02.164 Stat 2 véhicules chantier place Mgr La
Arrêté - 2022.10.919 Stationnement véhicule chantier
Arrêté - 2023.03.281 Stationnement véhicule chantier
Arrêté - 2023.02.104 Stationnement véhicule chantier
Arrêté - 2024.02.203 vehicule de chantier place jeanne darc du 29.02 au 15.03
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.203 vehicule de chantier place jeanne darc du 29.02 au 15.03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 02 203
Mis en ligne le 03:74...
STATIONNEMENT VÉHICULE DE CHANTIER
AU DROIT DU N°5 PLACE JEANNE D'ARC
POUR RÉALISER DES TRAVAUX DE RÉPARATIONS SUR TOITURE
DU 29 FÉVRIER AU 15 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de la SARL Moreira Joseph et fils sise ZI de Saux rue Ampère 65100 Lourdes, relative au stationnement d’un véhicule de chantier au droit du n° 5 place Jeanne d’Arc, du 29 février au 15 mars 2024
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 29 février au 15 mars 2024 , La SARL Moreira Joseph et fils est autorisée à occuper Le domaine public au droit du n° 5 place Jeanne d’Arc
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur un emplacement de stationnement au droit du n° 5 place Jeanne d’Arc
Dans le cas où la circulation des piétons n’est pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à La réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l'application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 26 février 2024
— | ati ZX, Pourle Maire *%
\ »_ ssl dense :
©) L'adjoinigéles
% = -
\a o ” Où 7% Philippe ERNANDEZ Notifié Le ...........................,..,........
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propr
XPar mail envoyé Le ea lea ls 2
Je soussigné(e)..................................
Signature :
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux moïs.