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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag BAASSDM2 delib p3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag BAASSDM2 delib p3)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
5
Si
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
Se
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
3
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M. ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoirà Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoirà
M. TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p3-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 SAQUESTION Budget
Annexe
Assainissement
-
décision
modificative
n°2
(DELIBERATION
n°2024-126)
Dans
le
cadre
des
écritures
d'ordres
pour
le
constat
des
amortissements
de
l'année
2024,
il
convient
de
procéder
à
un
réajustement
entre
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
du
budget
annexe
assainissement.
De
plus,
suite
à
la
refacturation
de
la
Délégation
de
Service
Public
au
délégataire
Véolia,
il
s'avère
que
la
refacturation
est
plus
élevée
que
celle
estimée
au
budget
primitif
2024.
Il convient
ainsi
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
sans
incidence
sur
l'équilibre
du
budget
et
ne
demandant
pas
de
crédits
supplémentaires.
Dépenses
d'Exploitation :
6588
- Charges
diverses
de
gestion
courante
(DSP)
+120.000,
- €
6378
- Autres
taxes
et
redevances
(DSP)
- 120.000,
- €
042
- 6811
Amortissement
(Régie)
+
25.000,
- €
042
- 6811
Amortissement
(DSP)
+ 300.000,
- €
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
- 325,000,
- €
Dépenses
d'investissement :
1641
-remboursement
capital
emprunts
+1.000,
- €
2315
- travaux
en
cours
|
- 1,000,
- €
Recettes
d'investissement :
021
- Virement
de
la
section
d'exploitation
- 325.000,
-€
040
- 28151
Amort.
Installations
complexes
spécialisées
(DSP)
+ 300.000,
-€
040
- 28031
Amort.
Frais
d'études
(Régie)
+
25.000,
- €
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
30
septembre
2024
Le
Président,
Jean-Marc
DEICHT
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p3-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024