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Déliberation - 20240925 dag contratville delib p25
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag contratville delib p25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag contratville delib p25)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Famille,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
-
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHEY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoirà
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoirà
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M,
KANNENCGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p25-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 25ème
QUESTION
Politique
de
la
Ville
: approbation
du
contrat
de
ville
2024-2030
du
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
(DELIBERATION
n°2024-148)
Le
Quartier
de
la
Gare
à Saint-Louis
est
entré
en
2014
dans
le dispositif
de
la
politique
de
la
ville
sur
la
base
d'un
critère
unique
de
concentration
d'une
population
en
situation
de
pauvreté
économique.
Définie
par
la
loi
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine,
dite
loi
LAMY,
du
21
février
2014,
la
politique
de
la
ville
est
une
politique
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité
envers
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
habitants,
ayant
pour
ambitions
de
réduire
les
écarts
de
développement,
de
restaurer
l'égalité
républicaine
dans
les
quartiers
en
difficultés
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants.
Elle
est
mise
en
œuvre
au
moyen
de
contrats
de
ville
conclus
à
l'échelle
intercommunale.
Le
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
a
fait
l'objet
d'un
contrat
de
ville,
initialement
conclu
pour
la
période
2015-2020,
et
prorogé
jusqu'en
décembre
2023,
Celui-ci
a
permis
d'améliorer,
de
façon
significative,
les
conditions
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier
par
diverses
interventions
sur
l'aménagement
urbain,
sur
les
mobilités
douces,
sur
le
parc
de
logements,
et
par
des
actions
de
formation,
d'insertion,
d'emploi,
ainsi
que
par
un
renforcement
des
mesures
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
|
Pour
autant,
des
difficultés
persistent
voire
s'amplifient
tandis
que
de
nouvelles
apparaissent
en
lien
avec
l'évolution
de
la
conjoncture
et
des
caractéristiques
socio-
économiques
des
habitants
du
quartier.
Le
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
portant
sur
la
révision
de
la
géographie
prioritaire
a ainsi
maintenu,
à
périmètre
inchangé,
l'inscription
du
Quartier
de
la
Gare
dans
le
dispositif
de
la
politique
de
la ville.
La
nouvelle
contractüalisation
« Engagements
Quartiers
2030
»
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
précédente
et
repose
sur
une
mobilisation
renforcée
des
habitants
et
une
contractualisation
centrée
sur
les
problématiques
liées
aux
enjeux
d'emploi,
de
transitions,
d'émancipation
et
de
sécurité.
S'appuyant
sur
un
diagnostic
partagé
avec
l'ensemble
des
acteurs,
le
nouveau
contrat
de
ville
du
Quartier
de
la
Gare,
établi
pour
la
période
2024-2030,
s'articule
autour
des
trois
enjeux
suivants :
-
Faire
vivre
les
espaces
communs
et
consolider
le
cadre
de
vie
- __
Optimiser
les
opportunités
pour
plus
d'autonomie
et
de
réussite
-__
Renforcer
la
convivialité
et
la
solidarité.
Le
programme
d'actions
mis
en
œuvre
pour
répondre
à
ces
enjeux
devra
permettre
de
poursuivre
la
dynamique
de
projets
initiée
durant
le
premier
contrat
en
lui
donnant
une
nouvelle
impulsion,
afin
d'inscrire
durablement
le
Quartier
de
la
Gare
dans
une
trajectoire
d'évolution
positive.
Les
modalités
de
gouvernance
et
d'animation
du
contrat
précédemment
mises
en
place
seront
maintenues
et viseront
à
renforcer
les
modes
de
participation
citoyenne,
les
mises
en
réseau
et
les
partenariats
opérationnels.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p25-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
continuera
à
prendre
une
part
active
dans
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
contrat
de
ville,
en
assurant,
aux
côtés
de
la Ville
de
Saint-Louis
et
de
l'Etat,
son
pilotage,
son
animation
et
son
suivi.
Elle
poursuivra
également
ses
interventions
au
titre
de
ses
politiques
sectorielles
et
plus
particulièrement
dans
les
domaines
de
l'emploi,
de
la
formation,
du
développement
économique,
des
mobilités,
de
la
gestion
des
déchets,
de
la
petite
enfance
et
la jeunesse,
des
sports,
de
la
santé,
de
l'habitat,
des
transitions
écologiques,
et
du
numérique.
Elle
compte
également
continuer
à
soutenir
les
porteurs
de
projet
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
annuels.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
le
contrat
de
ville
2024-2030
du
Quartier
de
la
Gare
à Saint-Louis,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
-_
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
ledit
contrat;
-_
de
charger
le
Président,
où
son
représentant,
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
plus
globalement
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
|
septembre
2024
La
S
de
séance,
Le
Président,
Pascale
SC
Jean-Marc'DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p25-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024