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Déliberation - 20240925 dag technoportremisetat delib p16
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag technoportremisetat delib p16
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag technoportremisetat delib p16)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/10/2074
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTFTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernhard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIEEY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUELER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TUÜURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TÜURRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André},
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p16-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 16°"e
QUESTION
Site
du
Technoport
- Avis
sur
les
modalités
de
remise
en
état
de
la
partie
Nord
du
site
(périmètre
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
inertes)
par
l'exploitant
Gravières
et
Matériaux
Rhénans
(DELIBERATION
N°2024-139)
La
société
Gravières
et
Matériaux
Rhénans
(CMR)
exploite
actuellement
une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
ainsi
qu'une
Installation
de
Transit
de
Produits
Minéraux
Solides
{ICPE
2760
et
2517)
dans
l'emprise
du
site
du
Technoport
selon
des
arrêtés
Préfectoraux
des
9
octobre
et
19
décembre
2014,
17
mai
2021
et
22
juillet
2022.
Au
titre
de
ces
arrêtés
préfectoraux,
le
propriétaire
doit
être
consulté
par
l'exploitant
sur
la
nature
des
aménagements
paysagers
et
sur
le
maintien
éventuel
du
merlon
périphérique
avec
sa
couverture
arbustive,
à
prévoir
en
fin
d'exploitation.
Par
courrier
en
date
du
4 septembre
2024,
tenant
compte
du
fait
de
la dissolution
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
du
Technoport
des
Trois
Frontières
(SMAT3F)
et
du
transfert
de
ses
actifs
à
Saint-Louis
Agglomération,
GMR
propose
à
Saint-Louis
Agglomération
une
remise
en
état
de
la
partie
Nord
du
site
du
Technoport,
siège
de
l'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
actuelle,
Cet
aménagement
consiste
en
un
reprofilage
de
la
surface
de
fa
plateforme
avec
une
côte
générale
maximum
à
256m
NGF
et
la
création
de
pentes
permettant
un
écoulement
naturel
des
eaux
vers
les
points
bas.
Cette
proposition
d'aménagement
est
reportée
dans
le
«
Plan
d'aménagement
de
l'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(Saint-Louis
68300)
» Ci-annexé. A
l'issue
de
l'exploitation
du
site
par GMR,
la
reprise
de
l'obligation
de
remise
en
état
pourra-être
transférée
à
un
aménageur
par
le
biais
d'une
procédure
de
transmission
adaptée
à
la
législation
en
vigueur.
Ce
transfert
pourra
alors
donner
lieu
à
une
déclaration
de
modification
de
l'état
final
du
site
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
collectivité.
Le
site
du
Technoport
étant
destiné
à
être
aménagé
par
la
société
Brownfields
{délibération
n°2024-048
du
27
mars
2024),
ces
aménagements
devront
être
compatibles
avec
ceux
envisagés
par
ladite
société.
Les
volumes
supplémentaires
engendrés
par
ces
aménagements
seront
intégrés
à
la
convention
de
remblaiement
de
la
carrière
site
de
Saint-Louis
conclue
le
27
septembre
2013,
étant
entendu
que
cette
remise
en
état
ne
concerne
que
le
ban
communal
de
Saint-Louis
et
que
l'accord
préalable
de
la
ville
de
Saint-Louis
a
été
obtenu. il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
les
modalités
de
remise
en
état
de
la
partie
Nord
du
Technoport
exploitée
au
titre
des
installations
de
stockage
de
déchets
inertes
par
la
Société
Gravières
et
Matériaux
Rhénans
:
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
un
avis
favorable
à
transmettre
à
GMR
et
de
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p16-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 30
septembre
2024
La
S
ire de
séance,
Le
Président,
Pasca
MIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p16-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024