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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (unknown - ARR2024.095 interdiction bd des Algues signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞2024.095 : Interdiction de circulation sur un tronÁon du boulevard des Algues ‡ l’occasion de travaux de grutage du 3 au 5 avril 2024
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’ArrÍtÈ interministÈriel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifiÈ et complÈtÈ,
Vu l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrÍtÈ du 7 juin 1977 relatif ‡ la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrÍtÈ du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre et les arrÍtÈs de modification subsÈquents,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
ConsidÈrant la nÈcessitÈ, d’interdire la circulation sur un tronÁon du boulevard des Algues ‡ l’occasion de travaux de grutage du 3 au 5 avril 2024 effectuÈs par l’entreprise VOISIN.
ARR TE
Article 1er : La circulation de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ, de secours et des riverains sera interdite du 3 au 5 avril 2024 inclus.
Les travaux se dÈrouleront en une phase avec une dÈviation (voir plan ci-joint).
Article 2Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par l’entreprise prÈcitÈe.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi Ítre saisi par l’application TÈlÈrecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES et SOVETOURS et ‡ l’entreprise VOISIN.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication
ou notification le Le Maire, Kathia VIEL
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