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Arrêté - 25 02 17 mediaco enedis 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 02 17 mediaco enedis 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE
sé
En
|
VILLE DE
ARRÊTÉ
P.M. n° 25.02.17
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
EFB/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général des
Collectivités Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
Le Code
Général de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et R
116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu l'arrêté n°23.11.20 en date du 30 novembre
2023
portant délégation
de fonctions
à madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
voirie
et d'occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
L'avis favorable
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5, rue
de
l'Hôtel
de Ville 06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
25-TRI-00013
EN
DATE
DU
30/01/2025
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025001304
DE : ENEDIS 8bis
avenue
des
Diables
Bleus,
06000
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Léo ANDRIEU
&
: 06 62 12 96 10
/ astreinte
: 06 26 32 50 85
OBJET
: travaux
de
mise
en
place
poste
électrique,
en
agglomération
LIEU
: boulevard
Fuon
Santa
(du
n°14
au
n°22)
DATE
: Du
04/03/2025
au
05/03/2025
de
21
h
00
à 04
h
00
CONDUIT
PAR
: MEDIACO
724
boulevard
du
Mercantour,
06200
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Steve
SOZZI
&
: 06 26 32 50 85
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
ENEDIS
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Léo ANDRIEU,
est tenu
de
respecter
les prescriptions
relatives
à la circulation
et
au
stationnement,
boulevard
Fuon
Santa
(du
n°14
au
n°22),
du
04/03/2025
au
05/03/2025
de
21h
00
à 04 h
00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.02.17
ARTICLE
2/ Selon
les
besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
Les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
e La
circulation
sera
interdite
à tout
véhicule
à l'exception
des
services
d'urgence,
de
santé
et des
riverains
de
21
h 00
à 04
h 00.
La voie
sera
ouverte
à la circulation
dès
que
l’intervention
sera
terminée, e Les
panneaux
avec
dates
et
horaires
de
fermeture
doivent
être
posés
7 jours
avant
Le
début
des
travaux,
e Un
boitage
dans
Les
boites
aux
Lettres
des
riverains
doit
être
fait
7 jours
avant
le
début
des
travaux, e Les services
de
la collecte
ont
été
prévenus
et ils ont validé
le créneau.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire
respecter
les prescriptions
générales
de circulation
suivantes :
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur
véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de chantier
et de déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L’entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
L’emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
Monsieur
Serge
NASPINI,
tél
:
06.09.64.81.46,
de
la date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur
début,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le dépassement
de tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est interdit au
droit de
l'emprise
définie à l'article-1 du
présent arrêté,
e _ Tout véhicule
en
infraction
avec
les dispositions
du
présent
article sera
considéré
comme
gênant
la circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3/
Conformément à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d’intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
..).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et
la Métropole.
ARTICLE
4/ Par dérogation
à la réglementation
précitée,
relative
à la lutte contre
le bruit,
l'opération
pourra
être
effectuée
de
nuit,
entre
21
heures
et 4 heures,
durant
1 nuit,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwurvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La
Trinité.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M, n° 25.02.17
ARTICLE 6/
Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la
publication
de
Pacte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuwr.telerecours.fr).
ARTICLE
7/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
ENEDIS
représentée
par
monsieur
Léo
ANDRIEU
et
l’entreprise
MEDIACO
représentée
par
monsieur
Steve
SOZZI
sont chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
2 6
FEV. 2075
Pour
le Maire
et par délégation,
L’Adjointe
à la règlementation
voirie,
:
{
9
:
relation
divisi
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 0493
54 81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
3
sur
3