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Déliberation - 2023 071 dsp eau potable rapport annuel 2022 veolia 644823
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 071 dsp eau potable rapport annuel 2022 veolia 644823)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-071
SEANCE du 03 août 2023
Convoqué le 26 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois et le trois du mois d’août, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
DSP EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL 2022 DE VEOLIA
Vu le contrat d’affermage signé avec VEOLIA,
Vu l’article 2 de la loi 95-127 du 8 février 1995,
Considérant que chaque année le délégataire doit établir un rapport annuel relatif à sa gestion du service de l’eau potable,
Vu le rapport annuel 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la présentation au Conseil Municipal du rapport 2022 de VEOLIA, délégataire pour la gestion du service public de l’eau potable.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes CHABRAND Gisèle, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal,
MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert,
MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE
Pierre.
Absents : Mmes BOU Suzanne, MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL
Cédric
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M. AUBERT
Sébastien à M. CEAS Benoît
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230803-2023-071-DE
Date de télétransmission : 04/08/2023
Date de réception préfecture : 04/08/2023
04/08/2023