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Déliberation - deliberation 2022 064 dsp eau potable rapport annuel 2021 veolia 377696
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 064 dsp eau potable rapport annuel 2021 veolia 377696)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-064
SEANCE du 11 août 2022
Convoqué le 02 août 2022
L’an deux mille vingt-deux et le onze du mois d’août, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
DSP EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL 2021 DE VEOLIA
Vu le contrat d’affermage signé avec VEOLIA,
Vu l’article 2 de la loi 95-127 du 8 février 1995,
Considérant que chaque année le délégataire doit établir un rapport annuel relatif à sa gestion du service de l’eau potable,
Vu le rapport annuel 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la présentation au Conseil Municipal du rapport 2021 de VEOLIA, délégataire pour la gestion du service public de l’eau potable.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine , ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, MEGARNI
Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre.
Absents :
Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. NOEL Hervé, M. LAGIER Robert
à M. CEAS Benoît, Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric , M.
LAURENS Ludovic à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220811-2022-064-DE
Date de télétransmission : 12/08/2022
Date de réception préfecture : 12/08/2022
12/08/2022